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La conduite au travail

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs sur chacun de vos lieux de travail; soit le bureau, l’entrepôt, la serre, l’usine de fabrication ET le véhicule qu’ils conduisent dans le cadre du travail qu’ils effectuent pour vous. Ces obligations sont les mêmes, que vos travailleurs conduisent un véhicule détenu ou loué par votre entreprise ou un véhicule qu’ils possèdent eux-mêmes.

Programme pour la conduite sécuritaire

Un programme de conduite sécuritaire rigoureux contribuera à protéger vos travailleurs et vos résultats nets. Nous avons compilé une liste des dix composants essentiels d’un programme efficace. Que votre entreprise compte une grosse équipe de conducteurs professionnels, quelques camionnettes conduites par des employés pour effectuer des livraisons locales ou des travailleurs qui utilisent leur propre véhicule pour rencontrer des clients, utilisez ces dix composants essentiels pour gérer proactivement vos risques de collision et contribuer à améliorer les résultats de votre organisation en matière de sécurité routière.

  1. Comprendre les responsabilités de l’employeur : Les employeurs ont un éventail d’exigences financières, d’obligations envers les intervenants et de responsabilités légales envers leurs travailleurs. Visitez la page Droits et responsabilités et la section Législation ci-dessous pour en apprendre plus.
  2. Démontrer l’engagement de la direction : Pour assurer la réussite du programme de conduite sécuritaire, les membres de la direction doivent démontrer leur engagement envers la sécurité et fournir des ressources adéquates.
  3. Communiquer avec les travailleurs : Ce sont les travailleurs qui comprennent le mieux les dangers auxquels ils sont exposés et comment réduire le risque. Voilà pourquoi il faut impliquer les travailleurs dans la planification de votre programme de conduite.
  4. Repérer les dangers, évaluer les risques et définir les mesures de sécurité : Réfléchissez aux risques liés au conducteur (fatigue, distraction ou lacunes dans les compétences), au véhicule (équipement inférieur aux normes ou entretien) et au déplacement (route, conditions météorologiques ou circulation).
  5. Élaborer des politiques de conduite sécuritaire et des procédés sécuritaires au travail : Les procédés sécuritaires au travail décrivent les étapes ou les pratiques que les travailleurs doivent suivre afin de minimiser les risques associés à un danger. Un plan de conduite sécuritaire indique les politiques et les procédures qui devraient être comprises dans votre plan.
  6. Établir des critères de sélection des chauffeurs et les processus d’examen : Vous vérifiez probablement déjà le permis de conduire des travailleurs avant de les embaucher, mais à quelle fréquence votre organisation leur demande-t-elle de soumettre leur dossier de conducteur à jour? Qui passe en revue ces dossiers? Comment les superviseurs évaluent-ils les comportements et les compétences de conduite afin de confirmer que les conducteurs possèdent les qualifications nécessaires pour réaliser les tâches que vous leur attribuez?
  7. Sélectionner, inspecter et entretenir les véhicules de manière rigoureuse : Déterminez quels sont les dispositifs et les équipements de sécurité dont les véhicules utilisés par l’organisation doivent disposer et effectuez des inspections régulières.
  8. Signaler un incident impliquant un véhicule automobile, enquêter sur l’incident et en assurer le suivi : Enquêter sur les incidents vous permettra de comprendre comment ils sont survenus et comment il serait possible de les éviter. Élaborez un processus de signalement et d’enquête.
  9. Communiquer, surveiller et administrer votre programme de conduite sécuritaire : Déterminez qui administrera le programme et les ressources à attribuer afin que les conducteurs reçoivent la formation, l’équipement et les ressources nécessaires pour respecter les procédures.
  10. Évaluer l’efficacité et apporter des améliorations : Désignez un groupe de personnes (par exemple, le comité de la sécurité et de la santé au travail et la direction) qui procédera à l’examen annuel des résultats de l’entreprise, évaluera l’efficacité des mesures en place et proposera des moyens d’améliorer le rendement antérieur.

