Comité de la sécurité et de la santé au travail et délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs
Norme relative au programme de formation

SAIN et SAUF au travail Manitoba a fait tous les efforts raisonnables pour confirmer l’exactitude des renseignements contenus dans le présent document. Toutefois, le présent document est offert à des fins d’information générale seulement. SAIN et SAUF au travail Manitoba n’assume aucune responsabilité pour les mesures ayant été prises ou non par une organisation qui s’est fiée seulement sur l’information contenue dans ce document. Les employeurs du Manitoba doivent se conformer à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba qui peuvent être modifiés à l’occasion.

1. Sujet de la norme de formation

Comité de la sécurité et de la santé au travail et délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs.

2.   Objectif

Permettre aux membres des comités de la sécurité et de la santé au travail et aux délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs de comprendre leurs rôles, leurs obligations et leurs responsabilités par rapport à la sécurité et l’hygiène du travail. Cette norme relative au programme de formation indique les exigences en vertu de la loi concernant les comités de la sécurité et de la santé au travail et les délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs, ainsi que le processus à suivre pour aborder les préoccupations et formuler des recommandations sur des questions de santé et de sécurité. 

La formation s’adresse aux :

• membres du comité de la sécurité et de la santé au travail
• délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs

La norme relative au programme de formation sur le comité de la sécurité et de la santé au travail et le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs précise les exigences minimales pour l’élaboration et la prestation de programmes de formation au Manitoba. Elle a été élaborée en tenant compte de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba et du Code canadien du travail, partie II.

3. Conception

La conception du programme de formation doit satisfaire aux critères suivants :

• Être conforme aux principes d’apprentissage des adultes :
  1. s’assurer que les apprenants savent pourquoi ils ont besoin d’apprendre un contenu spécifique et reconnaissent sa pertinence pour leurs milieux de travail;
  2. Établir un lien entre la formation et les expériences des apprenants lors de la simulation de scénarios en milieu de travail.
  3. Poser des défis aux apprenants et les encourager à participer en recourant à une variété d’activités donnant des occasions de participer, de commenter et d’interagir.
  4. reconnaître les limites de la durée d’attention et recourir à des techniques pour gérer les différentes façons d’apprendre des adultes;
  5. recourir à des activités et à des outils réalistes pour soutenir le transfert d’apprentissage dans le milieu de travail.
• Utiliser un niveau de langue approprié pour tous les apprenants.
• Assurer un contenu exact et actuel.
• Inclure des références à de l’information juridique et technique.
• Recourir à une variété d’outils pédagogiques
• Fournir aux apprenants du matériel qui respecte les principes de rédaction pédagogique et de bon graphisme.
• Être conforme aux exigences des lois provinciales et fédérales.

4.  Exécution

Sans égard à la méthode d’exécution, tous les programmes de formation validés doivent respecter les exigences de cette norme et de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. La méthode d’exécution doit aussi être raisonnable et réalisable afin de permettre à l’apprenant d’atteindre les résultats d’apprentissage applicables.

4.1     Apprentissage en personne

 Ratio maximum recommandé entre le nombre d’apprenants et un instructeur :

• Module théorique de base :  24:1.

 Voici le nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation :

• Module théorique de base : 3,5 heures.

La période d’exécution de ce programme de formation peut être prolongée pour diverses raisons, notamment la quantité d’équipement disponible pour démontrer les résultats d’apprentissage, l’expérience de l’instructeur ou les besoins d’apprentissage des participants à la formation.

4.2      Apprentissage en ligne et apprentissage mixte

Le contenu d’apprentissage en ligne doit respecter les Directives de conception de matériel pédagogique pour l’apprentissage en ligne du Manitoba.

• Module théorique de base.

4.3     Apprentissage à distance

Un apprentissage à distance par liaison télévisuelle en direct. Un plan sur l’interactivité avec un instructeur qualifié doit être élaboré et disponible.

Ce type d’apprentissage est acceptable pour :

• Module théorique de base.

5.  Résultats d’apprentissage

Les employeurs devront compléter tout programme de formation qui respecte les exigences de cette norme relative au programme de formation par des renseignements additionnels, une instruction et une formation sur les politiques et procédures spécifiques au milieu de travail, sur les dangers spécifiques au milieu de travail et sur l’équipement lié aux comités de la sécurité et de la santé au travail et aux délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs.

