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Droits et responsabilités des travailleurs

Droits du travailleur

Les travailleurs ont le droit de réclamer des indemnités de la WCB.

Il est contraire à la loi pour un employeur (y compris un superviseur ou un gestionnaire) d’empêcher un travailleur de soumettre une réclamation à la WCB ou de le décourager à le faire.

Il est contraire à la loi pour un employeur de punir un travailleur qui signale une blessure en milieu de travail ou qui fait une réclamation d’indemnité de la WCB. Ceci comprend la mise à pied, le congédiement, la mutation ou la rétrogradation du travailleur.

Il est contraire à la loi pour un employeur de ne pas payer le travailleur pour son quart de travail complet à la date de la blessure en milieu de travail.

Si vous croyez qu’un employeur a posé l’un ou l’autre de ces gestes, vous avez le droit de signaler la situation à la WCB et nous mènerons une enquête.

Suppression de réclamations

La suppression de réclamation survient quand un employeur (ou un superviseur ou gestionnaire) indique à un travailleur de ne pas soumettre une réclamation à la WCB ou le décourage à le faire.

La suppression de réclamation est interdite par la loi. Les travailleurs ont le droit de réclamer des indemnités de la WCB et les employeurs sont tenus par la loi de signaler à la WCB les blessures à déclaration obligatoire survenues en milieu de travail dans les cinq jours ouvrables après en avoir été informés. La WCB publie le nom des employeurs ayant encouru une sanction pour ces infractions.

Consultez les sanctions administratives imposées aux employeurs ici.

 

À quoi ressemble la suppression de réclamation

La suppression de réclamation peut survenir de différentes façons. Ceci peut comprendre les situations où un employeur (ou un superviseur ou gestionnaire) indique à un travailleur : 

  • qu’il perdra son emploi s’il soumet une réclamation à la WCB; 
  • de ne pas effectuer une réclamation ou d’annuler une réclamation pour éviter des problèmes à l’entreprise; 
  • que la WCB ne couvre pas la blessure; 
  • qu’il doit utiliser ses congés de maladie durant son absence du travail plutôt que de soumettre une réclamation à la WCB.

Si vous soupçonnez un employeur de ne pas signaler des blessures en milieu de travail ou de s’adonner à la suppression de réclamation, signalez-le à la WCB.

Responsabilités du travailleur

Les travailleurs sont tenus d’effectuer des déclarations exactes et véridiques à la WCB.

Si vous recevez des indemnités de la WCB, informez-la de tout changement à vos circonstances pouvant avoir une incidence à votre droit aux indemnités. Ces changements peuvent comprendre :

  • tout changement à votre situation d’emploi, y compris participer à des activités de travail autonome ou pour un concurrent, que ce travail soit rémunéré ou bénévole; 
  • tout changement à l’état matrimonial, y compris le nombre de personnes à charge; 
  • tout changement à vos symptômes ou votre niveau d’invalidité en lien avec votre blessure en milieu de travail; 
  • tout plan de voyage à l’extérieur de la province. 

En cas de doute à savoir si un changement a une incidence sur votre droit aux indemnités, signalez-le à la WCB qui déterminera si c’est le cas.

Suivez le plan de traitement préparé par votre fournisseur de soins de santé et respectez les rendez-vous de suivi.

Tenez votre employeur au courant de votre progrès sur une base régulière afin qu’il sache quand vous serez en mesure de reprendre vos tâches ordinaires ou encore des tâches modifiées ou un travail de remplacement. Si vous recevez des indemnités de la WCB, avisez la WCB quand vous retournez au travail.

Découvrez les responsabilités de l’employeur en vertu de la Loi sur les accidents du travail ici.