Excavations et creusement de tranchées
Norme du programme de formation

SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer que les renseignements contenus dans le présent document sont exacts. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés à l’occasion.

1. Sujet de la norme de formation

Excavations et creusement de tranchées

2. Objectif

L’objectif de cette norme relative au programme de formation sur les excavations et le creusement de tranchées est de permettre aux personnes de : 

• comprendre les exigences applicables prévues par la loi, y compris les exigences relatives à l’inscription et aux notifications avant d’entrer dans une excavation ou une tranchée
• savoir comment identifier les dangers et évaluer les risques associés à l’entrée dans une excavation ou une tranchée
• connaître les diverses mesures de contrôle et les autres exigences, notamment les structures de soutien et l’équipement de protection individuelle à utiliser pour entrer dans une excavation ou une tranchée

La formation s’adresse aux employeurs, aux superviseurs, aux travailleurs et à tout membre du personnel qui effectuent des travaux d’excavation et de creusement de tranchées ou qui sont impliqués dans ceux-ci.

Cette norme relative au programme de formation sur les excavations et le creusement de tranchées indique les exigences minimales pour élaborer et exécuter des programmes de formation sur les excavations et le creusement de tranchées au Manitoba. Elle a été élaborée en tenant compte de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, du Code canadien du travail, partie II, du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), partie III pour les structures temporaires et les excavations, et du Règlement sur les excavations effectuées à proximité des conduites de gaz.

REMARQUE : Cette norme de formation ne renferme pas de renseignements détaillés sur le signaleur et les espaces clos. 

3. Conception

La conception du programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

• Être conforme aux principes d’apprentissage des adultes :
  1. s’assurer que les apprenants savent pourquoi ils ont besoin d’apprendre un contenu spécifique et reconnaissent sa pertinence pour leurs milieux de travail
  2. établir un lien entre la formation et les expériences des apprenants lors de la simulation de scénarios en milieu de travail
  3. poser des défis aux apprenants et les encourager à participer en recourant à une variété d’activités donnant des occasions de participer, de commenter et d’interagir
  4. reconnaître les limites de la durée d’attention et recourir à des techniques pour gérer les différentes façons d’apprendre des adultes
  5. recourir à des activités et à des outils réalistes pour soutenir le transfert d’apprentissage dans le milieu de travail
• Utiliser un niveau de langue approprié pour tous les apprenants
• Assurer un contenu exact et à jour
• Inclure des références à de l’information juridique et technique
• Recourir à une variété d’outils pédagogiques
• Fournir aux apprenants du matériel qui respecte les principes de rédaction pédagogique et de bon graphisme
• Être conforme aux exigences des lois provinciales et fédérales

4. Exécution

Sans égard à la méthode d’exécution, tous les programmes de formation validés doivent respecter les exigences de cette norme et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. La méthode d’exécution doit aussi être raisonnable et réalisable afin de permettre à l’apprenant d’atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

4.1     Apprentissage en personne

 Voici le ratio maximum entre le nombre d’apprenants et un instructeur :

• Module théorique de base :  24:1

Voici le nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation :

• Module théorique de base : 3,5 heures

La période d’exécution de ce programme de formation peut être prolongée pour diverses raisons, notamment la quantité d’équipement disponible pour démontrer les résultats d’apprentissage, l’expérience de l’instructeur ou les besoins d’apprentissage des participants à la formation.

4.2     Apprentissage en ligne et apprentissage mixte

Le contenu d’apprentissage en ligne doit respecter les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba.

Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

• Module théorique de base

4.3     Apprentissage à distance

L’apprentissage à distance comprend de la formation donnée par liaison télévisuelle en direct. Un plan sur l’interactivité avec un instructeur qualifié doit être élaboré et disponible.

Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

• Module théorique de base

5. Résultats d’apprentissage

Les employeurs devront compléter tout programme de formation qui respecte les exigences de cette norme relative au programme de formation par des renseignements additionnels, une instruction et une formation sur les politiques et procédures spécifiques au milieu de travail, sur les dangers spécifiques au milieu de travail et sur l’équipement liés aux excavations et au creusement de tranchées.

