Machinerie

Un employeur doit élaborer et mettre en œuvre des procédés sécuritaires au travail pour tous les outils et la machinerie utilisés dans le milieu de travail, former les travailleurs à ces procédés et s’assurer que les travailleurs les respectent.

Un employeur doit s’assurer que les travailleurs sont informés des risques associés à l’utilisation d’un outil ou d’une machine sur le lieu de travail et de leur fournir les renseignements, les instructions et la formation sur l’utilisation ou la conduite sécuritaire de la machine ou de l’outil.

Un employeur doit s’assurer que tout outil ou machine sur le lieu de travail peut remplir de façon sécuritaire ses fonctions et qu’il est inspecté et utilisé conformément aux spécifications du fabricant et aux procédés sécuritaires au travail en vigueur dans le lieu de travail.

Dispositifs de protection requis

Les parties 16.5(1) et 16.5(2) – Machines, outils et robots de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba précise qu’un employeur doit s’assurer que la machinerie est munie de dispositifs de protection qui empêcheront le travailleur d’entrer en contact avec :

des pièces mobiles de la machine
des parties de la machine qui coupent, taillent ou percent du matériel
des surfaces dont la température risque de causer des engelures, des brûlures ou des ampoules à la peau
des composantes alimentées en courant, des débris, du matériel ou des objets rejetés par la machine
du matériel qui entre dans la machine ou qui en sort
tout autre risque susceptible de compromettre la sécurité ou la santé du travailleur

Un employeur doit s’assurer que tout dispositif de protection requis est conçu, fabriqué, installé, utilisé et entretenu conformément à la norme CSA Z432-16 : Dispositifs de protection sur les machines. De plus :

tout entretien ou réparation d’une machine doit être effectué par une personne compétente et des procédés sécuritaires au travail doivent être élaborés à cet effet
il faut assurer la conformité à la partie 16 de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail en ce qui concerne les précautions à prendre pour le verrouillage et l’étiquetage
les commandes de la machine doivent être facilement identifiables
l’arrêt d’urgence doit être à portée de main
des étiquettes et des panneaux de mise en garde doivent être disposés aux endroits nécessaires
seules les personnes compétentes et formées doivent utiliser la machine
l’opérateur ne doit pas porter des vêtements amples, une montre ou des bijoux, les cheveux longs sans moyen pour les retenir ou tout autre article qui risque d’entrer en contact avec les pièces mobiles de la machine
la machine ne doit pas être laissée sans surveillance ou être utilisée par des personnes non autorisées

Législation

La Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et ses règlements connexes sont appliqués afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du Manitoba. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la (les) partie(s) des règlements qui aborde(nt) ce sujet relatif à la sécurité.

Partie 16 – Machines, outils et robots – Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail.

Liens connexes

Sujet relatif à la sécurité : Outils, équipement et machinerie

Lignes directrices sur l’utilisation de dispositifs de protection pour la machinerie et l’équipement