Prestations d’assurance-salaire

Il importe de déclarer les renseignements fiscaux exacts à la WCB, car ils influent considérablement sur le calcul des prestations. Les crédits d’impôt ou les déductions fiscales en vigueur le jour de la blessure, et mentionnées à l’étape 1, le resteront pendant les deux premières années, même si votre situation change durant cette période. Il existe deux exceptions : 

• si vos informations ne sont pas disponibles au moment où la réclamation est acceptée 
• si l’information reçue au moment où la réclamation est acceptée est incorrecte 

Si les informations relatives au crédit d’impôt ou à la déduction fiscale que la WCB utilise pour calculer vos prestations d’assurance-salaire ne sont pas disponibles ou sont incorrectes, les calculs seront fondés sur « célibataire sans personne à charge » jusqu’à ce que les informations soient reçues. Vos prestations d’assurance-salaire seront ajustées une fois que vos informations seront reçues ou confirmées.  

Cet ajustement s’applique rétroactivement à la date où vous commencez à toucher vos prestations d’assurance-salaire. Ceci permet d’éviter les retards pour vos paiements. Si vous refusez de fournir les renseignements fiscaux, vous serez indemnisé à titre de célibataire sans personne à charge et votre taux de prestations ne fera l’objet d’aucun redressement pendant deux ans. 

Exceptions à cette procédure  

Dans certains cas, la Loi sur les accidents du travail (la Loi) permet à la WCB d’anticiper l’avenir pour établir les gains moyens en fonction de la perte de la capacité de gain. Cette approche s’applique uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme : 

• si vous êtes en période d’essai chez votre employeur 
• si vous venez de commencer votre premier emploi ou si vous avez récemment réintégré le marché du travail 
• si les circonstances de votre emploi ont changé de manière significative 
• si vous êtes un apprenti, un travailleur déclaré ou un travailleur étudiant 

Les prestations pour les travailleurs déclarés ne peuvent pas être inférieures à la moitié du salaire moyen dans l’industrie au moment de la blessure. Les travailleurs déclarés sont des personnes ou des classes de personnes dont la situation d’emploi n’est pas typique, mais qui sont considérées comme des travailleurs en vertu de la Loi. Quelques exemples de travailleurs déclarés : un travailleur des services d’urgence qui ne touche aucune rémunération ou qui touche un salaire nominal, un étudiant ou un apprenant du niveau secondaire ou postsecondaire d’un centre agréé qui acquiert une expérience de travail dans le cadre de sa formation et qui effectue des tâches dans un métier, une entreprise, une industrie ou une profession, mais qui n’est pas à l’emploi du fournisseur de l’expérience de travail.

Les gains annuels maximums s’applique aux gains moyens d’un travailleur, en vigueur à la date de l’accident.

Pour plus d’information concernant le calcul des prestations, veuillez communiquer avec votre représentant de la WCB. Ce document est fourni à titre d’information générale. Elle ne devrait pas être invoquée en tant que conseil juridique. Pour des renseignements plus précis, veuillez consulter la Loi sur les accidents du travail ainsi que les Règlements et les politiques de la WCB.

Apprentis 

Pour comprendre comment les prestations d’assurance-salaire sont calculées pour les apprentis, téléchargez la fiche de renseignements sur l’assurance-salaire des apprentis.

Travailleurs contractuels 

Pour comprendre comment les prestations d’assurance-salaire sont calculées pour les travailleurs contractuels, téléchargez la fiche de renseignements sur l’assurance-salaire des travailleurs contractuels.

Travailleurs d’urgence bénévoles 

Pour comprendre comment les prestations d’assurance-salaire sont calculées pour les travailleurs d’urgence bénévoles, téléchargez la fiche de renseignements sur l’assurance-salaire des travailleurs d’urgence bénévoles.