Rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité
Norme relative au programme de formation

SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et le Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés à l’occasion.

1. Sujet de la norme de formation

Rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité

2. Objectif

Le programme de formation sur les rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité vise à fournir aux superviseurs une compréhension de leurs obligations et responsabilités juridiques qui s’appliquent aux fonctions quotidiennes relatives à la sécurité et à la santé. Ce programme de formation expliquera le rôle du superviseur pour offrir aux travailleurs un milieu de travail sain et sécuritaire. 

La formation s’adresse aux personnes suivantes :

• aux responsables d’un milieu de travail
• aux personnes en position d’autorité face à un travailleur

Cette norme relative au programme de formation indique les exigences minimales pour élaborer et exécuter des programmes de formation des superviseurs au Manitoba. Elle a été élaborée en tenant compte de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba et du Code canadien du travail, partie II.

3. Conception

Le programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

• Être conforme aux principes d’apprentissage des adultes :
  1. s’assurer que les apprenants savent pourquoi ils ont besoin d’apprendre un contenu spécifique et reconnaissent sa pertinence pour leurs milieux de travail;
  2. Établir un lien entre la formation et les expériences des apprenants lors de la simulation de scénarios en milieu de travail.
  3. Poser des défis aux apprenants et les encourager à participer en recourant à une variété d’activités incluant des occasions de participer, de commenter et d’interagir.
  4. Reconnaître les limites de la durée d’attention et recourir à des techniques pour gérer les différentes façons d’apprendre des adultes.
  5. Comprendre des activités et des outils pertinents au milieu de travail.
• utiliser un langage approprié
• fournir un contenu exact et à jour
• inclure des références à de l’information juridique et technique
• recourir à une variété d’outils pédagogiques
• fournir aux apprenants du matériel qui respecte les principes de rédaction pédagogique et de bon graphisme
• être conforme aux exigences des lois provinciales et fédérales. 

4. Exécution

Sans égard à la méthode d’exécution, tous les programmes de formation validés doivent respecter les exigences de cette norme et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. La méthode d’exécution doit aussi permettre à l’apprenant d’atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

4.1     Apprentissage en personne

 Ratio maximum recommandé entre le nombre d’apprenants et un instructeur :

• Module théorique de base :  24:1

 Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation :

• Module théorique de base : 3,5 heures

La période d’exécution de ce programme de formation peut être prolongée pour diverses raisons, notamment la quantité d’équipement disponible, l’expérience de l’instructeur ou les besoins d’apprentissage des participants à la formation.

4.2      Apprentissage en ligne et apprentissage mixte

Le contenu d’apprentissage en ligne doit respecter les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba.

• Module théorique de base

4.3     Apprentissage à distance

Une formation donnée par liaison télévisuelle en direct et un plan sur l’interactivité avec un instructeur qualifié doit être élaboré et disponible. 

• Module théorique de base 

5. Résultats d’apprentissage

Les employeurs devront compléter tout programme de formation qui respecte les exigences de cette norme relative au programme de formation par des renseignements additionnels, une instruction et une formation sur :

• les politiques et procédures spécifiques au milieu de travail
• les dangers spécifiques au milieu de travail
• l’équipement lié aux rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité

5.1     Pourquoi la sécurité est-elle importante?

Le contenu comprend :

• un aperçu de l’importance et des justifications de la sécurité dans le milieu de travail
• un sommaire des coûts associés à la sécurité dans le milieu de travail

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• expliquer les raisons morales, financières et légales de la sécurité
• différencier les frais visibles et les frais cachés associés aux milieux de travail non sécuritaires et malsains

5.2     Diligence raisonnable

Le contenu comprend :

• une définition de la diligence raisonnable et de ses principes sous-jacents
• un survol des éléments qui composent la diligence raisonnable et comment ils s’appliquent aux superviseurs du milieu de travail

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• décrire en quoi consiste une diligence raisonnable et ses principes sous-jacents
• identifier les éléments d’une diligence raisonnable
• démontrer une diligence raisonnable

5.3     Exigences prévues par la loi

Le contenu comprend :