Élaborer un plan de conduite sécuritaire

Une fois que vous avez tenu compte des dix composants d’un programme de conduite, vous pouvez élaborer votre plan de conduite sécuritaire. Un plan de conduite sécuritaire consiste en un document que les travailleurs, les gestionnaires et les employeurs peuvent consulter durant la formation et en cours d’emploi. Il faut le passer en revue de façon périodique.

Consulter les règlements : Indiquez la législation pertinente que les conducteurs doivent connaître.

Aperçu : Expliquez l’objectif du document, à qui le plan s’applique et qui en est exempté.

Responsabilités : Indiquez qui est responsable du plan, qui le communiquera au personnel, qui offrira la formation et qui passera le document en revue pour confirmer son exactitude.

Inventaire des dangers et évaluation des risques : Dressez la liste des dangers et de leurs risques potentiels pour les travailleurs.

Gestion des déplacements : Précisez le processus que les travailleurs et superviseurs utiliseront pour déterminer si la conduite est sécuritaire en fonction des conditions météorologiques, de l’état mécanique du véhicule, etc.

Confirmer les qualifications de conducteur : Décrivez les mesures qui seront prises pour évaluer les compétences du conducteur, la formation et les ressources additionnelles qui seront utilisées et à quelle fréquence un travailleur devra soumettre son dossier du conducteur.

Éducation et formation des conducteurs : Indiquez la formation qu’un conducteur doit suivre, en plus d’être titulaire d’un permis de conduire.

Préparation du véhicule : Précisez à quelle fréquence un véhicule sera inspecté, les éléments de l’inspection et de la documentation nécessaire.

Supervision : Indiquez les critères que les superviseurs observeront et mesureront lors de l’évaluation des conducteurs.

Distraction au volant : La distraction au volant est devenue la cause principale des collisions et des décès. Voilà pourquoi il est important d’élaborer une politique en matière de distraction au volant.

Gestion de la fatigue : La fatigue joue un rôle de premier plan dans les incidents impliquant des véhicules automobiles. Voilà pourquoi votre programme de conduite devrait décrire les mesures que l’organisation et les conducteurs prendront pour gérer les risques liés à la fatigue.

Pratiques générales de conduite : Indiquez les règles évidentes (comme le port de la ceinture de sécurité et le respect des limites de vitesse) ainsi que les règles que votre organisation souhaite mettre en place (comme l’interdiction de fumer à bord des véhicules de travail).

Jeunes ou nouveaux travailleurs : Les travailleurs jeunes et nouveaux peuvent avoir besoin d’une formation additionnelle. Ceci comprend la formation sur tout véhicule que le travailleur n’a jamais conduit.

La conduite en solo : Votre plan de conduite sécuritaire doit décrire les procédures qui s’appliquent à la conduite en solo, notamment la personne à contacter et des exigences comme avoir sur soi un téléphone cellulaire chargé.

Les procédures d’urgence : Expliquez les procédures d’urgence et les mesures que les travailleurs doivent prendre pour assurer leur sécurité.

Rapports d’incident et enquêtes : Indiquez quels incidents impliquant un véhicule motorisé seront signalés et qui sera impliqué dans le processus d’enquête.

Véhicules de location : Si les travailleurs utilisent des véhicules de location, votre plan doit inclure des instructions pour la sélection, l’inspection et l’usage de ces véhicules.

Équipement de protection individuelle : Décrivez l’équipement de protection individuelle que les travailleurs doivent transporter pour la visite de chantiers (p. ex. chaussures de protection et lunettes de sécurité).

Trousses d’urgence de véhicule : Précisez le contenu requis dans la trousse d’urgence de chaque véhicule et inspectez les trousses tous les six mois.

Permis et assurance : En plus des pratiques d’assurance courantes, votre plan de conduite sécuritaire doit décrire toute exigence additionnelle d’assurance que les travailleurs doivent respecter. Sachez que si des véhicules de travail (qu’ils soient la propriété de l’entreprise ou du travailleur) servent au transport de travailleurs, des exigences opérationnelles supplémentaires, précisées dans la partie 22 de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, s’appliquent. Envisagez d’augmenter la couverture d’assurance de responsabilité civile pour ces véhicules.

