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Prestations d’indemnisation des travailleurs

La Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) s’engage à aider les travailleurs de l’ensemble de la province. Si vous vous blessez au travail, nous sommes là pour vous aider.

Prestations d’assurance-salaire
Prestations d’assurance-salaire
Les prestations d’assurance-salaire sont conçues pour remplacer votre salaire si vous devez vous absenter du travail en raison d’une blessure survenue en milieu de travail. Dans la plupart des cas, votre taux des prestations de la WCB se fonde sur 90 % de votre rémunération nette (paie nette).
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Prestations de soins de santé
Prestations de soins de santé
L’indemnisation des travailleurs couvre de nombreux coûts de santé.
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Allocations d’incapacité permanente
Allocations d’incapacité permanente
Si vous subissez une blessure liée au travail ou une maladie professionnelle qui entraîne un changement permanent et considérable au fonctionnement de la partie affectée de votre corps, vous pouvez être admissible à une allocation pour invalidité permanente partielle (IPP).
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Indemnités supplémentaires

Les indemnités supplémentaires sont des revenus et des indemnités destinés à compenser la perte salariale, et auxquels vous avez droit en raison d’une blessure survenue en milieu de travail.

Prestations offertes dans le cadre du Programme d’aide à l’emploi et au revenu

Si vous remplissez les conditions d’admissibilité, l’assurance-emploi (AE) et l’Aide à l’emploi et au revenu (AER) peuvent vous aider financièrement pendant que vous attendez une décision concernant votre demande d’indemnisation des travailleurs.

Personnes à charge des travailleurs décédés à la suite d’une lésion

Si votre conjoint ou conjoint de fait décède des suites d’une blessure ou maladie professionnelle survenue en milieu de travail, vous pourriez être admissible aux prestations d’indemnisation des travailleurs.

Prestations de retraite et indemnités d’assurance vie

La WCB du Manitoba met de côté des fonds, destinés aux travailleurs admissibles, dans une rente de retraite. Le fonds est conçu pour suppléer à un revenu de retraite réduit en raison d’une blessure liée au travail ou d’une maladie professionnelle.

Paiements en trop

Si vous avez reçu plus d’indemnités que le montant auquel vous aviez droit, vous avez reçu un paiement en trop.  

Paiements rétroactifs

Si votre salaire change en raison de la ratification d’une convention collective, vous pourriez avoir droit à un paiement rétroactif.

FAQ

Le terme « gains moyens » désigne le montant que vous gagniez avant votre accident de travail, tel que déterminé par la WCB. On peut aussi considérer vos gains moyens comme étant vos gains bruts annuels.

En règle générale, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) utilise l’une des deux méthodes suivantes pour déterminer le montant que vous gagniez au moment de l’accident de travail :  

Vos gains habituels – Selon cette méthode, vos gains sont calculés en fonction des gains que vous receviez régulièrement de votre employeur pendant votre période de paie normale au moment de votre blessure.

Vos gains annuels moyens – Selon cette méthode, vos gains documentés sur une période plus longue (généralement 12 mois, mais parfois plus longue) sont utilisés pour calculer vos gains bruts. La WCB utilise fréquemment cette méthode pour calculer les gains bruts lorsque les travailleurs ont un modèle de gains irrégulier dû à la nature de leur travail (p. ex., quart de travail, travail saisonnier, heures supplémentaires, etc.)

Vos gains futurs probables – Dans certaines circonstances, la WCB peut calculer vos gains moyens en utilisant une méthode appelée capacité de gain future probable. Cette méthode permet à la WCB de prévoir vos gains probables au cours des 12 prochains mois, sur la base de votre historique de travail, le cas échéant, et de votre modèle d’emploi et de rémunération à venir. Cette méthode est généralement utilisée lorsque les méthodes basées sur les gains habituels ou les gains annuels moyens ne reflètent pas précisément votre perte de gains, et qu’il y a certitude quant à vos gains futurs.

La WCB choisira la méthode la plus appropriée pour refléter votre perte de gains.