• Un aperçu du cadre de travail juridique comprenant les tâches/responsabilités générales, les éléments d’un programme de sécurité et de santé et la structure et fonction d’un système de responsabilité interne avec référence à des textes législatifs et réglementaires et à des lois criminelles.
• Un résumé des rôles du superviseur et leur lien avec les quatre droits du travailleur.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Utiliser et identifier les parties pertinentes de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba ou du Code canadien du travail, partie II.
• Citer les obligations et les responsabilités légales des superviseurs en milieu de travail et les implications légales si un superviseur ne respecte pas ses obligations et responsabilités.
• Identifier les éléments d’un programme de sécurité et de santé, dont les éléments les plus pertinents pour le superviseur en milieu de travail.
• Décrire la structure et la fonction d’un système de responsabilité interne.
• Indiquer où les superviseurs se situent au sein du système de responsabilité interne.
• Décrire les quatre droits de base et comment ils se rapportent aux superviseurs.
• Mettre en application les rôles du superviseur pour s’assurer du respect des droits des travailleurs, notamment : informer, former, encourager la participation, signaler, impliquer le comité de la sécurité et de la santé et réattribuer le travail dangereux.

5.4     Fonctions du superviseur – Identification des dangers et contrôle des risques

Le contenu comprend :

• un survol des étapes d’identification des dangers et de contrôle des risques pertinentes aux superviseurs dans le milieu de travail

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• établir et définir les catégories de dangers et la façon de les identifier
• décrire les risques et la façon de les évaluer
• identifier les types de mesures de contrôle des dangers en se référant à la hiérarchie des contrôles
• mettre en application les étapes d’identification des dangers et de contrôle des risques pertinentes aux superviseurs dans le milieu de travail

5.5     Fonctions du superviseur – Inspections 

Le contenu comprend :

• une description des différents types d’inspections
• un aperçu des différentes composantes de la réalisation d’une inspection

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• différencier les types d’inspections et leurs objectifs
• identifier une liste de vérification des inspections convenant à leur milieu de travail
• expliquer les composantes de la réalisation d’une inspection comprenant : la fréquence, le contenu, les participants, l’assignation des mesures correctives et le suivi

5.6     Fonctions du superviseur – Enquêtes

Le contenu comprend :

• une description des différents types d’inspections, y compris les incidents et les accidents évités de justesse, les incidents graves, les situations de droit de refuser et les préoccupations relatives à la santé et la sécurité signalées par les travailleurs
• un aperçu des principes d’une enquête et des étapes nécessaires pour en effectuer une

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• établir la différence entre les types d’enquête, leurs buts et qui est responsable de les mener
• expliquer les étapes à suivre pour mener une enquête, p. ex., s’occuper de toute personne blessée, sécuriser les lieux, signaler un incident, effectuer des entrevues, examiner les preuves et produire le rapport

5.7     Fonctions du superviseur – Signalement

Le contenu comprend :

• un aperçu de l’importance et des raisons justifiant le signalement d’incidents, tant à l’interne qu’à l’externe
• une description de ce qu’il faut signaler et à qui le signaler

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• souligner l’importance de signaler un incident et pourquoi il s’agit d’un composant essentiel du programme de sécurité et de santé au travail
• décrire les raisons justifiant un signalement, y compris : les avantages moraux et financiers et les obligations légales
• identifier ce qui doit faire l’objet d’un signalement, à l’interne et à l’externe
• identifier les instances à qui faire un signalement
• respecter les exigences de signalement

5.8     Fonctions du superviseur – Formation

Le contenu comprend :

• un survol des différents types de formations, de leurs objectifs et du calendrier des formations
• une évaluation des groupes de travailleurs vulnérables et des stratégies de formation pour chaque groupe

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• décrire les types de formations et leurs objectifs
• indiquer à quel moment la formation doit avoir lieu et les raisons de la formation
• expliquer les styles de présentation des formations et comment vérifier la compréhension des participants de tous les besoins des travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables

5.9     Culture de sécurité 

Le contenu comprend :

• une description de la culture de la sécurité et du rôle que doivent jouer les superviseurs pour influencer et promouvoir une culture positive de la sécurité

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• décrire une culture de sécurité
• expliquer le rôle joué par les superviseurs dans la culture de sécurité

6. Documentation de base

La norme relative au programme de formation sur les rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité en milieu de travail comporte des exigences sur la documentation pour les apprenants et les instructeurs.

