{"id":19864,"date":"2024-12-11T11:26:15","date_gmt":"2024-12-11T16:26:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/?page_id=19864"},"modified":"2026-03-31T22:54:33","modified_gmt":"2026-04-01T02:54:33","slug":"etablir-les-primes-et-le-taux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wcb.mb.ca\/fr\/employeurs\/primes-et-masse-salariale\/etablir-les-primes-et-le-taux\/","title":{"rendered":"\u00c9tablir les primes et le taux"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c9tablir les primes et le taux<\/h1><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La couverture d\u2019indemnisation des travailleurs prot\u00e8ge les travailleurs et les employeurs des r\u00e9percussions entra\u00een\u00e9es par les blessures et maladies professionnelles. Les fonds servant \u00e0 assumer les co\u00fbts des indemnit\u00e9s et services de la WCB proviennent des montants vers\u00e9s sous forme de primes par les employeurs inscrits. Comme les autres primes d\u2019assurance, les primes de la WCB sont calcul\u00e9es en fonction du risque des co\u00fbts de r\u00e9clamation et de la valeur de ce qui est assur\u00e9.  <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quel est le taux moyen?<\/h2>\n

Le taux moyen est une r\u00e9f\u00e9rence; il correspond au taux qui serait exig\u00e9 de chaque employeur si tous les employeurs payaient le m\u00eame taux de cotisation \u00e0 la WCB. Nous l\u2019utilisons pour \u00e9tablir les taux de chaque cat\u00e9gorie d\u2019industrie.<\/p>\n

Lorsque le co\u00fbt total des blessures pour tous les employeurs du Manitoba qui ont souscrit une protection diminue, le taux moyen diminue, ce qui fait diminuer le taux de r\u00e9f\u00e9rence pour tous les employeurs. Si le taux moyen augmente, le taux de r\u00e9f\u00e9rence pour tous les employeurs augmente.<\/p>\n

Les employeurs du Manitoba ont conserv\u00e9 historiquement l\u2019un des taux moyens parmi les plus bas au Canada, qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 0,95\u00a0$. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Comment sont \u00e9tablis les taux<\/h2>

Le co\u00fbt des blessures dans un milieu de travail a une incidence directe sur votre risque. Les entreprises dont les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s versent habituellement une prime plus \u00e9lev\u00e9e. Votre taux est \u00e9tabli en calculant les co\u00fbts des r\u00e9clamations que vous avez d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la WCB au cours de trois ann\u00e9es civiles compl\u00e8tes et en les comparant avec la moyenne.\u202f  <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Pour r\u00e9aliser ce calcul, nous comparons les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par les blessures dans votre entreprise \u00e0 ceux d\u2019un employeur ordinaire de taille et au taux de risque semblables. Deux raisons peuvent expliquer une hausse de votre taux\u00a0: vos co\u00fbts ont augment\u00e9 ou la performance de votre cat\u00e9gorie d\u2019industrie a diminu\u00e9. Si vos co\u00fbts sont plus bas, votre prime sera probablement plus basse. Votre taux de la WCB ne peut pas augmenter ni diminuer de plus de 15\u00a0pour cent par ann\u00e9e.<\/p>

Si vous \u00eates un nouvel employeur au Manitoba, aucune exp\u00e9rience des co\u00fbts de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la WCB ne peut permettre d\u2019\u00e9tablir votre taux. Votre prime sera donc d\u00e9termin\u00e9e par le taux pour nouvel employeur rattach\u00e9 \u00e0 votre cat\u00e9gorie d\u2019industrie. Un employeur peut profiter du taux pour nouvel employeur pour un maximum de trois ans. Les taux pour nouveaux employeurs sont mis \u00e0 jour sur le site Web chaque ann\u00e9e<\/a>.<\/p>

Si vous souhaitez savoir quels sont les co\u00fbts de r\u00e9clamation qui influent sur votre taux, consultez votre relev\u00e9 des transactions de la r\u00e9clamation<\/a>. Pour toute question au sujet des co\u00fbts de r\u00e9clamation, communiquez avec votre agent d\u2019indemnisation ou votre gestionnaire de cas.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cat\u00e9gories d\u2019industries<\/h2>\n