5.1     Module théorique de base sur les excavations et le creusement de tranchées

5.1.1      Exigences prévues par la loi

Le contenu doit inclure :

• Un survol du cadre juridique, y compris les droits, obligations, responsabilités légales et exigences réglementaires concernant les travaux d’excavation et le creusement de tranchées.
• Un survol des textes législatifs et des ressources additionnelles disponibles sur les excavations et le creusement de tranchées, notamment, entre autres, le Guide sur les travaux d’excavation de SAIN et SAUF au travail Manitoba et le guide de directives Safe Excavation and Safety Watch Guidelines de Manitoba Hydro, et comment y accéder.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Identifier les parties de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba, ou du Code canadien du travail, partie II  du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), partie III et du Règlement sur les excavations effectuées à proximité des conduites de gaz, le cas échéant, concernant les travaux impliquant des excavations et le creusement de tranchées.
• Établir la différence entre une excavation et une tranchée.
• Citer les obligations et les responsabilités de l’employeur, du superviseur et des travailleurs concernant les excavations et le creusement de tranchées.
• Décrire les droits du travailleur concernant les excavations et le creusement de tranchées.
• Reconnaître les exigences d’enregistrement pour effectuer des excavations.
• Reconnaître les exigences concernant l’avis de travaux d’excavation.
• Reconnaître la nécessité de recourir à une personne compétente pour la supervision des travaux.
• Renvoyer et accéder à divers documents de référence concernant les excavations et le creusement de tranchées.

5.1.2      Identification et évaluation des dangers liés aux excavations et au creusement de tranchées

Le contenu comprend :

• Une description des dangers courants liés aux excavations et au creusement de tranchées, y compris, mais sans s’y limiter, les éboulements; les effondrements; les objets dangereux à proximité d’une excavation; l’inondation; l’accumulation d’eau; l’équipement mobile à moteur; les atmosphères dangereuses; les glissements, les trébuchements et les chutes; la manutention des matériaux et les autres risques musculosquelettiques.
• Une description des dangers liés aux installations souterraines, enfouies et en surface.
• Un survol des différentes catégories de sol au Manitoba et des diverses causes d’éboulement et d’effondrement, notamment l’impact des conditions météorologiques.
• Un survol du processus d’évaluation des risques servant à identifier et à évaluer les risques.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• identifier les dangers courants associés aux excavations et au creusement de tranchées
• identifier les installations souterraines, enfouies et en surface courantes et les dangers qui y sont associés
• reconnaître les différents types d’incident liés aux conditions dangereuses lors de l’exécution de travaux d’excavation et de creusement de tranchées
• reconnaître les différentes catégories de sol du Manitoba
• décrire les diverses causes d’éboulement
• décrire l’importance et les étapes d’une évaluation des risques

 5.1.3      Contrôle des dangers liés aux excavations et au creusement de tranchées

Le contenu doit inclure :

