{"id":16170,"date":"2025-04-01T13:46:47","date_gmt":"2025-04-01T17:46:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/?p=16170"},"modified":"2026-08-04T14:43:43","modified_gmt":"2026-08-04T18:43:43","slug":"la-violence-en-milieu-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/echange-sur-la-securite\/la-violence-en-milieu-de-travail\/","title":{"rendered":"La violence en milieu de travail"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019effet n\u00e9gatif de la violence en milieu de travail est consid\u00e9rable. Cet \u00c9change sur la s\u00e9curit\u00e9 comporte des renseignements sur le r\u00f4le des comit\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail dans la pr\u00e9vention de la violence et comment r\u00e9agir en cas d\u2019incident violent en milieu de travail.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Questions pouvant servir \u00e0 entamer la discussion\u00a0:<\/h2>\n

Comment le R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail d\u00e9finit-il la violence?<\/h3>\n

La partie\u00a01 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail<\/em> 217\/2006 d\u00e9finit la violence comme suit\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. la tentative d\u2019exercer la force physique ou l\u2019exercice r\u00e9el de la force physique contre une personne;\u00a0<\/li>\n
  2. des propos ou des comportements mena\u00e7ants qui donnent \u00e0 une personne une raison valable de croire que la force physique sera utilis\u00e9e contre elle.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n

    Lorsqu\u2019un milieu de travail est assujetti \u00e0 la partie\u00a011 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail, l\u2019employeur doit \u00e9valuer le risque de violence en milieu de travail, cr\u00e9er et mettre en \u0153uvre une politique de pr\u00e9vention de la violence et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 enqu\u00eater sur les incidents impliquant de la violence.<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    La partie\u00a011 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail s\u2019applique-t-elle \u00e0 tous les milieux de travail?<\/h3>\n

    Un milieu de travail est assujetti \u00e0 la partie\u00a011 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail et doit \u00eatre dot\u00e9 d\u2019une politique de pr\u00e9vention de la violence s\u2019il inclut l\u2019une des activit\u00e9s commerciales ou l\u2019un des services suivants*\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Services de soins de sant\u00e9 (consultez le R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail pour obtenir de plus amples renseignements)<\/li>\n
    • Distribution pharmaceutique<\/li>\n
    • \u00c9ducation<\/li>\n
    • Services financiers<\/li>\n
    • Services de police, correctionnels ou des forces de l\u2019ordre<\/li>\n
    • S\u00e9curit\u00e9<\/li>\n
    • Consultation professionnelle et intervention en cas de crise<\/li>\n
    • Transport public si le milieu de travail est un taxi ou un autobus urbain<\/li>\n
    • Vente au d\u00e9tail (entre 23\u00a0h et 6\u00a0h)<\/li>\n
    • \u00c9tablissements avec permis d\u2019alcool (selon la d\u00e9finition de la Loi sur la r\u00e9glementation des alcools, des jeux et du cannabis<\/em>)<\/li>\n<\/ul>\n

      Si votre milieu de travail n\u2019offre pas les services ou les activit\u00e9s ci-dessus, votre employeur demeure tenu d\u2019\u00e9valuer les risques de violence dans votre milieu de travail. Si l\u2019\u00e9valuation identifie un risque de violence envers un travailleur, votre milieu de travail est alors assujetti \u00e0 la partie\u00a011 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail et doit avoir mis en \u0153uvre une politique de pr\u00e9vention de la violence.<\/p>\n

      * Ces informations s\u2019appliquent aux milieux de travail sous r\u00e9glementation provinciale. Les milieux de travail sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale doivent plut\u00f4t consulter le Code canadien du travail<\/em>, partie\u00a0II, alin\u00e9a\u00a0125(1)(z.16) pour conna\u00eetre les exigences.\u00a0<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Quel est le r\u00f4le du comit\u00e9 dans la pr\u00e9vention de la violence?<\/h3>\n
        \n
      • Sensibiliser les travailleurs \u00e0 la pr\u00e9vention de la violence et \u00e0 la politique de pr\u00e9vention de la violence en milieu de travail.<\/li>\n
      • Participer, avec l\u2019employeur, aux \u00e9valuations des risques de violence en milieu de travail.<\/li>\n
      • Soulever les pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019employeur afin de les r\u00e9soudre.<\/li>\n
      • Consulter le rapport annuel des incidents de violence et effectuer des recommandations au besoin.<\/li>\n
      • Saisir la nature de la politique de pr\u00e9vention de la violence en milieu de travail et se joindre au processus de consultation afin d\u2019\u00e9laborer et de r\u00e9\u00e9valuer la politique.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        Que doivent faire les employeurs pour pr\u00e9venir la violence en milieu de travail?<\/h3>\n

        En ce qui concerne le R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail, un employeur doit se conformer aux exigences minimales suivantes\u00a0:<\/p>\n

          \n
        1. \u00c9valuer le risque de violence en milieu de travail et adopter les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9liminer le risque de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un travailleur ou le contr\u00f4ler dans le cas o\u00f9 il n\u2019est pas raisonnablement possible de l\u2019\u00e9liminer.<\/li>\n
        2. Cr\u00e9er et mettre en \u0153uvre une politique de pr\u00e9vention de la violence qui \u00e9tablit les actions et les mesures qui seront prises par l\u2019employeur.<\/li>\n
        3. Former le personnel \u00e0 la politique de pr\u00e9vention de la violence et veiller \u00e0 ce qu\u2019il s\u2019y conforme.<\/li>\n
        4. Enqu\u00eater sur les incidents de violence et mettre en place des mesures de contr\u00f4le.<\/li>\n
        5. Pr\u00e9parer un rapport annuel des incidents de violence et le remettre au comit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou aux travailleurs du milieu de travail s\u2019il n\u2019y a ni comit\u00e9 ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019employeur doit aussi consulter son comit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail (ou le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) lorsqu\u2019il \u00e9labore sa politique de pr\u00e9vention de la violence.\u00a0<\/p>\n