Les primes d\u2019assurance contre les accidents du travail sont un amalgame de responsabilit\u00e9s collectives et individuelles. Votre prime est donc bas\u00e9e sur le risque que des co\u00fbts soient engendr\u00e9s par une blessure en milieu de travail et le risque pr\u00e9sent dans les milieux de travail aux activit\u00e9s commerciales semblables. Nous regroupons les entreprises similaires sous un terme que nous nommons \u00ab\u00a0cat\u00e9gorie d\u2019industrie\u00a0\u00bb.\u202f<\/p>\n

Le Manitoba compte environ 175\u00a0cat\u00e9gories d\u2019industrie. Lorsque vous vous inscrivez aupr\u00e8s de la WCB, on attribue une cat\u00e9gorie d\u2019industrie \u00e0 votre entreprise en fonction du type de travail qu\u2019elle effectue. Une cat\u00e9gorie de risque d\u00e9crivant le co\u00fbt des blessures en comparaison avec la moyenne calcul\u00e9e par le syst\u00e8me est attribu\u00e9e \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d\u2019industrie.<\/p>\n

Il existe 18\u00a0cat\u00e9gories de risque. Une industrie dont la cat\u00e9gorie de risque d\u00e9passe 100\u00a0% compte plus de blessures que la moyenne et une industrie dont la cat\u00e9gorie de risque se situe sous les 100\u00a0% compte moins de blessures que la moyenne.<\/p>\n

Consultez la liste des cat\u00e9gories sous la rubrique Cat\u00e9gories d\u2019industrie.<\/strong><\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Taille de l\u2019employeur et fourchette de taux<\/h2>

\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque cat\u00e9gorie, les employeurs paient un montant inf\u00e9rieur ou sup\u00e9rieur au taux de base de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle ils appartiennent en fonction des co\u00fbts de r\u00e9clamations pass\u00e9es. La fourchette est bas\u00e9e sur la taille de l\u2019employeur. La fourchette de taux des petits et moyens employeurs est plus \u00e9troite que celle des grands employeurs. Une fourchette de taux plus \u00e9troite prot\u00e8ge les petits et moyens employeurs contre les fluctuations importantes de leur taux caus\u00e9es par des variations brutales des co\u00fbts de r\u00e9clamation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Petit
les employeurs<\/p>\r\n<\/th>\r\n

\r\n

Moyen
les employeurs<\/p>\r\n<\/th>\r\n

\r\n

Grand
les employeurs<\/p>\r\n<\/th>\r\n<\/tr>\r\n<\/thead>\r\n

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Taille de la masse salariale<\/strong><\/p>\r\n<\/th>\r\n

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Jusqu\u2019\u00e0 750\u00a0000\u00a0$<\/p>\r\n<\/td>\r\n

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750\u00a0000\u00a0$
7,5\u00a0millions\u00a0$<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

Plus de 7,5\u00a0millions\u00a0$<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

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Plage de la cat\u00e9gorie de risque<\/strong><\/p>\r\n<\/th>\r\n

\r\n

De 10\u00a0% en dessous jusqu\u2019\u00e0 30\u00a0% au-dessus de la plage de la cat\u00e9gorie<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

De 20\u00a0% en dessous jusqu\u2019\u00e0 60\u00a0% au-dessus de la plage de la cat\u00e9gorie<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

De 40\u00a0% en dessous jusqu\u2019\u00e0 120\u00a0% au-dessus de la plage de la cat\u00e9gorie<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Facteur d\u2019exp\u00e9rience<\/h2>

Le poids accord\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un employeur varie en fonction de sa taille. Les co\u00fbts individuels d\u2019un grand employeur ont une incidence plus d\u00e9terminante sur les primes qu\u2019il verse alors que, pour les petits et moyens employeurs, la cat\u00e9gorie d\u2019industrie \u00e0 laquelle ils appartiennent d\u00e9termine plus directement la prime \u00e0 verser.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Petit
les employeurs <\/p>\r\n<\/th>\r\n

\r\n

Moyen
les employeurs <\/p>\r\n<\/th>\r\n

\r\n

Grand
les employeurs <\/p>\r\n<\/th>\r\n<\/tr>\r\n<\/thead>\r\n

\r\n

Pourcentage de votre exp\u00e9rience individuelle utilis\u00e9 pour calculer votre taux<\/b><\/p>\r\n<\/th>\r\n

\r\n

20\u00a0%<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

30\u00a0% \u00e0 40\u00a0%<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

40\u00a0% \u00e0 100\u00a0%<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n

\r\n

Pourcentage de l\u2019exp\u00e9rience de votre cat\u00e9gorie utilis\u00e9 pour calculer votre taux<\/b><\/p>\r\n<\/th>\r\n

