{"id":31137,"date":"2025-05-01T11:10:16","date_gmt":"2025-05-01T15:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/?page_id=31137"},"modified":"2026-09-10T14:32:01","modified_gmt":"2026-09-10T18:32:01","slug":"fiche-de-renseignements-sur-la-masse-salariale-cotisable","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/fiche-de-renseignements-sur-la-masse-salariale-cotisable\/","title":{"rendered":"Fiche de renseignements sur la masse salariale cotisable"},"content":{"rendered":"\t\t
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Fiche de renseignements sur la masse salariale cotisable<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Chaque ann\u00e9e, l\u2019employeur d\u00e9clare sa masse salariale, permettant ainsi de calculer la cotisation \u00e0 verser pour la couverture d\u2019assurance contre les accidents du travail de la WCB du Manitoba.<\/p>\n

La masse salariale de l\u2019employeur comprend les gains des employ\u00e9s permanents, les gains de la main-d\u2019\u0153uvre occasionnelle et la portion des paiements de la main-d\u2019\u0153uvre contractuelle correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration. (Pour obtenir de plus amples renseignements \u00e0 propos des travailleurs contractuels, consultez la FAQ\u00a0: Annexe sur la cotisation relative \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre contractuelle sur le site Web de la WCB.) L\u2019employeur doit d\u00e9clarer \u00e0 la fois la masse salariale brute et la masse salariale cotisable. Pour la plupart des entreprises, ces montants sont identiques.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quelle est la diff\u00e9rence entre la masse salariale et les gains? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Pour les besoins de la WCB, les gains correspondent \u00e0 ce que chaque travailleur re\u00e7oit en \u00e9change de son travail. Par masse salariale, on entend le total des gains combin\u00e9s de tous les travailleurs couverts (\u00e0 l\u2019exclusion des personnes poss\u00e9dant une protection personnelle); cela pourrait inclure les gains des personnes pour lesquelles une entreprise n\u2019a pas remis de feuillet T4.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Quelle est la diff\u00e9rence entre la masse salariale brute et la masse salariale cotisable? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le montant que l\u2019employeur d\u00e9clare par travailleur est assujetti \u00e0 un plafond ou au maximum des gains cotisables. Pour 2025, le niveau maximal de gains cotisables est de 167\u00a0050\u00a0$. Pour 2026, le niveau maximal de gains cotisables est de 171\u00a0500\u00a0$. L\u2019employeur ne se voit pas imposer de cotisations sur la part des gains cotisables du travailleur qui exc\u00e8de le maximum.<\/p>\n

Par exemple, si le salaire de tous vos travailleurs est inf\u00e9rieur au niveau maximal de gains cotisables de 167\u00a0050\u00a0$ pour 2025, la masse salariale brute et la masse salariale cotisable seront les m\u00eames.<\/p>\n

Si le salaire de certains travailleurs est sup\u00e9rieur au niveau maximal de gains cotisables pour 2025, l\u2019employeur devrait d\u00e9clarer les gains cotisables de ces travailleurs en tant que niveau maximal de gains cotisables de 167\u00a0050\u00a0$. Le montant total des gains est la masse salariale brute et le montant des gains assujettis au plafond est la masse salariale cotisable.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Exemple d\u2019application du niveau maximal de gains cotisables\u00a0: <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Une entreprise r\u00e9mun\u00e8re deux travailleurs en 2025. Un travailleur a gagn\u00e9 170\u00a0000\u00a0$ et l\u2019autre, 135\u00a0000\u00a0$. Le niveau maximal de gains cotisables pour 2025 est de 167\u00a0050\u00a0$ par travailleur.<\/p>\n

La masse salariale brute de l\u2019employeur pour 2025 est de 305\u00a0000\u00a0$ (170\u00a0000\u00a0$ + 135\u00a0000\u00a0$ = 305\u00a0000\u00a0$).<\/p>\n

