{"id":20031,"date":"2025-04-15T15:07:19","date_gmt":"2025-04-15T19:07:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/?page_id=20031"},"modified":"2026-01-10T11:14:37","modified_gmt":"2026-01-10T16:14:37","slug":"droit-de-refuser-un-travail-dangereux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/sain-et-sauf-au-travail-manitoba\/droits-et-responsabilites-en-matiere-de-securite\/droit-de-refuser-un-travail-dangereux\/","title":{"rendered":"Droit de refuser un travail dangereux"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"20031\" class=\"elementor elementor-20031 elementor-13394\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ba6ee7c e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"ba6ee7c\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e9da344 elementor-widget elementor-widget-st-header-image\" data-id=\"e9da344\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"st-header-image.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"c-headerImage g-layout__padding c-headerImage--noImage\"><div class=\"c-headerImage__container g-layout__maxWidth\"><div class=\"c-headerImage__content\"><div ><h1>Droit de refuser un travail dangereux<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-54c1db76 e-grid e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"54c1db76\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7d1294ef e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"7d1294ef\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-11fa3494 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"11fa3494\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>En vertu de la <em>Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne du travail <\/em>(la Loi), vous avez le droit de refuser n\u2019importe quel travail qui, selon votre jugement raisonnable, constitue un danger pour votre s\u00e9curit\u00e9 et votre sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des autres. Un travail qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0dangereux\u00a0\u00bb comporte des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 qui ne sont pas normaux pour ces t\u00e2ches. Il peut s\u2019agir d\u2019un travail qui, \u00e0 votre avis, aura des r\u00e9percussions imm\u00e9diates et graves ou des effets \u00e0 long terme sur votre s\u00e9curit\u00e9 et votre sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des autres.<\/p>\n<p>Il est important de signaler imm\u00e9diatement les risques et les situations dangereuses \u00e0 votre superviseur afin d\u2019\u00e9viter que des travailleurs ne se blessent ou tombent malades. Dans la plupart des cas, la situation est r\u00e9solue en \u00e9liminant le risque. Sinon, vous pouvez exercer votre droit de refuser un travail.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0bc7be5 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"0bc7be5\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Comment refuser un travail dangereux<\/h2>\n<h3>\u00c9tape 1 \u2013 Signalez la situation dangereuse<\/h3>\n<p>Signalez imm\u00e9diatement la situation \u00e0 votre employeur, \u00e0 votre superviseur ou \u00e0 tout autre responsable du milieu de travail, en donnant les raisons de votre refus d\u2019effectuer le travail. Si vous \u00eates satisfait de la solution apport\u00e9e et que la situation est r\u00e9solue, retournez au travail. Si l\u2019employeur ne corrige pas la situation dangereuse, passez \u00e0 l\u2019\u00e9tape 2.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>\u00c9tape 2 \u2013 Faites intervenir le comit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 des travailleurs, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne des travailleurs ou un autre travailleur<\/h3>\n<p>Si l\u2019employeur ne rectifie pas la situation dangereuse imm\u00e9diatement, la personne qui re\u00e7oit le rapport du refus de travailler (ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci) doit inspecter la situation dangereuse. Cette inspection doit se faire en pr\u00e9sence du travailleur qui refuse un travail dangereux et de l\u2019une des personnes suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Un copr\u00e9sident du comit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9, ou si aucun copr\u00e9sident n\u2019est disponible, un membre du comit\u00e9 qui repr\u00e9sente les travailleurs.&nbsp;<\/li>\n<li>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des travailleurs.&nbsp;<\/li>\n<li>\u200bSi aucune des personnes ci-dessus n\u2019est disponible, un autre travailleur choisi par le travailleur qui refuse un travail dangereux.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si cette inspection entra\u00eene une r\u00e9solution de la situation de mani\u00e8re satisfaisante, retournez au travail. Si la situation dangereuse n\u2019est toujours pas r\u00e9solue, passez \u00e0 l\u2019\u00e9tape 3.\u200b<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>\u00c9tape 3 \u2013 Communiquez avec la Division de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne du travail<\/h3>\n<p>Si la situation dangereuse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e, l\u2019une ou l\u2019autre des personnes pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019inspection peut informer la <a href=\"https:\/\/www.gov.mb.ca\/labour\/safety\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Division de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne du travail<\/a> de la situation. Un agent de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne est disponible 24\u00a0heures sur 24, 7\u00a0jours sur 7 pour r\u00e9pondre aux urgences.