SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité légale pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés de temps à autre.

1. Sujet de la norme de formation

Leadership en matière de sécurité et de santé

2. Objectif

Le programme de formation sur le leadership en matière de sécurité et de santé vise à fournir aux superviseurs une compréhension de leurs obligations et responsabilités juridiques qui s’appliquent aux fonctions quotidiennes relatives à la sécurité et à la santé. Ce programme de formation expliquera le rôle du superviseur pour offrir aux travailleurs un milieu de travail sain et sécuritaire.

La formation s’adresse aux personnes suivantes :

• Responsables d’un milieu de travail.
• Personnes en position d’autorité face à un travailleur.

Cette norme du programme de formation indique les exigences minimales pour élaborer et exécuter des programmes de formation sur le leadership en matière de sécurité et de santé au Manitoba. Elle a été élaborée en tenant compte de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba et du Code canadien du travail, partie II.

Ce cours fait partie des quatre cours essentiels établis dans les normes et les procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail que les partenaires de certification sont tenus d’offrir aux employeurs.

Pour être accrédités comme partenaires de certification du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail, les programmes sur la sécurité ou les associations de l’industrie (PSPI) doivent respecter les exigences de cette norme. 

Le format et la structure de formation peuvent varier et être personnalisés par les partenaires de certification pour répondre aux besoins spécifiques de leur industrie. Les partenaires de certification doivent démontrer efficacement les exigences soulignées dans les normes et procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail et dans le Cadre de travail des vérifications de Certifié, SAIN et SAUF au travail et réaliser les résultats d’apprentissage indiqués dans la norme.

​Remarque : La norme du programme de formation sur les rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité validée par SAIN et SAUF au travail est équivalente à cette norme du programme de formation.

3. Conception

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

• Être conforme aux principes d’apprentissage des adultes :
  1. S’assurer que les apprenants savent pourquoi ils ont besoin d’apprendre un contenu spécifique et reconnaissent sa pertinence pour leurs milieux de travail.
  2. Établir un lien entre la formation et les expériences des apprenants lors de la simulation de scénarios en milieu de travail.
  3. Poser des défis aux apprenants et les encourager à participer en recourant à une variété d’activités incluant des occasions de participer, de commenter et d’interagir.
  4. Reconnaître les limites de la durée d’attention et recourir à des techniques pour gérer les différentes façons d’apprendre des adultes.
  5. Comprendre des activités et des outils pertinents au milieu de travail. 

• Utiliser un langage approprié.
• Fournir un contenu exact et à jour.
• Inclure des références à de l’information juridique et technique.
• Recourir à une variété d’outils pédagogiques.
• Fournir aux apprenants du matériel qui respecte les principes de rédaction pédagogique et de bon graphisme.
• Être conforme aux exigences des lois provinciales et fédérales, aux normes et procédures du programme Certifié, SAIN et SAUF au travail, au Cadre de travail des vérifications de Certifié, SAIN et SAUF au travail et au programme COR® .​

4. Exécution

Sans égard à la méthode d’exécution, tous les programmes de formation validés doivent respecter les exigences de cette norme et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. La méthode d’exécution doit aussi permettre à l’apprenant d’atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

4.1      Apprentissage en personne

Ratio maximum recommandé entre le nombre d’apprenants et un instructeur :

1. Module théorique de base :  24:1

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation :

1. Module théorique de base : 3,5 heures

​La période d’exécution de ce programme de formation peut être prolongée pour diverses raisons, notamment la quantité d’équipement disponible, l’expérience de l’instructeur ou les besoins d’apprentissage des participants à la formation.

4.2       Apprentissage en ligne et apprentissage mixte

Le contenu d’apprentissage en ligne doit respecter les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba.  

Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

• Module théorique de base

4.3      Apprentissage à distance

Une formation donnée par liaison télévisuelle en direct et un plan sur l’interactivité avec un instructeur qualifié doivent être élaborés et disponibles.

​Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

• Module théorique de base

5. Résultats d’apprentissage

5.1 Pourquoi la sécurité est importante

Le contenu comprend :

• Un aperçu de l’importance et des justifications de la sécurité dans le milieu de travail.
• Un sommaire des coûts associés à la sécurité dans le milieu de travail.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Expliquer les raisons morales, financières et légales de la sécurité.
• Différencier les frais visibles et les frais cachés associés aux milieux de travail non sécuritaires et malsains.

5.2 Diligence raisonnable

Le contenu comprend :

• Une définition de la diligence raisonnable et de ses principes sous-jacents.
• Un survol des éléments qui composent la diligence raisonnable et comment ils s’appliquent aux superviseurs du milieu de travail.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Décrire en quoi consiste une diligence raisonnable et ses principes sous-jacents.
• Identifier les éléments d’une diligence raisonnable.
• Démontrer une diligence raisonnable.

