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Sécurité des nouveaux travailleurs : à l’intention des employeurs

Les employeurs sont tenus d’assumer des obligations et des responsabilités spécifiques dans le cadre de leur système de responsabilité interne. Les employeurs doivent continuellement évaluer leurs programmes de santé et de sécurité et y apporter des changements au besoin, en collaboration avec leur délégué ou leur comité de la sécurité et de la santé.

Les employeurs sont tenus de fournir une supervision adéquate dans le cadre de leurs obligations et responsabilités. Les superviseurs sont responsables d’attribuer des tâches et de superviser votre travail, conformément au système de responsabilité interne de l’employeur. Ils se font confier un lieu de travail ou l’autorité sur un travailleur et doivent fournir des procédés sécuritaires au travail et une supervision adéquate.

Programmes de sécurité et de santé au travail

Les employeurs doivent créer, mettre en œuvre et maintenir un programme de sécurité et de santé dans leur milieu de travail. Ces programmes doivent être adaptés dans diverses langues en fonction de la diversité dans leur milieu de travail. En vertu de la loi, tous les employeurs sont tenus de veiller, dans la mesure du possible, à la sécurité, à la santé et au bien-être de tous leurs travailleurs et de se conformer aux obligations décrites à l’article quatre de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba.

Séance d’orientation portant sur la santé et la sécurité

Les employeurs sont tenus d’offrir une orientation en santé et en sécurité afin que les travailleurs soient informés des attentes de l’organisation, des risques du lieu de travail particulier et des rôles des travailleurs et de l’employeur. Une orientation doit toujours être donnée aux nouveaux travailleurs dans le milieu de travail et aux travailleurs qui changent de service si les installations, les procédures ou les risques liés à leur nouveau travail sont différents. Les employeurs doivent tenir un registre de toutes les initiations données aux travailleurs. 

Une séance d’orientation portant sur la santé et la sécurité doit aborder les éléments suivants : 

  • ​​​Les droits et responsabilités de l’employeur et du travailleur en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et des règlements applicables. 
  • Le nom et les coordonnées du superviseur du nouveau travailleur. 
  • La procédure pour signaler les conditions dangereuses en milieu de travail. 
  • La procédure pour exercer son droit de refuser un travail dangereux dans le milieu de travail. 
  • Les coordonnées du comité ou du délégué de la sécurité et de la santé, le cas échéant. 
  • Les politiques, les programmes et la marche à suivre en matière de procédés sécuritaires au travail que l’employeur est tenu de mettre en place conformément à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et les règlements applicables au travail que doit effectuer le travailleur. 
  • Les dangers auxquels le travailleur peut être exposé et les mesures de contrôle prises pour protéger le travailleur. 
  • L’emplacement des installations de premiers soins, la façon de demander les premiers soins et les procédures pour déclarer les maladies et les blessures. 
  • Les mesures d’urgence (p. ex., les premiers soins, les mesures en cas d’incendie, l’évacuation, etc.). 
  • L’identification des zones ou des activités interdites ou d’accès limité. 
  • Toute autre question nécessaire afin de veiller à la sécurité et la santé des travailleurs lorsqu’ils sont au travail. 

​Pour planifier votre propre orientation, établissez quels sujets relatifs à la sécurité (en plus de ceux indiqués ci-dessus) à inclure. Déterminez qui présentera chaque facette de l’orientation et fixez les échéances prévues pour la présentation aux nouveaux travailleurs. Assurez-vous que tous les gestionnaires et superviseurs sont au courant de l’orientation et nommez une personne responsable de veiller à ce que tous les nouveaux travailleurs reçoivent l’orientation. Les employeurs doivent garder une copie des formations données dans les dossiers individuels du personnel et élaborer un système pour mettre régulièrement à jour l’orientation, les politiques et les procédures.

Nouveaux comptes

Les nouveaux comptes de la WCB présentent un nombre plus élevé de réclamations d’indemnisation des travailleurs comparativement aux autres entreprises. Ceci peut s’expliquer par la nécessité de former de nombreux nouveaux travailleurs à la sécurité et l’hygiène du travail durant une courte période.

À titre de nouveau compte, les propriétaires d’entreprise doivent gérer toutes les facettes de votre entreprise. Pour une gestion réussie de la santé et de la sécurité dans votre milieu de travail, vous devez d’abord comprendre vos obligations en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail.

Si vous êtes une nouvelle petite entreprise et aimiez obtenir des ressources additionnelles pour assurer la santé et la sécurité dans votre milieu de travail, visitez la section Sécurité pour petite entreprise.

Conseils

FAQ

Tout employeur qui n’est pas doté d’un programme de sécurité enfreint la législation sur la sécurité et l’hygiène du travail. Le défaut de se conformer à ce mandat peut entraîner des infractions et des sanctions administratives. Le défaut de se conformer à ce mandat peut entraîner des infractions et des sanctions administratives. Ceci peut être considéré comme de la négligence et être passible d’une imposition de responsabilité criminelle en vertu des articles 22.1 et 22.2 du Code criminel du Canada.

Vous avez l’obligation de soumettre une réclamation à la WCB.

Les employeurs peuvent encourir des sanctions s’ils ne soumettent pas de réclamation.