{"id":20057,"date":"2024-09-26T16:46:40","date_gmt":"2024-09-26T20:46:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/?page_id=20057"},"modified":"2026-01-16T11:43:27","modified_gmt":"2026-01-16T16:43:27","slug":"conditions-dutilisation-des-plateformes-de-la-wcb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/conditions-dutilisation-des-plateformes-de-la-wcb\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation des plateformes de la WCB"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"20057\" class=\"elementor elementor-20057 elementor-402\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4234f6a e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"4234f6a\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-65c81a9 elementor-widget elementor-widget-st-header-image\" data-id=\"65c81a9\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"st-header-image.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"c-headerImage g-layout__padding c-headerImage--noImage\"><div class=\"c-headerImage__container g-layout__maxWidth\"><div class=\"c-headerImage__content\"><div ><h1>Conditions d\u2019utilisation des plateformes de la WCB<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-69536e51 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"69536e51\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-417ee7bd e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"417ee7bd\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6cb63394 elementor-widget__width-initial elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6cb63394\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Bienvenue au site Web de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) ou dans l\u2019application WCB Worker Connect (\u00ab\u00a0l\u2019application\u00a0\u00bb).\u00a0 Dans cette entente, les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la WCB\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) et \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0vos\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vous \u00e0 titre de particulier qui acc\u00e8de \u00e0 notre site Web ou \u00e0 notre application et l\u2019utilise en votre nom ou pour une entit\u00e9 au nom de laquelle vous agissez.\u00a0 Veuillez noter que les termes \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0application\u00a0\u00bb englobent tous les renseignements, mat\u00e9riels, formulaires, formulaires \u00e9lectroniques, produits, services, services en ligne et offres rendus disponibles par la WCB via son site Web ou son application.<\/p><p>Votre utilisation du site Web ou de l\u2019application est sous r\u00e9serve de votre acceptation de ces conditions (collectivement, les \u00ab\u00a0conditions d\u2019utilisation\u00a0\u00bb). Si vous acc\u00e9dez au site Web ou \u00e0 l\u2019application, si vous vous y inscrivez, t\u00e9l\u00e9chargez du mat\u00e9riel vers l\u2019un de ceux-ci ou utilisez autrement l\u2019un ou l\u2019autre, vous acceptez, en votre nom ou en celui de l\u2019entit\u00e9 pour laquelle vous agissez, les conditions d\u2019utilisation.\u00a0 Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec les conditions d\u2019utilisation, vous ne devriez pas acc\u00e9der au site Web ou \u00e0 l\u2019application ou utiliser l\u2019un ou l\u2019autre.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Capacit\u00e9 d\u2019agir et exactitude de l\u2019information<\/h2><p>Vous reconnaissez et acceptez que\u00a0: (a) vous avez la capacit\u00e9 juridique d\u2019accepter les conditions d\u2019utilisation (telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies ci-dessous); (b) vous avez l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accepter les conditions d\u2019utilisation en votre nom ou en celui de l\u2019entit\u00e9 pour laquelle vous agissez; et (c) tous les renseignements que vous fournissez sont v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets (et, si ces renseignements changent, vous les mettrez rapidement \u00e0 jour pour les garder v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets).<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Changements aux conditions d\u2019utilisation du site Web<\/h2><p>Les conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis.\u00a0 Nous vous conseillons de passer en revue les conditions d\u2019utilisation chaque fois que vous utilisez le site Web ou l\u2019application. En poursuivant votre acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 l\u2019application ou l\u2019utilisation de l\u2019un ou l\u2019autre, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation telles qu\u2019elles sont affich\u00e9es au moment de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation.\u00a0 Comme les conditions d\u2019utilisation renferment des obligations juridiques, nous vous recommandons de les lire attentivement et d\u2019en imprimer une copie pour vos dossiers.