Nous voulons vous verser un montant qui reflète précisément votre perte de gains, tout en nous assurant que vous soyez payé aussi rapidement que possible après l’acceptation de votre réclamation. Pour ce faire, nous utilisons généralement les informations sur vos gains que vous et votre employeur avez fournies lors de la réclamation de votre demande auprès de la WCB. Ces gains sont utilisés pour déterminer votre taux de prestations initial.  

Si une perte de gains de plus de 12 semaines est prévue, nous procéderons à une nouvelle réévaluation de vos gains avant l’accident. Cette réévaluation est appelée révision des gains moyens.  

Pour nous aider à nous assurer que vos prestations d’assurance-salaire sont représentatives de votre perte de gains, il est important que vous fournissiez toutes les informations nécessaires lorsque vous soumettez votre réclamation à la WCB.

Nous commencerons automatiquement à réévaluer vos gains moyens après huit semaines de prestations d’assurance-salaire.

Cependant, vous pouvez demander une réévaluation de vos gains moyens à tout moment si vous estimez que le calcul ne reflète pas votre rémunération habituelle. Des informations supplémentaires soutenant votre demande doivent être soumises lors de la demande de réévaluation. Les informations supplémentaires peuvent inclure :  

  1. une copie de votre déclaration de revenus et de prestations accompagnée de documents justificatifs, tels que des feuillets T4 de l’Agence du revenu du Canada (ARC)  
  2. des preuves de rémunération provenant d’autres emplois que vous ne pouvez plus exercer à cause de votre blessure liée au travail, y compris des primes, des revenus de travail à la pièce, des revenus de travail indépendant, etc.  
  3. des preuves des revenus reçus de l’assurance-emploi (AE) avant la blessure

La WCB examine toute documentation ou preuve financière supplémentaire que vous avez fournie, les informations provenant de sources indépendantes telles que l’ARC et les changements survenus à votre situation pour déterminer si le montant des gains bruts utilisé pour calculer vos prestations d’assurance-salaire est toujours le
plus approprié.

La WCB détermine également si une méthode différente doit être utilisée pour calculer vos gains moyens à l’avenir. Comme pour la détermination initiale des gains moyens, la méthode utilisée par la WCB pour calculer vos gains moyens dans le cadre de la révision des gains moyens sera celle qui reflète le mieux vos gains réels avant l’accident.  

Par exemple, la moyenne de vos gains moyens à court terme peut avoir été calculée sur les années d’imposition au cours desquelles elle a été gagnée. Si cette moyenne ne reflète pas correctement vos gains bruts annuels, nous demanderons des renseignements supplémentaires de votre part, à votre employeur ou à l’ARC, pour confirmer vos gains et appliquer la méthode à une période de gains qui soit la plus représentative de vos gains réels avant l’accident.

Nous prenons en compte toute la rémunération d’emploi vérifiable pour calculer vos gains annuels moyens. Ceci inclut :  

  • la rémunération provenant d’autres emplois que vous ne pouvez plus exercer à cause de votre blessure liée au travail  
  • si vous travaillez pour plus d’un employeur en même temps
  • les primes, les heures supplémentaires, les revenus de travail à la pièce  
  • tout revenu de l’assurance-emploi (AE)
  • revenu d’un travail indépendant

Remarque : Les indemnités d’aide d’urgence sont exclues des calculs des gains.

  1. Augmentation du taux de prestations – L’augmentation sera effective à la date de votre blessure et vous recevrez un ajustement.  
  2. Diminution du taux de prestations – La réduction est effective à partir de la treizième semaine des prestations d’assurance-salaire.  

Remarque : Si nous ne pouvons pas établir la rémunération moyenne à court terme en raison d’informations insuffisantes, un montant de gains moyens provisoire pourra être défini. Après la réception d’informations vérifiables, une réévaluation sera effectuée et tout ajustement à la hausse ou à la baisse des gains moyens sera effectué à partir de la date de l’accident.