SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité légale pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés de temps à autre.

1. Sujet de la norme de formation

Principes de gestion de la sécurité et de la santé

2. Objectif

L’objectif du programme de formation sur les principes de gestion de la sécurité et de la santé est de fournir aux employeurs, aux superviseurs, aux travailleurs et aux membres du comité une compréhension des éléments suivants :

• Les principes, les avantages et le cadre d’un programme de sécurité et de santé au travail.
• L’élaboration d’un système de gestion de la sécurité et de la santé en milieu de travail.

La formation s’adresse aux personnes suivantes :

• Responsables d’un milieu de travail.
• Responsables de la sécurité et la santé d’un milieu de travail.
• Responsables d’effectuer les vérifications de maintien.

Cette norme du programme de formation indique les exigences minimales pour élaborer et exécuter des programmes de formation sur les principes de gestion de la sécurité et de la santé au Manitoba. Elle a été élaborée en tenant compte de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba et du Code canadien du travail, partie II.

Ce cours fait partie des quatre cours essentiels définis dans les normes et les procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail que les partenaires de certification sont tenus d’offrir aux employeurs.

Pour être accrédités comme partenaires de certification, les programmes sur la sécurité ou les associations de l’industrie (PSPI) doivent respecter les normes de formation pour chacun de ces cours. 

Le format et la structure de formation peuvent varier et peuvent être personnalisés par les partenaires de certification pour répondre aux besoins spécifiques de leur industrie. Les partenaires de certification doivent démontrer efficacement les exigences soulignées dans les normes et procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail et dans le Cadre de travail des vérifications de Certifié, SAIN et SAUF au travail et réaliser les résultats d’apprentissage indiqués dans la norme.

3. Conception

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

• Être conforme aux principes d’apprentissage des adultes :

• • S’assurer que les apprenants savent pourquoi ils ont besoin d’apprendre un contenu spécifique et reconnaissent sa pertinence pour leurs milieux de travail.
  • Établir un lien entre la formation et les expériences des apprenants lors de la simulation de scénarios en milieu de travail.
  • Poser des défis aux apprenants et les encourager à participer en recourant à une variété d’activités incluant des occasions de participer, de commenter et d’interagir.
  • Reconnaître les limites de la durée d’attention et recourir à des techniques pour gérer les différentes façons d’apprendre des adultes.
  • Comprendre des activités et des outils pertinents au milieu de travail.

• Utiliser un langage approprié.
• Fournir un contenu exact et à jour.
• Inclure des références à de l’information juridique et technique.
• Recourir à une variété d’outils pédagogiques.
• Fournir aux apprenants du matériel qui respecte les principes de rédaction pédagogique et de bon graphisme.
• Être conforme aux exigences des lois provinciales et fédérales, aux normes et procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail, au Cadre de travail des vérifications de Certifié, SAIN et SAUF au travail et au programme COR®.

4. Exécution

Sans égard à la méthode d’exécution, tous les programmes de formation validés doivent respecter les exigences de cette norme et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. La méthode d’exécution doit aussi permettre à l’apprenant d’atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

4.1 Apprentissage en personne

Ratio maximum recommandé entre le nombre d’apprenants et un instructeur :

• Module théorique de base : 24:1
• Module pratique : s. o.

 Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation :

• Module théorique de base : 7 heures
• Module pratique : s. o.

La période d’exécution de ce programme de formation peut être prolongée pour diverses raisons, notamment la       quantité d’équipement disponible, l’expérience de l’instructeur ou les besoins d’apprentissage des participants à la formation.

4.2  Apprentissage en ligne et apprentissage mixte

Le contenu d’apprentissage en ligne doit respecter les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba.

• Module théorique de base

4.3 Apprentissage à distance

Une formation donnée par liaison télévisuelle en direct et un plan sur l’interactivité avec un instructeur qualifié doivent être élaborés et disponibles.

Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

• Module théorique de base

5. Résultats d’apprentissage

5.1 Module théorique de base

5.1.1    Exigences prévues par la loi

Le contenu doit inclure :

• Un aperçu du cadre de travail juridique comprenant les tâches/responsabilités générales, les éléments d’un programme de sécurité et de santé et la structure et fonction d’un système de responsabilité interne avec référence à des textes législatifs et réglementaires et à des lois criminelles.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Utiliser et identifier les parties pertinentes de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba ou du Code canadien du travail, partie II et du Code criminel du Canada.
• Expliquer les obligations et les responsabilités légales de l’employeur, des superviseurs, des travailleurs et des membres du comité dans le milieu de travail et leur lien avec le programme de sécurité et de santé au travail.
• Identifier les éléments d’un programme de sécurité et de santé.
• Décrire la structure et la fonction d’un système de responsabilité interne.