5.1 Exigences prévues par la loi

Le contenu comprend :

• Un aperçu du cadre de travail juridique comprenant : les droits et responsabilités des travailleurs dans le milieu de travail et la structure et fonction d’un système de responsabilité interne avec référence à des textes législatifs et réglementaires et à des lois criminelles.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Utiliser et identifier des parties de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba ou du Code canadien du travail, partie II, le cas échéant.
• Faire référence aux responsabilités du milieu de travail en ce qui a trait à l’exercice d’une diligence raisonnable et à l’accomplissement de ce qui est raisonnablement possible.
• Nommer les quatre droits fondamentaux de chaque travailleur.
• Décrire la structure et la fonction d’un système de responsabilité interne.  

5.2   Exigences qui s’appliquent au comité de la sécurité et de la santé au travail et aux délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs

Le contenu comprend :

• Un aperçu des exigences relatives au comité de la sécurité et de la santé et au délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs, y compris : l’établissement, la fondation, la durée du mandat, les règles de procédures, les réunions efficaces, le temps libéré pour le comité et le travail du délégué des travailleurs et le congé de formation.
• Une définition du processus des comités de la sécurité et de la santé au travail et des délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs pour régler les préoccupations de sécurité et de santé et formuler des recommandations pour les problèmes non résolus en milieu de travail.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Reconnaître le besoin d’un comité de la sécurité et de la santé ou d’un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs dans un milieu de travail.
• Faire référence aux processus pour : la fondation d’un comité de la sécurité et de la santé ou la nomination d’un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs; l’adhésion à un comité de la sécurité et de la santé; le choix des coprésidents pour un comité de la sécurité et de la santé; la durée du mandat d’un membre ou d’un délégué et les règles de procédures qui s’appliquent aux membres du comité de la sécurité et de la santé et aux délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs.
• Faire référence aux exigences relatives aux réunions du comité de la sécurité et de la santé et du délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs, notamment la fréquence des réunions, les participants, le quorum, l’admission d’invités, les procès-verbaux et la tenue de réunions efficaces.
• Discuter du temps libéré pour le travail des membres du comité de la sécurité et de la santé et des délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs et du droit au salaire.
• Expliquer le congé de formation pour les membres du comité de la sécurité et de la santé et les délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs, le temps alloué pour le congé de formation et le droit au salaire.
• Définir les procédures pour régler les préoccupations de sécurité et de santé et faire des recommandations pour les problèmes non résolus en milieu de travail.

5.3   Rôles, obligations et responsabilités d’un comité et d’un délégué

Le contenu comprend :

• Un aperçu du rôle d’un comité de la sécurité et de la santé et d’un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs.
• Un aperçu du rôle d’un professionnel de la sécurité auprès d’un comité de la sécurité et de la santé ou d’un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs.
• Un survol du rôle de l’employeur en lien avec le comité de la sécurité et de la santé et le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs.
• Une description des obligations et responsabilités du comité de la sécurité et de la santé et du délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs, notamment les inspections, les enquêtes, le signalement des incidents graves et les enquêtes sur les situations de droit de refuser.

À la fin de ce module, les apprenants pourront :

• Comprendre leur rôle à titre de membres d’un comité de la sécurité et de la santé ou de délégués à la sécurité et à la santé des travailleurs par rapport à la sécurité et l’hygiène du travail et leurs systèmes de responsabilité interne dans leurs milieux de travail.
• Comprendre le rôle des professionnels de la sécurité et leurs fonctions auprès d’un comité de la sécurité et de la santé et d’un délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs.
• Comprendre le rôle de l’employeur et ses responsabilités envers le comité de la sécurité et de la santé et le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs.
• Expliquer les composantes de la réalisation d’une inspection comprenant : la fréquence, le contenu, les participants, l’assignation des mesures correctives et le suivi.
• Expliquer les principes d’une enquête comprenant : les types d’incidents nécessitant une enquête, le personnel et les ressources nécessaires pour effectuer une enquête et préparer un rapport d’enquête.
• Faire référence au processus pour le signalement des incidents graves et l’enquête en cas d’incident.  

6.  Documentation de base

La norme du programme de formation sur le comité de la sécurité et de la santé au travail et le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs comporte des exigences en matière de documentation de base pour les apprenants et les instructeurs.