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Conditions additionnelles<\/h2><p>Certaines parties du site Web ou de l\u2019application peuvent contenir des conditions additionnelles qui viennent compl\u00e9ter les conditions d\u2019utilisation pour certains produits, services, caract\u00e9ristiques ou offres (les \u00ab\u00a0conditions additionnelles\u00a0\u00bb).\u00a0 Votre utilisation de ces produits, services, caract\u00e9ristiques ou offres additionnels indique aussi votre acceptation de ces conditions additionnelles.\u00a0 Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les conditions d\u2019utilisation sont en conflit avec les conditions additionnelles; selon la port\u00e9e du conflit, les conditions d\u2019utilisation s\u2019appliqueront \u00e0 moins d\u2019un avis explicite contraire dans les conditions additionnelles.\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Changements au site Web ou \u00e0 l\u2019application<\/h2><p>La WCB peut mettre fin, modifier, suspendre ou abandonner toute facette du site Web ou de l\u2019application en tout temps et sans pr\u00e9avis, y compris, entre autres, un changement \u00e0 la disposition et \u00e0 la mise en page; la disponibilit\u00e9, l\u2019ajout, le retrait ou la modification d\u2019un contenu ou d\u2019une caract\u00e9ristique; l\u2019imposition de limites sur certaines caract\u00e9ristiques; ou la limitation de l\u2019acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 l\u2019application, en tout ou en partie.\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Droit d\u2019auteur<\/h2><p>Le droit d\u2019auteur du site Web et de l\u2019application appartient \u00e0 la WCB, sauf disposition contraire, \u00a9 2024 Commission des accidents du travail (la WCB), tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p><p>Si le droit d\u2019auteur appartient \u00e0 une entit\u00e9 autre que la WCB, des restrictions additionnelles peuvent s\u2019appliquer concernant la reproduction et l\u2019utilisation de ce contenu et les d\u00e9tails sur celles-ci seront indiqu\u00e9s dans les pages pertinentes du site Web ou de l\u2019application ou par des conditions additionnelles.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Marques de commerce<\/h2><p>Le logo de la WCB (le \u00ab\u00a0logo\u00a0\u00bb) est une marque de commerce d\u00e9tenue par la WCB.\u00a0 Tous les autres noms commerciaux, marques de commerce et marques de service appartiennent \u00e0 leur propri\u00e9taire respectif.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Aucun appui implicite<\/h2><p>Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une organisation, un service, un produit, un processus ou un \u00e9v\u00e9nement dans le site Web ou l\u2019application n\u2019implique pas un appui ou une recommandation de la part de la WCB, et l\u2019omission de la mention d\u2019une organisation, d\u2019un service, d\u2019un produit, d\u2019un processus ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier n\u2019indique pas un d\u00e9saveu de ceux-ci.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Confidentialit\u00e9<\/h2><p>Votre utilisation du site Web ou de l\u2019application et l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la WCB sont effectu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la <a href=\"\/fr\/declaration-relative-a-la-vie-privee-et-a-la-securite\/\">D\u00e9claration relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/a> de\u00a0la WCB.\u00a0<\/p><p>Notre site Web utilise des t\u00e9moins pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation. 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Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d\u2019obtenir tout mat\u00e9riel ou renseignement par tout moyen qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 votre disposition de fa\u00e7on intentionnelle via le site Web ou l\u2019application.\u00a0 Vous acceptez de vous conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements et lois applicables.<\/p><p>De plus, vous acceptez de ne pas\u00a0:<\/p><ul><li>t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout renseignement nocif, mena\u00e7ant, offensant, harcelant, p\u00e9nible, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, diffamatoire, constituant une violation de la vie priv\u00e9e d\u2019un tiers, haineux ou r\u00e9pr\u00e9hensible sur le plan racial, ethnique ou autre ou g\u00e9n\u00e9ralement illicite;<\/li><li>porter atteinte aux mineurs de quelque mani\u00e8re que ce soit;<\/li><li>usurper l\u2019identit\u00e9 de toute personne physique ou morale ou pr\u00e9tendre faussement \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 une personne, une entit\u00e9 ou une organisation;<\/li><li>t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout renseignement que vous n\u2019avez pas le droit de diffuser en vertu de toute loi ou de tout lien contractuel ou fiduciaire;<\/li><li>t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout renseignement qui porte atteinte \u00e0 