La masse salariale cotisable de l\u2019employeur pour 2025 est de 302\u00a0050\u00a0$ (167\u00a0050\u00a0$ + 135\u00a0000\u00a0$ = 302\u00a0050\u00a0$).
La WCB d\u00e9terminera la cotisation de l\u2019employeur pour 2025 en se basant sur le montant de 302\u00a0050\u00a0$.<\/p>\n

L\u2019entreprise pr\u00e9voit que pour 2026, un travailleur gagnera 178\u00a0000\u00a0$ et l\u2019autre, 142\u00a0000\u00a0$. Le niveau maximal de gains cotisables pour 2026 est de 171\u00a0500\u00a0$ par travailleur.<\/p>\n

La masse salariale cotisable estim\u00e9e de l\u2019employeur pour 2026 sera de 313\u00a0500\u00a0$ (171\u00a0500\u00a0$ + 142\u00a0000\u00a0$ = 313\u00a0500\u00a0$). La masse salariale brute ne s\u2019applique que pour l\u2019ann\u00e9e ou les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et n\u2019est pas requise pour l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

La WCB d\u00e9terminera la cotisation de l\u2019employeur pour 2026 en se basant sur le montant de 313\u00a0500\u00a0$.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Le niveau maximal de gains cotisables s\u2019applique-t-il \u00e0 tous les types de protection? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Le niveau maximal de gains cotisables ne s\u2019applique pas \u00e0 tous les types de protection, y compris la protection personnelle disponible \u00e0 l\u2019achat par les propri\u00e9taires uniques, les partenaires ou les directeurs. Ces personnes sont assujetties \u00e0 un niveau de protection facultative maximum qui, en 2026, s\u2019\u00e9tablit \u00e0 171\u00a0500\u00a0$.<\/p>\n

Pour plus d\u2019information concernant la protection personnelle, consultez la section Protection personnelle sur le site Web de la WCB.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Si la cotisation est bas\u00e9e sur le niveau maximal de gains cotisables, les prestations d\u2019assurance-salaire du travailleur sont-elles limit\u00e9es au maximum? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les prestations d\u2019assurance-salaire payables aux travailleurs bless\u00e9s sont aussi limit\u00e9es par le niveau maximal de gains cotisables \u00e9tabli \u00e0 171\u00a0500\u00a0$ pour 2026. Les personnes ayant souscrit une protection personnelle verront leurs prestations d\u2019assurance-salaire limit\u00e9es au montant de la protection souscrite (jusqu\u2019au niveau maximal de la protection facultative de 171\u00a0500\u00a0$ pour 2026).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Existe-t-il un niveau minimal de gains cotisables pour les travailleurs? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Non, il n\u2019y a pas de niveau minimal de gains cotisables pour les travailleurs. Cependant, si un individu souhaite souscrire une protection personnelle (disponible aux propri\u00e9taires uniques, aux partenaires ou aux directeurs), il doit souscrire au moins le minimum annuel fix\u00e9 pour 2026, soit 30\u00a0940\u00a0$.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Quels gains sont cotisables, lesquels ne le sont pas? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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La masse salariale cotisable comprend les gains des travailleurs permanents, les gains de la main-d\u2019\u0153uvre occasionnelle et les gains de la main-d\u2019\u0153uvre contractuelle. En g\u00e9n\u00e9ral, si les gains sont imposables par l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) et s\u2019ils sont d\u00e9clar\u00e9s dans le feuillet T4 du travailleur, ils devraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la WCB. S\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer les gains \u00e0 l\u2019ARC, ils ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme cotisables et ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s au calcul des cotisations \u00e0 verser \u00e0 la WCB.<\/p>\n

Des exemples de gains cotisables et de gains non cotisables figurent \u00e0 l\u2019annexe A.<\/p>\n

Remarque\u00a0: Les exemples de masse salariale cotisables et non cotisables pourraient faire l\u2019objet de modifications d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre, selon les politiques de l\u2019ARC sur l\u2019imposition des gains ou selon la cotisation applicable par la WCB \u00e0 d\u2019autres r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n