5.3 Exigences prévues par la loi

Le contenu comprend :

• Un aperçu du cadre de travail juridique comprenant les tâches et responsabilités générales, les éléments d’un programme de sécurité et de santé et la structure et fonction d’un système de responsabilité interne avec référence à des textes législatifs et réglementaires et à des lois criminelles.
• Un résumé des rôles du superviseur et leur lien avec les quatre droits du travailleur.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Utiliser et identifier les parties pertinentes de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba ou du Code canadien du travail, partie II.
• Citer les obligations et les responsabilités légales des superviseurs en milieu de travail et les implications légales si un superviseur ne respecte pas ses obligations et responsabilités.
• Identifier les éléments d’un programme de sécurité et de santé, dont les éléments les plus pertinents pour le superviseur en milieu de travail.
• Décrire la structure et la fonction d’un système de responsabilité interne.
• Indiquer où les superviseurs se situent au sein du système de responsabilité interne.
• Décrire les quatre droits de base et comment ils se rapportent aux superviseurs.
• Appliquer les rôles du superviseur pour s’assurer du respect des droits des travailleurs, notamment : informer, former, encourager la participation, signaler, impliquer le comité de la sécurité et de la santé et réattribuer le travail dangereux.

5.4 Identification des dangers et contrôle des risques

Le contenu comprend :

• Un survol des étapes d’identification des dangers et de contrôle des risques pertinentes aux superviseurs dans le milieu de travail.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Établir et définir les catégories de dangers et la façon de les identifier.
• Décrire les risques et la façon de les évaluer.
• Identifier les types de mesures de contrôle des dangers en se référant à la hiérarchie des mesures de contrôle.
• Mettre en application les étapes d’identification des dangers et de contrôle des risques pertinentes aux superviseurs dans le milieu de travail.

5.5 Inspections

Le contenu comprend :

• Une description des différents types d’inspection.
• Un aperçu des différentes composantes d’une inspection.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Différencier les types d’inspection et leurs objectifs.
• Identifier une liste de vérification des inspections convenant à leur milieu de travail.
• Expliquer les composantes de la réalisation d’une inspection comprenant : la fréquence, le contenu, les participants, l’assignation des mesures correctives et le suivi.

5.6 Enquêtes

Le contenu comprend :

• Une description des différents types d’enquête, y compris les incidents et les accidents évités de justesse, les accidents graves, les situations de droit de refuser et les préoccupations relatives à la santé et la sécurité signalées par les travailleurs.
• Un aperçu des principes d’une enquête et des étapes nécessaires pour en effectuer une .

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Établir la différence entre les types d’enquête, leur but et qui est responsable de les mener.
• Expliquer les étapes à suivre pour effectuer une enquête : s’occuper de toute personne blessée, sécuriser les lieux, signaler un incident, effectuer des entrevues, examiner les preuves et produire le rapport.

5.7 Signalement

Le contenu comprend :

• Un aperçu de l’importance et des raisons justifiant le signalement d’incidents, tant à l’interne qu’à l’externe.
• Une description de ce qu’il faut signaler et à qui le faire.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Souligner l’importance de signaler un incident et pourquoi il s’agit d’un composant essentiel du programme de sécurité et de santé au travail.
• Décrire les raisons justifiant un signalement, y compris : les avantages moraux et financiers et les obligations légales.
• Identifier ce qui doit faire l’objet d’un signalement, à l’interne et à l’externe.
• Identifier les instances auxquelles faire un signalement.
• Respecter les exigences de signalement.

5.8 Formation

Le contenu comprend :

• Un survol des différents types de formation, de leurs objectifs et du calendrier des formations.
• Un examen des groupes de travailleurs vulnérables et des stratégies de formation pour chaque groupe.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Décrire les types de formation et leurs objectifs.
• Indiquer à quel moment la formation doit avoir lieu et les raisons de la formation.
• Expliquer les styles de présentations des formations et comment vérifier la compréhension des participants de tous les besoins des travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables.

5.9 Culture de sécurité

Le contenu comprend :

• Une description de la culture de sécurité et du rôle que doivent jouer les superviseurs pour influencer et promouvoir une culture de sécurité positive.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Décrire une culture de sécurité.
• Expliquer le rôle joué par les superviseurs dans la culture de sécurité.

6. Documentation de base

La norme relative au programme de formation sur les rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité en milieu de travail comporte des exigences sur la documentation pour les apprenants et les instructeurs.

La date et le numéro de version doivent être indiqués sur toute la documentation de base, de même que :

• Les termes et les définitions.
• Les aide-mémoire, les outils d’évaluation et les modèles.
• Des copies de la législation provinciale ou fédérale applicable relative à la sécurité.
• Les directives du fabricant pour l’équipement.
• Les manuels du participant et de l’instructeur et des copies des activités.
• Le manuel de l’instructeur et le plan de cours.

​La documentation de l’apprenant comprendra :

• Les objectifs d’apprentissage, l’ordre du jour, le contenu de la formation et les méthodes d’évaluation ou de test.