Processus disciplinaire : Décidez le seuil maximum de points d’inaptitude, les mesures que l’entreprise prendra lors d’une infraction grave au Code de la route et comment un conducteur peut recouvrer ses privilèges de conduite.

Législation

Les employeurs doivent comprendre le contexte juridique qui s’applique à la gestion de leur entreprise. Plusieurs lois provinciales et fédérales s’appliquent aux employeurs du Manitoba comptant des employés qui conduisent dans le cadre de leur travail. Voici certaines des lois pouvant s’appliquer à vous, mais il vous incombe d’obtenir des renseignements supplémentaires pouvant vous concerner.

  Sécurité et hygiène du travail
Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travailLes articles 4(1) à 7.3 de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (Loi SHT) abordent les obligations générales et les responsabilités des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des travailleurs autonomes, des entrepreneurs principaux, des entrepreneurs, des propriétaires et des fournisseurs.   L’article 4 de la Loi SHT précise que l’employeur est responsable de s’assurer que l’ensemble du travail est effectué sans risque excessif de blessure ou de maladie professionnelle pour quiconque.   L’article 7.4(5) de la Loi SHT indique le contenu des programmes de sécurité et de santé au travail.   La partie 8 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règlement SST) stipule les obligations liées à la prévention des blessures musculosquelettiques.   La partie 12 du Règlement SST explique les exigences en matière de protection de l’ouïe et de lutte contre le bruit afin de protéger les travailleurs contre l’exposition au bruit. L’exposition au bruit des véhicules et de la circulation, particulièrement quand les vitres sont baissées, peut augmenter le risque de perte auditive chez les travailleurs.   La partie 22 du Règlement SST définit les exigences générales en matière d’équipement mobile à moteur.   Conformément à la partie 22.3 du Règlement SST, un employeur doit assurer l’inspection et l’entretien de l’équipement mobile à moteur.  
Code de pratiqueLe Code de bonne pratique pour le travail effectué seul ou en isolement peut s’appliquer aux travailleurs qui conduisent dans le cadre de leur travail dans certaines circonstances appropriées.  
Code canadien du travailL’article 125(1)(k) du Code canadien du travail précise « de veiller à ce que les véhicules et l’équipement mobile que ses employés utilisent pour leur travail soient conformes aux normes réglementaires ».

 

Permis de conduire et immatriculation des véhicules, utilisation et entretien

Société d’assurance publique du Manitoba

Les employés qui conduisent leur véhicule dans le cadre du travail peuvent devoir présenter des preuves que le véhicule est assuré et fait l’objet d’inspections et d’un entretien afin d’être conforme aux normes prévues dans la législation touchant la conduite et les conducteurs. La Société d’assurance publique du Manitoba est responsable de l’administration de la Loi sur les conducteurs et les véhicules qui est associée à ces règlements.

 

Le Code de la route régit la conduite de véhicules automobiles sur les routes du Manitoba et aborde les règles à suivre sur la route, la couverture minimum d’assurance à obtenir et les sanctions en cas de non-conformité. L’information sur les normes de sécurité des véhicules est disponible sur le site Web de la Société d’assurance publique du Manitoba.

 

Code de la routeAu Manitoba, conformément au Code de la route, un véhicule réglementé se définit comme un véhicule transportant onze personnes ou plus ou un véhicule à moteur dont le poids brut enregistré est de 4 500 kg ou plus. Apprenez-en plus sur le transport et les infrastructures.
Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeurLa Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur traite des véhicules avec chauffeur tels que les taxis, les limousines et les autres véhicules de location. Elle concède aux municipalités des pouvoirs spécifiques pour créer des règlements administratifs relatifs aux véhicules avec chauffeur.

 

 

Autres législations

Loi sur le transport des marchandises dangereuses

La Loi fédérale sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements s’appliquent à tout individu ou transporteur routier qui effectue le transport de marchandises dangereuses.