Skip to content
{notification.title}
{notification.description}

Personnes à charge des travailleurs décédés à la suite d’une lésion

Si votre conjoint ou conjoint de fait décède des suites d’une blessure survenue en milieu de travail, vous pourriez être admissible à des prestations. Il faut soumettre une réclamation à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) au cours de l’année qui suit le décès. 

Parfois, l’employeur ou la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail de la province du Manitoba avertit la WCB d’un décès survenu en milieu de travail. Il est important d’appeler la WCB pour soumettre votre réclamation, car les prestations peuvent seulement être versées si une réclamation est soumise.

Si la réclamation est acceptée, à titre de conjoint ou conjoint de fait à charge, vous pourriez êtes admissible à ce qui suit (les montants en dollars représentent les décès survenus en 2025) :

  • Un paiement forfaitaire de 102 130 $ qui peut être converti en une rente (versements mensuels réguliers) gérée par la WCB.
  • Dans la majorité des cas, un paiement mensuel égal à 90 % des gains moyens nets du travailleur décédé avant la date du décès (moins toute somme payable à une autre ou d’autres personnes à charge, comme un enfant) pendant cinq ans ou jusqu’à ce que le dernier-né ait 18 ans (des dispositions spéciales s’appliquent aux conjoints ou aux conjoints de fait âgés de 60 ans et plus).
  • Dans certains cas, la WCB fournit des services de réadaptation professionnelle pour vous aider à réintégrer le marché du travail, à devenir autonome ou à participer davantage à la population active pour devenir autonome.

En outre, vous ou la succession du travailleur avez droit à un versement immédiat de 15 720 $ pour faire face aux dépenses.

Indemnités pour les enfants de travailleurs décédés 

Si la réclamation est acceptée, un paiement mensuel de 560 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans sera versé. De plus, un paiement mensuel peut être versé pendant une période raisonnable aux enfants à charge de 18 ans ou plus qui poursuivent leurs études.

Le terme « enfant » comprend tout enfant à charge du travailleur et tout enfant pour qui le travailleur tient le rôle de parent (p. ex., l’enfant du conjoint).

Total maximum des indemnités

La somme des versements mensuels aux personnes à charge ne peut pas dépasser 90 % des gains moyens nets du travailleur avant son décès. La WCB assure les gains d’un travailleur jusqu’à un maximum de 167 050 $ pour 2025.  Les versements mensuels du conjoint ou conjoint de fait varient selon l’âge des enfants à charge.

Admissibilité

Une personne à charge comprend généralement les membres de la famille d’un travailleur qui dépendaient entièrement ou partiellement des gains du travailleur au moment de son décès. Les personnes à charge peuvent inclure, notamment :

  • le conjoint qui vivait avec le travailleur au moment du décès de celui-ci 
  • le conjoint de fait enregistré en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil et habitant sous le même toit que le travailleur avant le décès de ce dernier OU cohabitant avec le travailleur dans une relation conjugale pendant un minimum de trois ans précédant immédiatement le décès du travailleur (cette période de trois ans est réduite à un an si vous et le travailleur décédé êtes les parents d’un enfant)  
  • les enfants âgés de moins de 18 ans 
  • les enfants de 18 ans ou plus inscrits à une école ou à une université  
  • les enfants atteints d’une déficience intellectuelle ou physique, qui les rend incapables de gagner leur vie, jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à la Pension de vieillesse ou qu’ils ne soient plus incapables de gagner leur vie, selon la première de ces deux occurrences 
  • l’ex-époux ou l’ex-conjoint de fait recevant des versements de pension alimentaire selon un accord de séparation ou une ordonnance du tribunal 
  • les autres personnes qui répondent à la définition de « personne à charge » de la Loi sur les accidents du travail (la LAT)

Documents à fournir

Pour qu’une réclamation soit traitée, vous devrez fournir : 

  • l’acte de mariage et le certificat de naissance du conjoint à charge 
  • le conjoint de fait à charge doit fournir un certificat de naissance et :  
    • un certificat d’union de fait au sens de la Loi sur les statistiques de l’état civil, ou 
    • une preuve qu’elle ou il a cohabité avec la personne décédée  
  • le certificat de naissance du travailleur décédé 
  • au besoin, une attestation de l’école ou de l’université que fréquentent les enfants de 18 ans ou plus 
  • le certificat de naissance des enfants à charge 
  • la copie de l’accord de séparation ou de l’ordonnance de la cour, au besoin 

Dans tous les cas, le certificat de baptême peut tenir lieu de certificat de naissance. Une déclaration sous serment ou confirmée ou une enquête supplémentaire pourrait être nécessaire.