Porter une décision de la WCB en appel

Le Bureau de révision

Le Bureau de révision est un service indépendant de la WCB qui examine les décisions préliminaires relatives à l’indemnisation et à d’autres prestations et agit à titre de palier entre le principal décisionnaire et la Commission d’appel de la WCB.  

Pour entamer la procédure d’appel, communiquez avec le Bureau de révision par écrit pour expliquer la décision que vous souhaitez porter en appel et la raison spécifique pourquoi cette décision devrait être réévaluée. Le Bureau de révision ne peut pas rendre de décision sur les questions pour lesquelles vous n’avez pas reçu une lettre de décision officielle et écrite de la part du principal décisionnaire.

Demander la révision d’une décision relative à une réclamation 

Soumettez un formulaire de demande de révision rempli en indiquant la date de la décision que vous souhaitez faire réexaminer et pourquoi vous êtes en désaccord avec cette décision : 

• par courriel – ReviewOffice@wcb.mb.ca 
• par télécopieur – 204-954-4999 ou sans frais 1-877-872-3804 
• par la poste – 333 Broadway, Winnipeg, MB  R3C 4W3

Processus de révision 

Une fois qu’une demande de révision a été attribuée à un agent de révision, une révision initiale de la réclamation aura lieu. Les révisions sont effectuées dans l’ordre où elles sont reçues. Le Bureau de révision accusera réception de la demande de révision en informant le travailleur, l’employeur et leurs représentants autorisés qu’une demande de révision a été reçue. L’autre partie a la possibilité de participer à la révision. S’ils choisissent de participer, un processus de partage des informations et de notification à toutes les parties sera mis en place. 

Un examen initial sera effectué pour déterminer si le Bureau de révision peut procéder à une révision de la situation. L’agent de révision examine les renseignements mis à sa disposition et détermine si la question faisant l’objet de l’appel peut être révisée, si une enquête plus approfondie est nécessaire ou si de nouveaux renseignements qui n’ont pas été examinés par le principal décideur ont été reçus. Si une enquête plus approfondie est nécessaire ou si de nouveaux renseignements qui n’ont pas été pris en compte par le principal décideur ont été reçus, la question faisant l’objet de l’appel sera renvoyée au décideur initial. Ce dernier transmettra son avis par écrit dans une lettre de décision mise à jour après avoir mené une enquête plus approfondie et tenu compte des nouveaux renseignements fournis. 

Si de nouveaux renseignements sont soumis au cours du processus de révision, ils seront fournis aux parties participant à la révision pour obtenir leur réponse avant la décision du Bureau de révision. 

Lorsqu’une décision est prise par le Bureau de révision, une lettre décrivant la décision, y compris les références aux lois, les politiques et les motifs de la décision, est transmise. 

La durée peut varier, selon les questions faisant l’objet de l’appel, le partage d’information ou la nécessité de procéder à une enquête plus approfondie. Le Bureau de révision s’efforce de rendre la majorité des décisions dans les 60 jours suivant la date à laquelle la demande de révision est inscrite au Bureau de révision. 

Si vous avez besoin d’assistance pour votre appel, le Bureau des conseillers des travailleurs est un service gratuit disponible pour aider les travailleurs. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Bureau de révision et que vous disposez de nouvelles informations qui n’ont pas été prises en compte précédemment, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de révision accompagnée des nouvelles informations au Bureau de révision. 

Le Bureau de révision utilise les examens de dossiers pour statuer sur les appels. Veuillez consulter la Politique 20.10, Révisions pour obtenir des renseignements supplémentaires.