<\/p>\n<p>La Division de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne du travail fera enqu\u00eate sur la question sans tarder et d\u00e9terminera si la situation ou la t\u00e2che refus\u00e9e par le travailleur est dangereuse pour sa s\u00e9curit\u00e9 ou sa sant\u00e9 ou celle de tout autre travailleur ou autre personne faisant partie du milieu de travail. Si cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire, un rapport \u00e9crit d\u00e9crivant les conclusions de l\u2019inspection sera pr\u00e9sent\u00e9. La Division pourrait aussi rendre un ordre d\u2019am\u00e9lioration ou d\u2019arr\u00eat de travail \u00e0 l\u2019employeur, au besoin, afin que celui-ci corrige la situation dangereuse.<\/p>\n<p>S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 que le travail faisant l\u2019objet du refus n\u2019est pas dangereux, l\u2019employeur et le travailleur qui refuse de travailler seront inform\u00e9s de cette d\u00e9cision par \u00e9crit et le travailleur n\u2019aura plus le droit de refuser d\u2019ex\u00e9cuter le travail.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que vous ne pouvez pas subir de mesures disciplinaires pour avoir exerc\u00e9 votre droit de refuser en toute bonne foi et que vous avez le droit de recevoir la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration et les m\u00eames avantages sociaux que ceux que vous auriez eus en l\u2019absence de ce refus. Votre employeur peut vous r\u00e9affecter temporairement \u00e0 un travail de remplacement pendant que l\u2019on rem\u00e9die \u00e0 cette situation. Demeurez sur les lieux de votre travail pendant vos heures normales de travail \u00e0 moins que votre employeur ne vous accorde la permission de partir.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>R\u00e9affectation pour un travail refus\u00e9<\/h3>\n<p>Les employeurs doivent veiller \u00e0 ce que les mesures suivantes soient adopt\u00e9es avant de r\u00e9affecter un travail refus\u00e9 pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019employeur a fourni au travailleur de remplacement une copie \u00e9crite des motifs du refus du premier travailleur, des renseignements sur le droit du travailleur de refuser un travail dangereux et les motifs pour lesquels la t\u00e2che ne pr\u00e9sente pas de danger pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 du travailleur de remplacement, un autre travailleur ou toute autre personne.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<li>Lorsque cela est possible, le travailleur ayant refus\u00e9 le travail a avis\u00e9 le travailleur de remplacement de son refus de travailler et des raisons qui le motivent.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<li>Une inspection de la situation dangereuse a eu lieu et des mesures correctives ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es afin de corriger la situation.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Porter en appel une d\u00e9cision de la Division de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne du travail&nbsp;<\/h3>\n<p>\u200b\u200bToute personne directement vis\u00e9e par une d\u00e9cision peut en appeler de celle-ci aupr\u00e8s du directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019hygi\u00e8ne du travail. Un avis d\u2019appel doit dresser la liste de toutes les personnes concern\u00e9es par cet appel. Le directeur doit accorder aux personnes figurant sur la liste de l\u2019appel l\u2019occasion de fournir des renseignements \u00e0 ce propos. Le directeur rendra ensuite sa d\u00e9cision sur l\u2019appel et fournira par \u00e9crit les motifs de cette d\u00e9cision aux personnes vis\u00e9es. On peut en appeler de la d\u00e9cision du directeur aupr\u00e8s de la Commission du Travail du Manitoba.&nbsp;<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5006c09e e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"5006c09e\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4b71100d elementor-widget elementor-widget-st-link-list\" data-id=\"4b71100d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"st-link-list.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"c-linkList c-linkList--default c-linkList--default\"><h2 class=\"c-linkList__title\"><span >Liens connexes<\/span><\/h2><div class=\"c-linkList__list\"><div class=\"c-linkList__item\"><a class=\"c-linkList__itemBtn g-btn__arrow--fullWidth\" href=\"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/uploads\/2025\/07\/0595.pdf\" target=\"_blank\"><span >Guide \u00catre sain et sauf au travail<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6780b6a elementor-widget elementor-widget-st-cats\" data-id=\"6780b6a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"st-cats.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"c-ctaList\"><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vertu de la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne du travail (la Loi), vous avez le droit de refuser n\u2019importe quel travail qui, selon votre jugement raisonnable, constitue un danger pour votre s\u00e9curit\u00e9 et votre sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des autres. 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