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Paiements en trop

Une fois votre réclamation acceptée, vous pourriez avoir droit à certaines indemnités de la Commission des accidents du travail (la WCB). Si vous avez reçu plus d’indemnités que le montant auquel vous aviez droit, vous avez reçu un paiement en trop.

Malgré les efforts accomplis pour empêcher les paiements en trop, ces derniers se produisent parfois.

Vous pouvez contribuer à minimiser ou à prévenir les paiements en trop en appelant rapidement votre représentant de la WCB dans l’une des situations suivantes :

  • si vous retournez au travail;  
  • si vous recevez des prestations d’assurance-salaire partielle et que votre rémunération d’emploi a augmenté;  
  • si vous recevez d’autres prestations ou revenus (p. ex., des prestations d’invalidité du RPC ou une assurance-emploi) pendant que vous recevez des indemnités de la WCB; 
  • s’il y a un changement dans votre situation qui pourrait influer sur les indemnités que vous avez reçues;  
  • si vous réalisez que la WCB a des renseignements erronés concernant vos gains ou que vous recevez plus d’indemnités de la WCB que prévu. Les prestations d’assurance-salaire sont généralement versées sur la base de 90 % de vos gains nets (consultez la fiche de renseignements Calcul des prestations d’assurance-salaire pour de plus amples renseignements).  

Si vous n’êtes pas certain qu’une prestation ou un autre revenu que vous recevez aura une incidence sur vos prestations d’assurance-salaire, vous devriez en discuter avec votre représentant de la WCB. Il pourra vous expliquer comment les indemnités sont calculées et y apporter tout changement pour minimiser ou prévenir les paiements en trop.

Processus de résolution des paiements en trop

Lorsque nous prenons connaissance d’un paiement en trop, vos indemnités seront recalculées. Le montant du paiement en trop ainsi qu’une explication sur la façon dont il s’est produit vous seront fournis verbalement et par écrit. Nous travaillerons ensuite avec vous pour établir un calendrier de remboursement.

L’employeur est également informé au sujet du paiement en trop.

Si, après avoir reçu une explication concernant le paiement en trop, vous n’êtes pas d’accord avec le fait qu’il y a eu un paiement en trop ou avec son montant, vous pouvez faire appel par écrit.

Si vous avez besoin d’aide pour soumettre un appel, veuillez communiquer avec le syndicat des travailleurs ou le Bureau des conseillers des travailleurs.

Une fois que vous aurez soumis un appel écrit officiel concernant votre paiement en trop, nous suspendrons temporairement les efforts de recouvrement jusqu’à ce que l’appel soit soumis.

Si votre appel conclut qu’un paiement en trop demeure, la WCB relancera le processus de recouvrement du paiement en trop.

Si vous continuez de recevoir des prestations d’assurance-salaire après le constat d’un paiement en trop, nous prendrons les dispositions nécessaires pour soustraire les remboursements du montant de vos prestations d’assurance-salaire courantes. Votre représentant de la WCB vous consultera pour établir un échéancier de remboursement.

Si vous ne recevez plus d’indemnités après le constat d’un paiement en trop, le paiement en trop peut être remboursé en une somme forfaitaire ou vous pouvez prendre des dispositions pour rembourser le montant par versements échelonnés. Les modalités de remboursement dépendront du montant à rembourser et de la capacité du bénéficiaire.

Les paiements en trop peuvent également être recouvrés de tout montant futur qui vous est dû par la WCB, comme :

  • les prestations à venir relatives à la réclamation actuelle;
  • les prestations à venir relatives à une autre réclamation;
  • les allocations d’invalidité permanente partielle;
  • un remboursement des dépenses liées à la réclamation que vous avez payées, comme les ordonnances, les frais de déplacement, etc.
  • une indemnité additionnelle spéciale ou des prestations d’assurance-salaire longue durée;
  • les montants gérés par la WCB et destinés aux rentes de retraite (y compris les montants cotisés volontairement)

Plans de remboursement

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser immédiatement le paiement en trop, appelez votre représentant de la WCB ou notre Service de recouvrement au 204-954-4505, option 2. Ces intervenants tiendront compte de votre situation financière pour établir un régime de remboursement qui vous convient.

Si nous déterminons que le remboursement du paiement en trop vous mettrait dans des difficultés financières, nous reporterons temporairement les efforts de recouvrement jusqu’à ce que votre situation financière s’améliore. Nous vous contacterons périodiquement pour déterminer si vous êtes en mesure de commencer le remboursement.

Si vous n’êtes pas disposé à négocier un plan de remboursement approprié dans un délai raisonnable, nous pouvons confier le recouvrement de votre paiement en trop à une agence externe ou une action en justice peut être intentée pour recouvrer le paiement en trop.

Une action en justice peut comprendre une saisie sur salaire ou sur des comptes bancaires personnels ou encore un jugement sur des biens personnels sous forme de privilège. Vous serez responsable de payer les frais de ces actions et votre cote de solvabilité sera affectée négativement.

Si vous avez une autre réclamation auprès de la WCB à l’avenir, nous pourrions soustraire le solde impayé du paiement en trop de ces indemnités.

Liens connexes

Prestations d’indemnisation des travailleurs