un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d\u2019auteur ou un droit de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie;<\/li><li>t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout mat\u00e9riel renfermant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou tout \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications;<\/li><li>perturber ou interrompre le fonctionnement du site Web ou de l\u2019application, leurs serveurs ou les r\u00e9seaux qui les h\u00e9bergent ou d\u2019enfreindre toute exigence, proc\u00e9dure, politique ou r\u00e8gle associ\u00e9e au site Web ou \u00e0 l\u2019application;<\/li><li>recueillir ou stocker des donn\u00e9es personnelles \u00e0 propos d\u2019autres utilisateurs, sauf dans la port\u00e9e autoris\u00e9e par la loi.<\/li><\/ul><p>La WCB pourrait ne pas filtrer au pr\u00e9alable les renseignements fournis par vous ou par d\u2019autres utilisateurs.\u00a0 La WCB a le droit (et non l\u2019obligation), \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de retirer ou de d\u00e9placer tout renseignement mis \u00e0 votre disposition dans le site Web ou l\u2019application. 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des restrictions ci-dessous, vous pouvez inclure un lien vers des parties publiques du site Web ou de l\u2019application dans, par exemple, un courriel, une publication dans les m\u00e9dias sociaux ou votre propre site Web.\u00a0 Les parties du site Web vers lesquelles vous ne pouvez pas offrir un lien comprennent toute partie\u00a0:<\/p><ul><li>disponible apr\u00e8s l\u2019ouverture de session \u00e0 l\u2019aide d\u2019un identifiant;<\/li><li>situ\u00e9e derri\u00e8re des instructions, des conditions additionnelles ou les conditions d\u2019utilisation de sorte que le lien permette de les contourner;<\/li><li>accessible seulement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un nom d\u2019utilisateur ou d\u2019un mot de passe;<\/li><li>o\u00f9 la liaison est interdite de fa\u00e7on explicite.<\/li><\/ul><p>Pour les parties du site Web et de l\u2019application o\u00f9 la liaison est autoris\u00e9e, vous pouvez \u00e9tablir un lien vers votre site si\u00a0:<\/p><ul><li>vous fournissez \u00e0 vos clients ou \u00e0 des intervenants des renseignements au sujet de l\u2019indemnisation des travailleurs ou si votre site fait la promotion de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail;<\/li><li>l\u2019emplacement et le contexte du lien dans votre site sont raisonnables et appropri\u00e9s;<\/li><li>vous \u00eates en r\u00e8gle avec la l\u00e9gislation pertinente et toutes les exigences applicables pr\u00e9vues par la loi;<\/li><li>votre entreprise et votre mandat sont conformes \u00e0 la vision de la WCB;<\/li><li>vous \u00eates en conformit\u00e9 avec les conditions d\u2019utilisation;<\/li><li>le lien ne repr\u00e9sente pas faussement votre relation avec la WCB et ne porte pas atteinte au nom et \u00e0 la r\u00e9putation de la WCB;<\/li><li>votre site Web ne renferme pas de contenu pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant d\u00e9plaisant ou offensant.<\/li><\/ul><p>La WCB d\u00e9terminera, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, si vous respectez les crit\u00e8res ci-dessus et se r\u00e9serve le droit de retirer son autorisation.\u00a0 Si la WCB exerce ce droit, vous devez retirer imm\u00e9diatement tous vos liens vers le site Web ou l\u2019application.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Utilisation du logo de la WCB en tant que lien vers le site Web ou l\u2019application<\/h2><p>Sur votre site, vous pouvez utiliser le logo de la WCB \u00e0 titre de lien vers la page d\u2019accueil du site Web ou de l\u2019application, si vous \u00eates conforme \u00e0 l\u2019article sur la Liaison au site Web ou \u00e0 l\u2019application, si vous consentez \u00e0 utiliser le logo conform\u00e9ment \u00e0 cet article et si vous acceptez de ne pas :<\/p><ul><li>adopter, utiliser, enregistrer ou tenter d\u2019enregistrer o\u00f9 que ce soit au monde un logo ou une marque si semblable au logo qu\u2019il existe un risque d\u2019induire le public en erreur;<\/li><li>accomplir ou faire accomplir quoi que ce soit qui puisse contester ou invalider, directement ou indirectement, le droit, le titre ou l\u2019int\u00e9r\u00eat de la WCB par rapport au logo;<\/li><li>modifier le logo de quelque fa\u00e7on que ce soit, y compris les proportions, les couleurs, les \u00e9l\u00e9ments, etc. ou animer, transformer ou encore d\u00e9former sa perspective ou son apparence bidimensionnelle;<\/li><li>utiliser le logo d\u2019une mani\u00e8re n\u00e9gative ou d\u00e9sobligeante;<\/li><li>utiliser le logo \u00e0 titre de figure pr\u00e9dominante ou afficher le logo dans une taille plus grande ou plus pr\u00e9dominante que les autres logos d\u2019entreprise;<\/li><li>utiliser le logo \u00e0 titre de caract\u00e9ristique ou d\u2019\u00e9l\u00e9ment du motif de tout autre logo ou de tout autre nom ou marque de commerce.