La date et le numéro de version doivent être indiqués sur toute la documentation de base, qui comprend :

• les termes et les définitions
• les aide-mémoire, les outils d’évaluation et les modèles
• des copies de la législation provinciale ou fédérale applicable relative à la sécurité;
• les directives du fabricant pour l’équipement
• les manuels du participant et de l’instructeur et des copies des activités
• le manuel de l’instructeur et le plan de cours

La documentation de l’apprenant comprendra :

• les objectifs d’apprentissage, l’ordre du jour, le contenu de la formation et les méthodes d’évaluation ou de test

La documentation de l’instructeur comprendra :

• les méthodes pédagogiques, les activités d’apprentissage et un échéancier de plan de cours
• un manuel détaillé de l’instructeur et des plans de leçon, y compris toutes les activités d’apprentissage et les ressources audiovisuelles

7. Évaluation de l’apprenant

Le programme de formation doit comprendre un plan d’évaluation de l’apprenant qui respecte les critères ci-dessous. L’instructeur ou l’évaluateur doit disposer d’un éventail de méthodes d’évaluation appropriées aux résultats d’apprentissage.

7.1     Méthodes d’évaluation

Le programme de formation comprendra une variété de méthodes appropriées aux résultats d’apprentissage pour évaluer si l’apprenant a compris les concepts clés, notamment :

• Discussion ouverte
• Discussion en groupe
• Période de questions et réponses
• S’il y a lieu, des examens écrits ou oraux

Les méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

7.2     Évaluation des résultats d’apprentissage avec démonstration

1. Les résultats d’apprentissage qui nécessitent une démonstration doivent être exécutés d’une manière satisfaisante pour permettre à l’apprenant de compléter avec succès le module de matériel pratique.
2. Pour les apprenants ayant besoin de mesures d’adaptation en matière de langue, de littératie ou autre, il est possible d’utiliser d’autres méthodes d’évaluation pour vérifier si l’apprenant peut démontrer les résultats d’apprentissage de façon satisfaisante. Ces méthodes d’évaluation doivent être définies clairement dans le plan d’évaluation et l’évaluateur doit consigner les résultats correspondants.

8. Exigences de validation/mise à jour

Pour confirmer l’achèvement réussi du programme de formation sur le comité de la sécurité et de la santé au travail et le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs, il faut terminer le module théorique de base conformément aux critères établis dans cette norme et dans la norme relative au fournisseur de formation.

Les apprenants qui ont achevé avec succès un programme de formation approuvé doivent suivre une formation de mise à jour tous les trois ans afin de maintenir leur validation. Cette exigence leur permet de conserver leurs connaissances et compétences de base. 

Glossaire

Apprentissage mixte
Décrit la pratique d’utiliser plusieurs moyens d’exécution d’une formation dans le cadre d’un seul programme de formation et fait normalement référence à la combinaison d’une formation en classe et de l’apprentissage en ligne.

Apprentissage à distance

Situation pédagogique où l’instructeur et les étudiants sont séparés par le temps, le lieu ou les deux. L’éducation ou les cours de formation sont transmis à des endroits éloignés selon un mode synchrone.

Apprentissage en ligne (ou électronique)

Terme qui englobe une vaste gamme d’applications et de processus, y compris l’apprentissage sur le Web, l’apprentissage à partir d’un ordinateur, les salles de cours virtuelles et la collaboration numérique.

Formation en personne

Fait normalement référence à une formation traditionnelle donnée en salle de cours où un instructeur donne un cours à une classe de participants à la formation. Ce terme est considéré comme un synonyme de la formation sur place, la formation en classe et la formation dirigée par un instructeur.

Nombre d’heures minimal pour l’exécution de la formation

Durée de l’instruction du programme de formation qui exclut les pauses et le dîner :

• 3,5 heures d’instruction équivalent à une demi-journée d’exécution
• 7 heures d’instruction équivalent à une journée complète d’exécution

Module

Unité d’enseignement qui peut être mesurée, évaluée pour des changements au besoin, assemblée pour former des cours complets ou omise en entier et dont l’objectif est normalement d’enseigner une compétence/un domaine de connaissance ou un groupe de compétences ou de domaines de connaissance.

Énoncé d’attestation

Le comité/groupe de travail a élaboré une norme relative au programme de formation sur le comité de la sécurité et de la santé au travail et le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs qui indique les exigences minimales en matière d’objectifs du programme, de formation et de résultats d’apprentissage, conçue pour renseigner les travailleurs du Manitoba sur le travail conforme.

Veuillez noter que même si des efforts raisonnables ont été déployés pour veiller au respect des critères de la norme relative au programme de formation, il incombe aux employeurs d’assurer la conformité aux exigences de formation en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba. Pour déterminer les droits ou les obligations d’une partie en vertu de la législation provinciale, il faut toujours consulter la version officielle de la Loi et du Règlement.

Date de publication : Novembre 2022