La date et le numéro de version doivent être indiqués sur toute la documentation de base, qui comprend :

• les termes et les définitions;
• les aide-mémoire, les outils d’évaluation et les modèles;
• des copies de la législation provinciale ou fédérale applicable relative à la sécurité;
• les directives du fabricant pour l’équipement;
• les manuels du participant et de l’instructeur et des copies des activités
• le manuel de l’instructeur et le plan de cours

La documentation de l’apprenant comprendra :

• les objectifs d’apprentissage, l’ordre du jour, le contenu de la formation et les méthodes d’évaluation ou de test

La documentation de l’instructeur comprendra :

• les méthodes pédagogiques, les activités d’apprentissage et un échéancier de plan de cours
• un manuel détaillé de l’instructeur et des plans de leçon, y compris toutes les activités d’apprentissage et les ressources audiovisuelles

7. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui respecte les critères ci-dessous. L’instructeur ou l’évaluateur doit disposer d’un éventail de méthodes d’évaluation appropriées aux résultats d’apprentissage.

7.1     Méthodes d’évaluation

Le programme de formation comprendra une variété de méthodes appropriées aux résultats d’apprentissage pour évaluer si l’apprenant a compris les concepts clés, notamment :

• discussion ouverte
• discussion en groupe
• période de questions et réponses
• s’il y a lieu, des examens écrits ou oraux

Les méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

7.2     Évaluation des résultats d’apprentissage avec démonstration

1. Les résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration doivent être exécutés d’une manière satisfaisante pour permettre à l’apprenant de compléter avec succès le module de matériel pratique.
2. D’autres méthodes d’évaluation peuvent être utilisées pour les apprenants ayant besoin de mesures d’adaptation en matière de langue, de littératie ou autre. Ces méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

8. Exigences de validation/mise à jour 

Pour confirmer l’achèvement réussi du programme de formation sur les rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité, il faut terminer le module théorique de base conformément aux critères établis dans cette norme et dans la norme relative au fournisseur de formation.

Les apprenants qui achèvent avec succès un programme de formation approuvé doivent suivre une formation de mise à jour tous les trois ans afin de maintenir leur validation. Cette exigence permet aux apprenants de conserver leurs connaissances et compétences de base.

Glossaire

Termes généraux

Apprentissage mixte
Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation et fait normalement référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

Apprentissage à distance

Situation pédagogique où l’instructeur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation ou les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone.

Apprentissage en ligne (ou électronique)

Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne

Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un instructeur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un instructeur.

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation

Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

• 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution
• 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution

Module

Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance.

Termes relatifs aux rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité en milieu de travail

Mesures de contrôle

Mesures conçues pour éliminer ou réduire les dangers ou l’exposition aux dangers. Ceci comprend des mesures d’ingénierie, des mesures administratives et l’équipement de protection individuelle. Les mesures de contrôle des dangers sont normalement appliquées à la source, durant le travail ou au niveau du travailleur.

Culture

Ensemble d’attitudes, de valeurs, de pratiques et d’objectifs communs qui caractérisent une organisation ou un groupe.

Diligence raisonnable

Prise de toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Danger

Potentiel de tout équipement, machinerie, processus, facteur matériel (y compris biologique et chimique) ou physique de causer un préjudice aux personnes ou un dommage matériel ou environnemental.

Enquête sur l’incident

Processus de collecte systématique et d’analyse de l’information à propos d’un incident. Cette opération est effectuée aux fins d’identifier les causes et de formuler des recommandations pour prévenir la récurrence de l’incident dans l’avenir.

Inspection

Visite du milieu de travail, de zones ou d’emplacements choisis afin d’identifier les risques pour la santé et la sécurité et de recommander des mesures correctives. Les facteurs du milieu de travail ayant le potentiel de causer des blessures ou des maladies parmi les employés comprennent l’équipement, les matériaux, les processus, les activités professionnelles et l’environnement.

Système de responsabilité interne

Permet d’établir un partenariat entre l’employeur et les employés pour assurer un milieu de travail sécuritaire et exempt de maladie. Un comité de la sécurité et de la santé constitue un forum mixte où l’employeur et les employés travaillent de pair pour améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Risque

Possibilité ou probabilité qu’une personne soit blessée ou subisse un effet nocif sur la santé si elle est exposée à un danger.

Superviseur

Personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui dirige un travailleur.

Énoncé d’attestation

Le comité/groupe de travail sur les superviseurs a élaboré une norme relative au programme de formation sur les rôles et responsabilités du superviseur en santé et sécurité en milieu de travail qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme relative au programme de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi et du Règlement.

Date de publication : Novembre 2022