<\/li><\/ul><p>L\u2019avis suivant doit accompagner le logo sur toute page de votre site o\u00f9 le logo est affich\u00e9 :<\/p><p>\u00ab\u00a0Le logo de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) est une marque de commerce appartenant \u00e0 la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB).\u00a0\u00bb<\/p><p>M\u00eame si vous \u00eates conforme \u00e0 l\u2019article sur la Liaison au site Web ou \u00e0 l\u2019application et aux restrictions et aux exigences ci-dessus, la WCB se r\u00e9serve le droit de retirer son autorisation.\u00a0 Si la WCB exerce ce droit, vous devez retirer imm\u00e9diatement le logo de votre site.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Accessibilit\u00e9<\/h2><p>La WCB accorde une grande importance \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 au site Web pour les personnes en situation de handicap.\u00a0 Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour les Manitobains, la WCB a entrepris des mesures pour rendre le site Web plus accessible.\u00a0 Pour en savoir plus sur les mesures entreprises ou pour obtenir de plus amples renseignements, pri\u00e8re de visiter la section\u00a0<a href=\"\/fr\/accessibilite\/\">Accessibilit\u00e9<\/a>\u00a0du site Web.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019identifiant d\u2019utilisateur et du mot de passe<\/h2><p>Si vous obtenez un mot de passe ou un identifiant d\u2019utilisateur, souvenez-vous qu\u2019ils doivent \u00eatre gard\u00e9s strictement confidentiels.\u00a0 Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de cette information et assumez toute la responsabilit\u00e9 pour les activit\u00e9s survenant avec l\u2019utilisation de cet identifiant ou de ce mot de passe.\u00a0 Vous acceptez d\u2019aviser imm\u00e9diatement votre organisation et la WCB si\u00a0: (a) votre mot de passe ou votre identifiant est perdu ou vol\u00e9; (b) votre mot de passe ou votre identifiant fait l\u2019objet d\u2019une utilisation ou d\u2019un acc\u00e8s inappropri\u00e9s; (c) la s\u00e9curit\u00e9 de votre mot de passe ou de votre identifiant est compromise ou \u00e0 risque d\u2019\u00eatre compromise; ou (d) vous \u00eates inform\u00e9 de toute autre atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Suspension ou annulation du compte<\/h2><p>La WCB peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, suspendre ou annuler votre mot de passe ou votre identifiant ou votre acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 l\u2019application (ou \u00e0 toute partie de l\u2019un ou l\u2019autre) pour n\u2019importe quelle raison, notamment\u00a0: (a) si la WCB croit que vous avez enfreint les conditions d\u2019utilisation; (b) si votre identifiant d\u2019utilisateur est inactif depuis une p\u00e9riode prolong\u00e9e; (c) si la WCB croit que vous avez fourni un renseignement faux, inexact, d\u00e9suet ou incomplet; (d) \u00e0 la demande de la police ou d\u2019un organisme gouvernemental; (e) \u00e0 votre demande (la suppression du compte initi\u00e9e par l\u2019utilisateur); (f) des probl\u00e8mes techniques ou de s\u00e9curit\u00e9 impr\u00e9vus; (g) la conformit\u00e9 \u00e0 un processus judiciaire; (h) si vous vous \u00eates adonn\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou si nous soup\u00e7onnons une telle situation; ou (i) le d\u00e9faut de paiement de toute somme que vous devez en vertu de la <em>Loi sur les accidents du travail<\/em> (la Loi) ou des r\u00e8glements.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Droits de propri\u00e9t\u00e9 de la WCB<\/h2><p>Vous reconnaissez et acceptez que le site Web et l\u2019application renferment des renseignements, des mat\u00e9riels, des formulaires, des formulaires \u00e9lectroniques, des produits, des services, des services \u00e9lectroniques et des offres qui sont exclusifs et confidentiels \u00e0 la WCB et \u00e0 ses tiers conc\u00e9dants de licence (le cas \u00e9ch\u00e9ant).\u00a0 Par cons\u00e9quent, vous acceptez d\u2019utiliser seulement ces \u00e9l\u00e9ments conform\u00e9ment aux conditions d\u2019utilisation et de ne pas les divulguer sauf avec l\u2019autorisation de la WCB ou dans la mesure permise par loi.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Frais de donn\u00e9es, de t\u00e9l\u00e9communications et autres<\/h2><p>Votre utilisation du site Web ou de l\u2019application peut entra\u00eener des frais de donn\u00e9es, de service Internet ou autres.\u00a0 Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tels frais.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Avis de non-responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><p>Le site Web et l\u2019application sont mis \u00e0 votre disposition \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tels que disponibles\u00a0\u00bb sans garantie, d\u00e9claration ou condition que ce soit, qu\u2019elle soit expresse ou implicite, y compris, entre autres, la convenance \u00e0 un usage, un titre, une disponibilit\u00e9, une s\u00e9curit\u00e9 ou une exactitude en particulier.