\r\n

80\u00a0%<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

60\u00a0% \u00e0 70\u00a0%<\/p>\r\n<\/td>\r\n

\r\n

0 \u00e0 60\u00a0%<\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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G\u00e9n\u00e9ralement, les co\u00fbts de r\u00e9clamation et le taux d\u2019un employeur qui investit dans la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention et qui fait tout en son pouvoir pour favoriser le r\u00e9tablissement d\u2019un travailleur bless\u00e9 et le retour \u00e0 un travail s\u00e9curitaire et adapt\u00e9 seront inf\u00e9rieurs.<\/p>\n

Apprenez-en plus sur les cat\u00e9gories d\u2019industrie et les cat\u00e9gories de risque.<\/strong><\/a><\/p>\n

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Avis de calcul du taux<\/h2>

La WCB vous envoie chaque automne un avis annuel de calcul du taux qui explique votre taux actuel et votre taux pour la prochaine ann\u00e9e en vous transmettant des renseignements sur votre cat\u00e9gorie d\u2019industrie.<\/p>

L\u2019avis de calcul du taux est envoy\u00e9 \u00e0 titre informatif seulement; il ne s\u2019agit pas d\u2019une facture et vous n\u2019avez pas \u00e0 y r\u00e9pondre ni \u00e0 envoyer de paiement.<\/p>

Plusieurs employeurs utilisent leur avis de calcul du taux pour estimer les versements \u00e0 faire \u00e0 la WCB dans le prochain budget annuel. Il s\u2019agit d\u2019un calcul simple pour d\u00e9terminer la prime approximative de la WCB en fonction de votre taux et d\u2019une estimation de votre masse salariale pour l\u2019ann\u00e9e.<\/p>

Au d\u00e9but janvier, vous recevrez une demande de renseignements sur la masse salariale annuelle. Ces renseignements doivent \u00eatre transmis au plus tard le dernier jour civil de f\u00e9vrier. Apr\u00e8s avoir calcul\u00e9 votre prime bas\u00e9e en fonction de votre taux et des renseignements sur votre masse salariale, nous vous enverrons un relev\u00e9 de compte bas\u00e9 sur le calendrier de paiements de votre choix.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ajustement compensateur<\/h2>

Puisque de nombreux facteurs sont pris en compte dans le calcul de vos primes, il est parfois difficile de garantir que les montants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par vos primes correspondent aux montants dont nous avons besoin pour vous prot\u00e9ger contre les blessures et maladies professionnelles. Une fois les taux \u00e9tablis, nous appliquons un ajustement compensateur de fa\u00e7on \u00e9quitable \u00e0 tous les employeurs afin de garantir l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Dans le cas des taux de 2026, l\u2019ajustement compensateur est -1,03 %.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Programmes de s\u00e9curit\u00e9 propres aux industries<\/h2>\n

Les programmes de s\u00e9curit\u00e9 propres aux industries (PSPI), en collaboration avec SAIN et SAUF au travail Manitoba, visent \u00e0 aider les employeurs \u00e0 \u00e9laborer un programme de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail efficace, \u00e0 rep\u00e9rer les dangers en milieu de travail et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs au quotidien. <\/p>\n

Les employeurs peuvent, par l\u2019entremise de ces programmes de s\u00e9curit\u00e9, collaborer pour r\u00e9duire les blessures enregistr\u00e9es individuellement et collectivement, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la cat\u00e9gorie et, cons\u00e9quemment, les co\u00fbts qui y sont rattach\u00e9s.<\/p>\n

Ces programmes sont financ\u00e9s en partie par tous les employeurs relevant des codes de classification correspondants. La WCB per\u00e7oit et distribue ces frais de programme (appel\u00e9s redevance de s\u00e9curit\u00e9) par l\u2019interm\u00e9diaire des primes vers\u00e9es par les employeurs sous forme de pourcentage de leur taux.<\/p>\n

Les employeurs qui sont repr\u00e9sent\u00e9s par un programme de s\u00e9curit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019industrie et qui mettent en place des mesures de pr\u00e9vention des blessures peuvent r\u00e9duire le nombre de blessures en milieu de travail et les co\u00fbts qui y sont rattach\u00e9s. Cons\u00e9quemment, ils profitent de taux plus bas.<\/p>\n

Apprenez-en plus sur les programmes de s\u00e9curit\u00e9 propres aux industries<\/strong><\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Liens connexes<\/span><\/h2>
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