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Plans de sécurité pour petites entreprises

Élaborez une politique en matière de sécurité et de santé pour votre petite entreprise


Si vous comptez plus de cinq employés, vous êtes tenu par la loi d’élaborer une politique en matière de sécurité et de santé en milieu de travail. Votre politique devrait être un document évolutif qui sera adapté à mesure que les fonctions professionnelles et les activités de votre organisation évoluent.


Votre politique en matière de sécurité et de santé devrait :


  1. communiquer votre engagement en matière de sécurité et de santé au travail
  2. expliquer les raisons de cet engagement
  3. annoncer votre engagement à collaborer avec les travailleurs pour créer un milieu de travail sain et sécuritaire
  4. définir les responsabilités en matière de santé et de sécurité des travailleurs de tous les paliers de votre milieu de travail

Quelques conseils pour mettre votre politique de sécurité en application :


  • Demandez au propriétaire, au président ou au premier dirigeant de signer la politique.
  • Rédigez votre politique dans un langage clair que tous vos travailleurs peuvent comprendre.
  • Passez la politique en revue au moins une fois par année avec la collaboration de vos travailleurs.
  • Assurez-vous que chaque travailleur a lu et compris la politique.

Exemple de politique

Consultez notre modèle de politique ci-dessous pour vous aider à élaborer la vôtre. 
 
Société ABC
Société ABC s’engage à offrir un environnement de travail sain et sécuritaire à tous les travailleurs. Les superviseurs et la direction s’engagent à déployer tous les efforts pour prévenir les blessures et pour maintenir un environnement de travail sain et sécuritaire.

À cette fin :

  • La société s’engage à maintenir un système/programme de sécurité et de santé au travail pour assurer l’atteinte des objectifs de cette politique. 
    Chaque personne au sein de la société doit incorporer de bonnes pratiques de sécurité et d’hygiène du travail dans ses activités quotidiennes.
  • Tous les employés doivent appuyer le système de sécurité et de santé au travail.
  • Les gestionnaires sont responsables de sensibiliser tout le monde à la santé et la sécurité.
  • Les superviseurs doivent s’assurer que leurs employés sont formés aux procédés de sécurité et de santé au travail afin d’obtenir des résultats optimaux sans blessure ni incident.
  • Tous les employés sont responsables de mettre en œuvre ce programme. 

 
Signature : ___________________________  
Date : _______________________________ 
Signature du directeur général : ___________________________ 
Date : _______________________________ 

Nommez un délégué à la sécurité et à la santé

Au Manitoba, les milieux de travail comptant de cinq à dix-neuf travailleurs doivent nommer un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs. Ce délégué est choisi par les travailleurs et ne peut pas être un gestionnaire ou un superviseur. Le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs constitue le lien par lequel vos travailleurs et vous pouvez collaborer sur des questions relatives à la santé et la sécurité en milieu de travail.

En tant qu’employeur, lorsque vous recevez une recommandation écrite de la part du délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs, vous disposez de trente jours pour lui répondre, en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail. Dans votre réponse, vous pouvez accepter la recommandation ou expliquer les raisons pour lesquelles vous êtes en désaccord avec celle-ci. 
 
S’il ne vous est pas possible de donner une réponse adéquate à la recommandation au cours de la période de trente jours, vous devez expliquer votre retard. Dans votre explication, vous devez préciser à quel moment une réponse sera fournie. Vous devez ensuite fournir une réponse dès que possible. 
 
Si votre entreprise compte vingt travailleurs ou plus, vous êtes tenu d’établir un comité de la sécurité et de la santé au travail.

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