​La documentation de l’instructeur comprendra :

• Les méthodes pédagogiques, les activités d’apprentissage et un échéancier de plan de cours.
• Un manuel détaillé de l’instructeur et des plans de leçon, y compris toutes les activités d’apprentissage et les ressources audiovisuelles.

​(D’autres exemples détaillés de documentation de base et des modèles de matériel de formation sont disponibles au centre de ressources sur l’élaboration de normes de formation.)

7. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui respecte les critères ci-dessous. Il doit comporter diverses méthodes d’évaluation à la disposition de l’instructeur ou de l’évaluateur qui conviennent aux résultats d’apprentissage.

7.1      Méthodes d’évaluation

Le programme de formation comprendra une variété de méthodes appropriées aux résultats d’apprentissage pour évaluer si l’apprenant a compris les concepts clés, notamment :

• Discussion ouverte.
• Discussion en groupe.
• Période de questions et réponses.
• S’il y a lieu, des examens écrits ou oraux.

Les méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et les résultats doivent être consignés par l’évaluateur.

7.2      Évaluation des résultats d’apprentissage avec démonstration

• Les résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration doivent être exécutés d’une manière satisfaisante pour permettre à l’apprenant de compléter avec succès le module pratique.
• D’autres méthodes d’évaluation peuvent être utilisées pour les apprenants ayant besoin de mesures d’adaptation en matière de langue, de littératie ou autre. Ces méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et les résultats correspondants doivent être consignés par l’évaluateur.

8. Exigences de validation/mise à jour

Pour confirmer l’achèvement réussi du programme de formation sur le leadership en matière de sécurité et de santé, il faut terminer le module théorique de base conformément aux critères établis dans cette norme et dans la norme relative au fournisseur de formation.

Une formation de mise à jour peut être recommandée à la suite d’une vérification ou en tant que partie intégrante d’un plan de vérification. Le partenaire de certification peut recommander une formation de mise à jour en fonction de la situation/des besoins spécifiques d’un employeur.

Glossaire

Termes généraux

Instruction en mode asynchrone (ASTD)
Terme général servant à décrire des types de formation, d’instruction et d’apprentissage ne survenant pas au même endroit ou au même moment. Cette instruction utilise des ressources facilitant le partage d’information au sein d’un réseau de personnes au-delà des limites de temps et de lieu.

Apprentissage mixte
Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation et fait normalement référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

Apprentissage à distance
Situation pédagogique où l’instructeur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation ou les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone ou asynchrone (ASTD).

Apprentissage en ligne (ou électronique)
Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne
Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un instructeur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un instructeur (définition légèrement modifiée de celle de l’ASTD).

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation
Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

• 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution.
• 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution.

Module
Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance (définition légèrement modifiée de celle de l’ASTD).

Évaluateur
Personne qui évalue les apprenants.

Instructeur
Personne qui offre des programmes de formation.

Qualification
Compétence, qualité ou attribut qui font qu’une personne est qualifiée pour un travail, une activité ou une tâche.

Termes liés au leadership en matière de sécurité et de santé

Mesures de contrôle
Mesures conçues pour éliminer ou réduire les dangers ou l’exposition aux dangers. Ceci comprend des mesures d’ingénierie, des mesures administratives et l’équipement de protection individuelle. Les mesures de contrôle des dangers sont normalement appliquées à la source, durant le travail ou au niveau du travailleur.

Culture
Ensemble d’attitudes, de valeurs, de pratiques et d’objectifs communs qui caractérisent une organisation ou un groupe.

Diligence raisonnable
Prise de toutes les précautions raisonnables, dans les circonstances, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs.

Danger
Potentiel de tout équipement, machinerie, processus, facteur matériel (y compris biologique et chimique) ou physique de causer un préjudice aux personnes ou un dommage matériel ou environnemental.

Enquête sur l’incident
Processus de collecte systématique et d’analyse de l’information à propos d’un incident. Cette opération est effectuée aux fins d’identifier les causes et de formuler des recommandations pour prévenir la récurrence de l’incident dans l’avenir.

Inspection
Visite du milieu de travail, de zones ou d’emplacements choisis afin d’identifier les dangers pour la santé et la sécurité et de recommander des mesures correctives. Les facteurs du milieu de travail ayant le potentiel de causer des blessures ou des maladies parmi les employés comprennent l’équipement, les matériaux, les processus, les activités professionnelles et l’environnement.

Système de responsabilité interne
Permet d’établir un partenariat entre l’employeur et les employés pour assurer un milieu de travail sécuritaire et exempt de maladie. Un comité de la sécurité et de la santé constitue un forum mixte où l’employeur et les employés travaillent de pair pour améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Risque
Possibilité ou probabilité qu’une personne soit blessée ou subisse un effet nocif sur la santé si elle est exposée à un danger.

Superviseur
Personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui dirige un travailleur

Énoncé d’attestation

Le comité/groupe de travail sur le leadership en matière de sécurité et de santé a élaboré une norme du programme de formation sur le leadership en matière de sécurité et de santé qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme du programme de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi SHT et du Règlement SST.