5.1.2    Système de gestion de la sécurité et de la santé dans le milieu de travail

Le contenu comprend :

• Un survol d’un système de gestion de la sécurité et de la santé et comment il diffère d’un programme de sécurité et de santé.
• Un aperçu de l’importance et des justifications d’un système de gestion de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, y compris les avantages et les risques.
• Une vue d’ensemble du programme de certification, de ses exigences, du processus de vérification et du processus d’assurance de la qualité.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Expliquer en quoi consiste un système de gestion de la sécurité et de la santé et comment il diffère d’un programme de sécurité et de santé.
• Discuter des avantages et des risques légaux, financiers et moraux liés au fait de se doter ou non d’un système efficace de gestion de la sécurité et de la santé.
• Comprendre en quoi consiste le programme de certification et reconnaître les principes fondamentaux sur lesquels il est fondé.
• Expliquer les processus de vérification et d’assurance de la qualité.
• Déterminer à quel stade du processus de certification leur milieu de travail se trouve en ce moment.

5.1.3    Exigences du programme de certification en matière de sécurité et de santé

Le contenu comprend :

• Un survol des trois éléments essentiels de la sécurité et de la santé et des mesures connexes dont les milieux de travail doivent faire la preuve dans le cadre de leur programme de sécurité et de santé

1. Les mesures d’engagement de la direction comprennent :

• Engagement de l’employeur.
• Évaluation et amélioration continue.
• La sécurité est communiquée et démontrée.
• Rôles et responsabilités.

2. Les mesures d’identification des dangers et de contrôle des risques comprennent :

• Identification des dangers, évaluation des risques et contrôle.
• Gestion des urgences.
• Travailleurs contractuels et autres personnes dans le milieu de travail.
• Formation et orientation en sécurité et en santé.
•  
• Rapport et enquête sur un incident.

3. Les mesures de participation des travailleurs comprennent :

• Droits et responsabilités des travailleurs.
• Comités de la sécurité et de la santé du travail et délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs
• Protections pour les travailleurs vulnérables.
• Culture de sécurité.
• Un survol d’éléments spécifiques à l’industrie (tel qu’établis par le partenaire de certification).

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Identifier les trois éléments essentiels de la sécurité et de la santé dont les milieux de travail doivent faire la preuve dans le cadre de leur programme de sécurité et de santé : l’engagement de la direction; l’identification des dangers et le contrôle des risques; et la participation des travailleurs.
• Discuter des mesures associées à chaque élément essentiel d’un programme de sécurité et de santé.
• Déterminer quelles exigences de chacun des éléments déjà intégrés par leur organisation qui nécessitent une amélioration ou comportent des éléments manquants.

5.1.4    Établissement du programme

Le contenu comprend :

• Une vue d’ensemble des différentes méthodes pour élaborer et mettre en œuvre un programme de sécurité et de santé dans le milieu de travail.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Reconnaître que l’élaboration d’un programme de sécurité et de santé est un processus en plusieurs étapes exigeant des efforts considérables, du temps, un engagement et une participation à tous les niveaux au sein d’une organisation pour sa mise en œuvre.
• Établir la méthode d’élaboration et de mise en œuvre d’un programme de sécurité et de santé convenant le mieux à leur milieu de travail.
• formuler un plan initial pour établir un programme de sécurité et de santé.

5.1.5   Ressources et soutien

Le contenu comprend :

• Une vue d’ensemble des différentes ressources et du soutien offerts par le partenaire de certification et d’autres parties pour élaborer et mettre en œuvre un programme de sécurité et de santé.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Identifier les services du partenaire de certification ainsi que d’autres outils, formations, ressources et fournisseurs de services pouvant soutenir la mise en œuvre d’un programme de sécurité et de santé.