• Un survol des mesures de contrôle pour la prévention des dommages aux installations souterraines et en surface, y compris l’avis au propriétaire et une demande de localisation.
• Un survol de la hiérarchie des mesures de contrôle et des différents types de mesures de contrôle pour éliminer ou réduire les risques associés aux dangers courants identifiés durant les travaux d’excavation et de creusement de tranchées, y compris, mais sans s’y limiter, les structures de support (l’étayage, le talutage et les caissons de tranchée); des accès et des sorties sécuritaires dans les excavations; les dispositifs de protection; les passages; les évaluations des atmosphères dangereuses; la manutention sécuritaire des matériaux; les procédés sécuritaires au travail; les procédures d’urgence et l’équipement de protection individuelle (EPI).
• Une description des exigences en matière de structures de support pour les excavations et les tranchées, notamment, entre autres, l’installation, l’utilisation, l’inspection et le retrait de l’étayage.
• Une description des différentes méthodes d’étayage et des divers types de matériau d’étayage, notamment, entre autres, l’étayage en bois.
• Un aperçu des exigences pour les excavations de fondation profonde.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Décrire diverses mesures de contrôle à suivre pour éliminer ou réduire les risques associés aux dangers identifiés durant les travaux d’excavation et de creusement de tranchées.
• Reconnaître les propriétaires d’installations souterraines ou en surface et la démarche pour obtenir la localisation des installations avant d’effectuer une excavation.
• Décrire les mesures de contrôle à suivre pour éliminer ou réduire le risque de contact avec les installations souterraines ou en surface.
• Décrire les mesures à prendre en cas de dommages aux installations souterraines ou en surface. 
• Expliquer l’importance et les exigences de structures de support pour prévenir les éboulements notamment, entre autres, l’étayage, le talutage et les caissons de tranchée.
• Décrire les exigences en matière de conception, d’installation, d’utilisation, d’inspection et de retrait d’un étayage.
• Reconnaître les exigences relatives aux approbations en ingénierie.
• Réitérer les exigences concernant les excavations de fondation profonde.
• Reconnaître la nécessité de procédés sécuritaires au travail pour effectuer des travaux d’excavation et de creusement de tranchées.
• Décrire les mesures à prendre en cas de situation d’urgence ou d’incident grave lors du travail sur des lieux d’excavation ou de creusement de tranchées.
• Identifier l’EPI de base ou spécialisé requis lors du travail sur des lieux d’excavation ou de creusement de tranchées.
• Reconnaître l’importance d’utiliser, d’entretenir et d’inspecter l’EPI.

5.1.4      Puits et tunnels

Le contenu doit inclure :

• un aperçu de l’identification et du contrôle des dangers liés aux excavations de puits et de tunnels
• un survol des exigences relatives aux excavations de puits et de tunnels en vertu de la loi

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• identifier les dangers associés aux puits et tunnels
• expliquer diverses mesures de contrôle pour réduire les risques associés aux excavations de puits et de tunnels
• reconnaître les exigences relatives aux excavations de puits et de tunnels

6. Documentation de base

La norme relative au programme de formation sur les excavations et le creusement de tranchées comporte des exigences sur la documentation pour les apprenants et les instructeurs.

La date et le numéro de version doivent être indiqués sur toute la documentation de base, qui comprend :

• les termes et les définitions;
• les aide-mémoire, les outils d’évaluation et les modèles;
• des copies de la législation provinciale ou fédérale applicable relative à la sécurité;
• les directives du fabricant pour l’équipement;
• les manuels du participant et de l’instructeur et des copies des activités
• le manuel de l’instructeur et le plan de cours

La documentation de l’apprenant comprendra :

• les objectifs d’apprentissage, l’ordre du jour, le contenu de la formation et les méthodes d’évaluation ou de test

La documentation de l’instructeur comprendra :

• les méthodes pédagogiques, les activités d’apprentissage et un échéancier de plan de cours
• un manuel détaillé de l’instructeur et des plans de leçon, y compris toutes les activités d’apprentissage et les ressources audiovisuelles

7. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui respecte les critères ci-dessous. L’instructeur ou l’évaluateur doit disposer d’un éventail de méthodes d’évaluation appropriées aux résultats d’apprentissage.

7.1     Méthodes d’évaluation

Le programme de formation comprendra une variété de méthodes appropriées aux résultats d’apprentissage pour évaluer si l’apprenant a compris les concepts clés, notamment :

• discussion ouverte;
• discussion en groupe;
• période de questions et réponses;
• s’il y a lieu, des examens écrits ou oraux.

Le plan d’évaluation doit définir clairement les méthodes d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

7.2     Évaluation des résultats d’apprentissage avec démonstration

1. Les résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration doivent être exécutés d’une manière satisfaisante pour permettre à l’apprenant de compléter avec succès le module de matériel pratique.
2. Pour les apprenants ayant besoin de mesures d’adaptation en matière de langue, de littératie ou autre, il est possible d’utiliser d’autres méthodes d’évaluation pour vérifier si l’apprenant peut démontrer le résultat d’apprentissage de façon satisfaisante. Ces méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

8. Exigences de validation/mise à jour

Les apprenants qui ont achevé avec succès un programme de formation approuvé doivent suivre une formation de mise à jour périodiquement afin de maintenir leur validation. Cette exigence permet aux apprenants de conserver leurs connaissances et compétences de base.

