Paiements rétroactifs J’ai demandé une révision de ma perte de salaire en raison d’une hausse salariale obtenue par la ratification de ma convention collective. Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande? Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir d’estimation quant au temps d’attente. Comme chaque situation individuelle est unique, le temps nécessaire à la révision, au recalcul et au traitement d’un rajustement rétroactif de la perte de salaire peut varier de façon considérable. Comment l’ordre de priorité des révisions est-il établi? Le taux de prestations actuel des réclamations actives inscrites sur les états de paiement sera rajusté afin que les paiements en cours soient versés au taux rajusté. Le recalcul des prestations d’assurance-salaire déjà versées sera effectué selon l’ordre de priorité accordé comme suit :• Les réclamations d’une durée inférieure à 12 semaines seront prioritaires.• Les réclamations d’une durée de 12 semaines ou plus feront l’objet d’une révision pour déterminer la possibilité d’émettre un rajustement intérimaire ou un paiement d’avance.Parce que le recalcul de la perte de salaire pour certaines de ces réclamations plus longues peut être particulièrement complexe, la WCB procédera à une révision préliminaire afin de déterminer la possibilité d’émettre un rajustement intérimaire ou un paiement d’avance avant le calcul final.Les travailleurs ayant plusieurs réclamations en révision seront traités en fonction de la réclamation de la plus longue durée. Pourquoi faut-il autant de temps pour recalculer mes paiements pour perte de salaire? La ratification récente de nombreuses conventions collectives a eu des effets sur un nombre considérable de travailleurs touchant des prestations d’assurance-salaire. Le processus de recalcul peut être complexe et la WCB utilise des systèmes différents du système de rémunération de votre employeur. Il faut tenir compte d’un éventail de facteurs, par exemple, le taux protégé de 90 % net et la perte de salaire partielle des travailleurs participant à un plan de retour au travail.Pour accélérer le traitement de ces demandes, nous avons ajouté des ressources additionnelles. Comment ma participation à un plan de retour au travail affecte-t-elle mon rajustement? Si la convention collective ratifiée entre en vigueur avant la date de votre blessure, les hausses rétroactives seront appliquées à vos gains avant l’accident afin d’établir un nouveau taux de prestations hebdomadaire.Supposons que vous êtes retourné au travail auprès de votre employeur pendant votre réclamation et avez reçu vos gains d’après accident (et en conséquence, des prestations d’assurance-salaire partielles de la WCB). En pareil cas, ces hausses salariales seront aussi appliquées à vos gains d’après accident. Ceci comprend toute hausse à votre taux horaire, aux primes de quart et pour heure supplémentaire, aux primes de rendement, etc. qui a été appliquée rétroactivement.Cela signifie que si vous avez reçu des gains après l’accident pour votre réclamation, en tout ou en partie, vous ne serez peut-être pas admissible à des prestations additionnelles. En fait, vous pourriez être en situation de paiement en trop. Le résultat dépendra de vos heures de travail et de vos gains durant votre plan de retour au travail. Qu’arrive-t-il si j’ai été blessé avant la date d’entrée en vigueur de la convention collective ratifiée? Si votre blessure est survenue avant l’entrée en vigueur de la convention collective et vous avez touché des prestations d’assurance-salaire complètes ou receviez vos prestations d’assurance-salaire complètes après votre accident jusqu’à votre retour au travail, la hausse salariale rétroactive reçue de la WCB ne devrait pas avoir d’impact sur vos prestations d’assurance-salaire. Ceci s’explique parce que la hausse salariale ne s’appliquerait pas typiquement à vos gains avant l’accident.Cependant, si vous participiez à un plan de retour au travail et avez eu des gains après l’accident, après l’entrée en vigueur de la convention collective, les dispositions rétroactives de la convention s’appliqueraient à ces gains après l’accident. Ceci peut causer une situation de paiement en trop puisque vos gains après l’accident pourraient être plus élevés que ceux avant votre accident. Je reçois toujours des prestations d’assurance-salaire. Dois-je attendre la révision de ma perte de salaire avant que mon taux de prestations hebdomadaire change? Non. Une fois que vous informez la WCB de votre hausse salariale rétroactive, votre taux de prestations hebdomadaire sera rajusté pour inclure votre hausse salariale rétroactive. Cependant, le recalcul des prestations d’assurance-salaire déjà versées sera effectué en fonction de l’ordre de priorité attribué. Coordonnées Si vous avez des questions au sujet de vos paiements rétroactifs, prière de communiquer avec le Centre de service aux réclamations au 204-954-4321 ou sans frais au 1-855-954-4321, poste 4505 ou de remplir un formulaire de contact. La présente publication est fournie à titre d’information générale. Elle ne devrait pas être invoquée en tant que conseil juridique. Pour obtenir des renseignements plus précis, veuillez consulter la Loi sur les accidents du travail ainsi que les règlements et les politiques de la WCB .Ces documents sont disponibles dans le site Web de la WCB, sous la page sur la législation et les politiques. Liens connexesPrestations d’indemnisation des travailleursPrestations d’assurance-salaire