5.1.6   Concepts clés

Le contenu comprend :

• Un survol du concept du cycle d’amélioration continue et sa pertinence pour un système efficace de gestion de la sécurité et de la santé.
• Une vue d’ensemble d’une culture de sécurité.
• Un aperçu de la façon dont les attitudes, les valeurs et les perceptions peuvent faciliter ou entraver l’amélioration de la sécurité et des méthodes pour favoriser une culture positive.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Décrire le cycle d’amélioration continue et où leur milieu de travail se situe dans ce cycle.
• Décrire la culture générale du milieu de travail et identifier des moyens de favoriser une culture positive.
• Appliquer les concepts de culture et d’amélioration continue en élaborant un plan d’amélioration.

6. Documentation de base

La norme relative au programme de formation sur les principes de gestion de la sécurité et de la santé comporte des exigences sur la documentation pour les apprenants et les instructeurs.

La date et le numéro de version doivent être indiqués sur toute la documentation de base, qui comprend :

• Les termes et les définitions.
• Les aide-mémoire, les outils d’évaluation et les modèles.
• Des copies de la législation provinciale ou fédérale applicable relative à la sécurité.
• Les directives du fabricant pour l’équipement.
• Les manuels du participant et de l’instructeur et des copies des activités.
• Le manuel de l’instructeur et le plan de cours.

La documentation de l’apprenant comprendra :

• Les objectifs d’apprentissage, l’ordre du jour, le contenu de la formation et les méthodes d’évaluation ou de test.

La documentation de l’instructeur comprendra :

• Les méthodes pédagogiques, les activités d’apprentissage et un échéancier de plan de cours.
• Un manuel détaillé de l’instructeur et des plans de leçon, y compris toutes les activités d’apprentissage et les ressources audiovisuelles.

7. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui respecte les critères ci-dessous. Il doit comporter diverses méthodes d’évaluation à la disposition de l’instructeur ou de l’évaluateur qui conviennent aux résultats d’apprentissage.

7.1 Méthodes d’évaluation

Le programme de formation comprendra une variété de méthodes appropriées aux résultats d’apprentissage pour évaluer si l’apprenant a compris les concepts clés, notamment :

• Discussion ouverte.
• Discussion en groupe.
• Période de questions et réponses.
• S’il y a lieu, des examens écrits ou oraux.

Les méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et les résultats doivent être consignés par l’évaluateur.

7.2 Évaluation des résultats d’apprentissage avec démonstration

1. Les résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration doivent être exécutés d’une manière satisfaisante pour permettre à l’apprenant de compléter avec succès le module pratique.
2. D’autres méthodes d’évaluation peuvent être utilisées pour les apprenants ayant besoin de mesures d’adaptation en matière de langue, de littératie ou autre. Ces méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et les résultats correspondants doivent être consignés par l’évaluateur.

8. Exigences de validation/mise à jour

Pour confirmer l’achèvement réussi du programme de formation sur les principes de gestion de la sécurité et de la santé, il faut terminer le module théorique de base conformément aux critères établis dans cette norme et dans la norme relative au fournisseur de formation.

Une formation de mise à jour peut être recommandée à la suite d’une vérification ou en tant que partie intégrante d’un plan de vérification. Le partenaire de certification peut recommander une formation de mise à jour en fonction de la situation/des besoins spécifiques d’un employeur.

Glossaire

Termes généraux

Instruction en mode asynchrone (ASTD)

Terme général servant à décrire des types de formation, d’instruction et d’apprentissage ne survenant pas au même endroit ou au même moment. Cette instruction utilise des ressources facilitant le partage d’information au sein d’un réseau de personnes au-delà des limites de temps et de lieu.

Apprentissage mixte
Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation et fait normalement référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

Apprentissage à distance

Situation pédagogique où l’instructeur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation ou les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone ou asynchrone (ASTD).

Apprentissage en ligne (ou électronique)

Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne

Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un instructeur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un instructeur (définition légèrement modifiée de celle de l’ASTD).

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation

Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

• 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution
• 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution.

Module

Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance (définition légèrement modifiée de celle de l’ASTD).

Évaluateur

Personne qui évalue les apprenants.

Instructeur

Personne qui offre des programmes de formation.

Qualification

Compétence, qualité ou attribut qui font qu’une personne est qualifiée pour un travail, une activité ou une tâche.

Énoncé d’attestation

Le groupe de travail sur les principes de gestion de la sécurité et de la santé a élaboré une norme du programme de formation sur les principes de gestion de la sécurité et de la santé qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme du programme de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi et du Règlement.