Espaces clos

Le Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba définit un espace clos comme un espace fermé ou partiellement fermé qui, sauf dans le but d’effectuer un travail, n’a été ni conçu ni construit principalement en vue d’une occupation humaine et dont le moyen d’accès ou de sortie est clos.

Un espace clos dangereux est un espace clos qui est ou peut devenir dangereux pour un travailleur qui y entre ou s’y trouve en raison de la conception, de la construction ou de l’atmosphère de l’espace; des substances ou des matériaux présents dans l’espace; des tâches ou des processus de travail qui s’y déroulent ou de toute autre condition à l’intérieur de l’espace ou liée à celui-ci.

Voici quelques exemples d’espaces clos et d’espaces clos dangereux : des bennes, des soutes, des vides sanitaires ou des caves, des canalisations, des réservoirs à fumier, des bassins, des fosses, de l’équipement mobile, des stations de pompage ou de relèvement, des silos, des réservoirs, des tunnels, des cuves et des puits.

Il faut considérer immédiatement les espaces clos comme présentant un risque pour la vie et la santé jusqu’à ce qu’une évaluation complète des risques ait été effectuée et que des mesures de contrôle appropriées aient été mises en place.

Selon la National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), les décès dans les espaces clos surviennent souvent parce que l’atmosphère y est toxique ou à faible teneur en oxygène. Il est crucial de d’abord comprendre en quoi consiste un espace clos et de connaître les risques qui peuvent s’y trouver.

Tous les espaces clos doivent être évalués par une personne qualifiée avant l’accès afin de déterminer si l’atmosphère dans l’espace clos permet une entrée sécuritaire. Les essais à effectuer comprennent, entre autres, le niveau d’oxygène, l’inflammabilité et la présence connue ou soupçonnée de substances toxiques comme le sulfure d’hydrogène (H₂S) et le monoxyde de carbone (CO).

Il faut assurer une surveillance continue de l’espace clos pour détecter tout changement dans l’atmosphère en raison du travail qui y est effectué. De plus, il faut prévoir un plan de sauvetage bien conçu et prêt à être exécuté.

Exigences générales

L’employeur doit élaborer et mettre en œuvre des procédés sécuritaires au travail pour le travail dans les espaces clos et les espaces clos dangereux, comme le stipule la partie 15 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. L’employeur doit aussi former les travailleurs susceptibles d’effectuer un travail dans des espaces clos ou des espaces clos dangereux et s’assurer qu’ils respectent les règles.

Les procédés sécuritaires au travail doivent comprendre les éléments suivants :

des procédés pour reconnaître les risques associés au travail dans l’espace clos ou l’espace clos dangereux
des procédés pour isoler les tuyaux, les canalisations et les sources d’énergie d’un espace clos ou d’un espace clos dangereux
le matériel de sécurité et l’équipement de protection individuelle (EPI) à utiliser
les procédés pour communiquer avec un travailleur de réserve lors du travail dans un espace clos dangereux
un plan d’intervention d’urgence qui comporte des procédures de sauvetage à mettre en œuvre en cas d’incident ou d’urgence dans un espace clos dangereux
l’information à propos du système de permis d’entrée dans un espace clos dangereux en vertu de l’article 15.6

Législation

La partie 15 – Espaces clos du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba s’applique à tous les milieux de travail où un travailleur travaille dans un espace clos ou un espace clos dangereux.

Un employeur doit faire ce qui suit avant de permettre à un travailleur d’entrer dans un espace clos ou un espace clos dangereux :

Déterminer et évaluer les risques pour la santé et la sécurité auxquels un travailleur est susceptible d’être exposé tandis qu’il se trouve dans un espace clos ou un espace clos dangereux et prendre des mesures pour réduire, contrôler ou éliminer ces risques.
Établir le matériel de sécurité et l’EPI nécessaires pour travailler dans l’espace clos ou l’espace clos dangereux.
Mettre en œuvre un plan d’intervention d’urgence et des procédures de sauvetage en cas d’accident ou d’urgence dans un espace clos dangereux.
Élaborer et mettre en œuvre un système de permis d’entrée dans les espaces clos dangereux.
S’assurer qu’une copie du permis d’entrée rempli et signé est disponible sur le site de l’espace clos dangereux. Conformément à l’article 15.6, un permis d’entrée doit contenir les renseignements suivants :
- l’emplacement de l’espace clos
- le nom de chaque travailleur qui entrera dans l’espace
- la raison pour laquelle le travailleur doit entrer dans l’espace
- la date et l’heure durant lesquelles le permis est valide
- le type de travail effectué
- les procédés sécuritaires au travail à suivre pour entrer dans l’espace, l’occuper et en sortir
- tous les dangers pour la santé et la sécurité du travailleur indiqués dans l’évaluation des risques

Un employeur doit s’assurer qu’un travailleur de réserve est nommé pour chaque espace clos dangereux et que ce travailleur demeurera présent à l’entrée de l’espace clos dangereux en tout temps tandis que le travailleur s’y trouve. Le travailleur de réserve doit être un secouriste qualifié, conformément à la partie 5 (Premiers soins) du Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, et formé sur les procédés de travail sécuritaire dans un espace clos dangereux, les exigences du système de permis d’entrée et les procédures d’urgence et de secours.

La Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et ses règlements connexes sont appliqués afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du Manitoba. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la (les) partie(s) des règlements qui aborde(nt) ce sujet relatif à la sécurité.

Partie 15 (Espaces clos – exigences générales) – Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba

Liens connexes

Liste de sujets liés aux risques et expositions