          \u00a0<\/p>\n

          Quel est le r\u00f4le du comit\u00e9 lorsqu\u2019un incident violent se produit en milieu de travail?<\/h3>\n
            \n
          • Veiller \u00e0 ce que l\u2019incident violent soit signal\u00e9 \u00e0 un superviseur imm\u00e9diat. Un membre du comit\u00e9 peut venir en aide au travailleur durant sa discussion avec son superviseur.<\/li>\n
          • Le superviseur doit mener une enqu\u00eate et rechercher la participation des membres du comit\u00e9 si l\u2019incident est grave.<\/li>\n
          • Le comit\u00e9 peut discuter des pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 et soumettre des recommandations \u00e0 l\u2019employeur.<\/li>\n
          • Les copr\u00e9sidents du comit\u00e9 doivent participer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate si l\u2019incident violent r\u00e9pond aux crit\u00e8res d\u2019\u00ab\u00a0accident grave\u00a0\u00bb \u00e9tablis par l\u2019alin\u00e9a\u00a02.9(2) du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail.<\/li>\n
          • Si l\u2019incident violent correspond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab\u00a0accident grave\u00a0\u00bb, en vertu de la partie\u00a02 du R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail, l\u2019employeur doit \u00e9galement le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne du travail, selon le moyen de communication le plus rapide.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            Que peut faire le comit\u00e9 pour apporter un soutien de longue dur\u00e9e en milieu de travail apr\u00e8s qu\u2019un incident violent se soit produit?<\/h3>\n
              \n
            • Collaborer avec l\u2019employeur afin de veiller \u00e0 la r\u00e9vision des politiques et proc\u00e9dures apr\u00e8s un incident de violence et les mettre \u00e0 jour le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n
            • Continuer \u00e0 \u00e9duquer les travailleurs afin de soulever les pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
            • Effectuer le suivi de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de contr\u00f4le.<\/li>\n
            • Continuer \u00e0 \u00e9valuer les statistiques internes afin de d\u00e9celer les probl\u00e8mes et les tendances et effectuer des recommandations \u00e0 l\u2019employeur.<\/li>\n
            • Revoir les \u00e9valuations des risques afin de d\u00e9terminer si les dangers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s ou att\u00e9nu\u00e9s et, sinon, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour ce faire.<\/li>\n<\/ul>\n

              Si un travailleur approche le comit\u00e9 apr\u00e8s avoir v\u00e9cu l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un incident de violence, les membres du comit\u00e9 peuvent recommander les ressources suivantes au travailleur, selon leur disponibilit\u00e9 et les circonstances\u00a0:\u00a0<\/p>\n

                \n
              • Plan d\u2019aide \u00e0 l\u2019employ\u00e9\/programme d\u2019assurance en milieu de travail<\/li>\n
              • M\u00e9decin de famille<\/li>\n
              • Ressources communautaires locales<\/li>\n
              • Membres de la famille<\/li>\n<\/ul>\n

                 <\/p>\n

                Quels sont des exemples de menace de violence ou d\u2019acte de violence?<\/h3>\n
                  \n
                • Une agression physique ou sexuelle<\/li>\n
                • Des dommages mat\u00e9riels et du vandalisme<\/li>\n
                • Des jurons ou de la violence verbale<\/li>\n
                • Des menaces ou de l\u2019intimidation<\/li>\n<\/ul>\n

                   <\/p>\n

                  Quels sont les facteurs de risque associ\u00e9s \u00e0 la violence en milieu de travail?<\/h3>\n
                    \n
                  • Le travail effectu\u00e9 seul ou en petits groupes<\/li>\n
                  • Le travail dans des endroits isol\u00e9s<\/li>\n
                  • Le travail aupr\u00e8s du public<\/li>\n
                  • Des t\u00e2ches qui impliquent la manipulation d\u2019argent ou d\u2019objets de valeur, y compris des m\u00e9dicaments, de l\u2019alcool ou du tabac<\/li>\n
                  • Le travail tard le soir ou t\u00f4t le matin<\/li>\n
                  • Le travail avec des m\u00e9dicaments, de l\u2019alcool ou du tabac<\/li>\n
                  • Le travail dans une zone ou un \u00e9difice public<\/li>\n
                  • La pr\u00e9sence de travailleurs qui occupent un nouveau poste, ainsi que les nouveaux arrivants au Canada et les jeunes travailleurs<\/li>\n
                  • Le travail dans des zones o\u00f9 il y a des ant\u00e9c\u00e9dents de violence ou de crime<\/li>\n
                  • Des incidents ant\u00e9rieurs de violence en milieu de travail<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                    Conseils pratiques\u00a0:<\/h2>\n
                      \n
                    1. Veiller \u00e0 ce que tant les employeurs que les travailleurs participent \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du risque de violence en milieu de travail.<\/li>\n
                    2. Lorsque les employeurs identifient des risques dans le cadre d\u2019une \u00e9valuation, ils devraient \u00e9laborer et mettre en place une politique de pr\u00e9vention de la violence.<\/li>\n
                    3. Favoriser la sensibilisation et la formation en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la violence.<\/li>\n
                    4. \u00catre conscient de sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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