Appendice\u00a0A<\/strong><\/p>\n

Gains cotisables<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Tous les gains figurant ou ne figurant pas sur le feuillet T4 (y compris T4A) d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l\u2019ARC (Agence du revenu du Canada) sont cotisables. Les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent \u00e9galement \u00eatre cotisables\u00a0:<\/p>\n

\u2022 \u00e9change de main-d\u2019\u0153uvre pour des services<\/p>\n

\u2022 membres de la famille (si les gains ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019ARC, mais qu\u2019ils sont d\u00e9clar\u00e9s dans les dossiers d\u2019entreprise)<\/p>\n

\u2022 travailleurs b\u00e9n\u00e9voles des services d\u2019urgence  (cotisation fond\u00e9e sur le d\u00e9nombrement des effectifs plut\u00f4t que sur les gains)<\/p>\n

 <\/p>\n

Gains non cotisables<\/i><\/strong><\/span><\/p>\n

\u2022 allocation pour t\u00e2ches d\u2019inspection et pour r\u00e9unions de conseils d\u2019administration (op\u00e9rations municipales) ne figurant pas sur les T4<\/p>\n

\u2022 prestations de d\u00e9c\u00e8s<\/p>\n

\u2022 dividendes (vers\u00e9s aux actionnaires et figurant sur un feuillet T5)<\/p>\n

\u2022 gains exceptionnels (gains d\u00e9passant le niveau maximal de gains cotisables annuel)<\/p>\n

\u2022 allocation vers\u00e9e \u00e0 un b\u00e9n\u00e9vole pour frais<\/p>\n

\u2022 honoraires <\/p>\n

\u2022 r\u00e9mun\u00e9ration de conseiller municipal (sans d\u00e9cret)<\/p>\n

\u2022 gains d\u2019un travail fait hors province et d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 une autre commission des accidents du travail<\/p>\n

\u2022 gains de travailleur ind\u00e9pendant comme le d\u00e9finit la Loi sur les accidents du travail du Manitoba<\/p>\n

\u2022 prestations de retraite et de pension<\/p>\n

\u2022 remboursement de frais (non imposables)<\/p>\n

\u2022 indemnit\u00e9s de retraite vers\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la cessation d\u2019emploi\/compensation pour long service ou pour perte de poste<\/p>\n

\u2022 fin\/cessation d\u2019emploi <\/p>\n

\u2022 emprunts d\u2019actionnaire rembours\u00e9s<\/p>\n

\u2022 indemnit\u00e9s pour cr\u00e9dit de cong\u00e9 maladie vers\u00e9es par l\u2019employeur<\/p>\n

\u2022 gains des directeurs d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n

\u2022 gains d\u2019un partenaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif enregistr\u00e9e<\/p>\n

\u2022 gains de propri\u00e9taires uniques <\/p>\n

\u2022 r\u00e9compenses pour \u00e9tudiants, honoraires et bourses d\u2019\u00e9tudes pourvu qu\u2019ils ne soient pas une condition d\u2019emploi<\/p>\n

\u2022 prestations de la WCB<\/p>\n

Si vous avez des questions sur la masse salariale cotisable, veuillez appeler le Service des cotisations au 204-954-4505 ou, sans frais au Canada et aux \u00c9tats-Unis, au 1-855-954-4321, poste 4505, ou par courriel \u00e0 assessmentservices@wcb.mb.ca.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fiche de renseignements sur la masse salariale cotisable Chaque ann\u00e9e, l\u2019employeur d\u00e9clare sa masse salariale, permettant ainsi de calculer la cotisation \u00e0 verser pour la couverture d\u2019assurance contre les accidents du travail de la WCB du Manitoba. La masse salariale de l\u2019employeur comprend les gains des employ\u00e9s permanents, les gains de la main-d\u2019\u0153uvre occasionnelle et […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-31137","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31137","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31137"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31137\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31138,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31137\/revisions\/31138"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31137"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31137"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}