8.1     Exigences de validation/mise à jour

Les apprenants qui achèvent avec succès un programme de formation approuvé sur les excavations et le creusement de tranchées doivent suivre une formation de mise à jour périodiquement afin de maintenir leur validation. Cette exigence permet aux apprenants de conserver leurs connaissances et compétences de base.

Pour confirmer l’achèvement réussi du programme de formation, il faut terminer le module théorique de base, conformément aux critères établis dans cette norme et dans la norme relative au fournisseur de formation.

La formation demeure valide pour une période de trois ans après l’achèvement réussi du module théorique de base sur les excavations et le creusement de tranchées.

8.2     Formation de mise à jour

La formation du travailleur est revalidée pour une autre période de trois ans après que celui-ci a complété avec succès la formation de mise à jour pour le module théorique de base sur les excavations et le creusement de tranchées.

Glossaire

Termes généraux

Apprentissage mixte
Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation et fait normalement référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

Apprentissage à distance
Situation pédagogique où l’instructeur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation ou les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone.

Apprentissage en ligne (ou électronique)
Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne
Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un instructeur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un instructeur.

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation
Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

• 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution
• 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution.

Module
Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance.

Termes liés aux excavations et au creusement de tranchées

Fondation profonde                                                              
Élément de fondation qui fournit du support à un immeuble ou une structure en transférant les charges soit par résistance de pointe du sol ou de roche à une profondeur considérable en dessous de l’immeuble ou de la structure, ou par adhésion ou friction ou les deux, dans le sol ou la roche qui est placée, et qui comprend un pieu ou un caisson.

Excavation
Endroit creusé dans le sol et comprend l’excavation d’une fondation profonde, d’une tranchée, d’un tunnel et d’un puits.

Excavation à ciel ouvert
Excavation dans laquelle la largeur est plus importante que la profondeur, mesurée à partir du fond.

Pieu ou caisson
Élément de fondation profonde élancé, constitué de matériaux ou une combinaison de matériaux tels que le bois, l’acier ou le béton, qui est soit préfabriqué et placé par battage, vérinage, forage ou vissage, ou moulé sur place dans un trou formé par le battage, l’excavation ou le sondage.

Ingénieur
Personne qui est membre de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Manitoba et détient un certificat d’enregistrement valide en vertu de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques ou qui est un non-résident et détient une licence temporaire valide accordée en vertu de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques.

Puits
Ouverture verticale ou inclinée qui mène à des travaux souterrains et qui est excavée en dessous du niveau du sol.

Étayage
Ensemble d’éléments structuraux conçus pour empêcher la terre ou les matériaux de tomber, glisser ou rouler dans une excavation.

Structure de support
Structure ou dispositif temporaire ou permanent qui est conçu pour protéger les travailleurs se trouvant dans une excavation, un tunnel ou un puits contre les éboulements, les effondrements, le glissement ou le roulement des matériaux et qui comprend un étayage, un renfort, des pieux, des planches et des caissons de tranchée.

Tranchée
Excavation qui est plus profonde que sa largeur, lorsque mesurée à partir du fond.

Caisson de tranchée
Structure de support en acier conçue pour résister à la pression des parois d’une tranchée et pouvant être déplacée en tant qu’unité.

Vérin de soutènement
Vérin à vis ou hydraulique utilisé comme contrevent pour une structure de support temporaire.

Tunnel
Excavation généralement horizontale qui a plus d’un mètre de long et qui est souterraine.

Énoncé d’attestation

Le comité/groupe de travail sur les excavations et le creusement de tranchées a élaboré une norme relative au programme de formation sur les excavations et le creusement de tranchées qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme relative au programme de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la  Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi SHT et du Règlement.

Date de publication : Mai 2023