\u00a0 Quoique la WCB ait d\u00e9ploy\u00e9 des efforts raisonnables pour tenir le site Web et l\u2019application exacts et \u00e0 jour, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour toute erreur, omission ou inexactitude potentielle.\u00a0 La WCB n\u2019est pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, punitif ou corr\u00e9latif, sans \u00e9gard \u00e0 la cause, d\u00e9coulant de votre utilisation du site Web ou de l\u2019application ou de la confiance en son contenu.\u00a0 Il vous incombe d\u2019\u00e9valuer l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 du site Web et de l\u2019application et de vous assurer qu\u2019ils sont appropri\u00e9s \u00e0 votre situation.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Indemnisation<\/h2><p>Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de mettre \u00e0 couvert la WCB contre tout dommage, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation et d\u00e9pense, y compris les honoraires d\u2019avocat, d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s au site Web ou \u00e0 l\u2019application ou de l\u2019utilisation ou du mauvais usage du ceux-ci, notamment votre non-conformit\u00e9 aux conditions d\u2019utilisation ou aux conditions additionnelles ou une infraction de votre part aux droits de tiers.<\/p><p>\u00a0<\/p><h2>Divers<\/h2><p>Les conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en vertu des lois de la province du Manitoba et des lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada. \u00a0La comp\u00e9tence d\u2019attribution et la comp\u00e9tence territoriale sont \u00e9tablies \u00e0 Winnipeg, au Manitoba, au Canada. Le d\u00e9faut de la WCB d\u2019insister sur le respect de tout droit ou toute disposition des conditions d\u2019utilisation ou d\u2019assurer leur respect ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme tel.\u00a0 Vous acceptez de d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables pour poser, signer et d\u00e9livrer ou faire en sorte que soient pos\u00e9s, sign\u00e9s et d\u00e9livr\u00e9s tous les actes, documents et textes que la WCB peut exiger de fa\u00e7on raisonnable de temps \u00e0 autre afin de donner effet aux conditions d\u2019utilisation.\u00a0 Si une disposition de ces conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, toutes les autres dispositions demeureront en vigueur.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-67ca762a e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"67ca762a\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2d7aa0b elementor-widget elementor-widget-st-link-list\" data-id=\"2d7aa0b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"st-link-list.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"c-linkList c-linkList--default c-linkList--default\"><h2 class=\"c-linkList__title\"><span >Liens connexes<\/span><\/h2><div class=\"c-linkList__list\"><div class=\"c-linkList__item\"><a class=\"c-linkList__itemBtn g-btn__arrow--fullWidth\" href=\"\/fr\/a-propos\/\"><span >\u00c0 propos de la WCB<\/span><\/a><\/div><div class=\"c-linkList__item\"><a class=\"c-linkList__itemBtn g-btn__arrow--fullWidth\" href=\"\/fr\/conseil-dadministration-gouvernance-et-haute-direction\/\"><span >Conseil d\u2019administration, gouvernance et haute direction<\/span><\/a><\/div><div class=\"c-linkList__item\"><a class=\"c-linkList__itemBtn g-btn__arrow--fullWidth\" href=\"\/annual-reports\/\"><span >Rapports annuels<\/span><\/a><\/div><div class=\"c-linkList__item\"><a class=\"c-linkList__itemBtn g-btn__arrow--fullWidth\" href=\"\/fr\/relations-de-la-wcb-avec-la-communaute\/\"><span >Relations de la WCB avec la communaut\u00e9<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-17397516 elementor-widget elementor-widget-st-cats\" data-id=\"17397516\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"st-cats.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"c-ctaList\"><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d\u2019utilisation des plateformes de la WCB Bienvenue au site Web de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) ou dans l\u2019application WCB Worker Connect (\u00ab\u00a0l\u2019application\u00a0\u00bb).\u00a0 Dans cette entente, les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la WCB\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Commission des accidents du travail du Manitoba (la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-20057","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20057","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20057"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20057\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22748,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20057\/revisions\/22748"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20057"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20057"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}