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Signaler les accidents graves

Lorsqu’un accident grave survient sur un lieu de travail, l’employeur doit aviser immédiatement la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail par le moyen de communication le plus rapide disponible.

Comment signaler un accident grave

Communiquez avec la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail : 

Winnipeg : 204-957-SAFE (7233) 

Numéro sans frais : 1-855-957-SAFE (7233) 

En cas d’urgence, composez toujours immédiatement le 911. 

En quoi consiste un accident grave?

Un accident grave est un accident :

  • où un travailleur est tué; 
  • où un travailleur subit : 
    • une blessure occasionnée par un contact électrique; 
    • une perte de conscience en raison d’une commotion cérébrale; 
    • une fracture du crâne, de la colonne vertébrale, du pelvis, d’un bras, d’une jambe, d’une main ou d’un pied; 
    • une amputation d’un bras, d’une jambe, d’une main, d’un pied, d’un doigt ou d’un orteil; 
    • des brûlures de troisième degré; 
    • une perte de la vue permanente ou temporaire; 
    • une coupure ou une lacération qui nécessite un traitement médical à l’hôpital (conformément à la définition dans la Loi sur l’assurance-maladie); 
    • de l’asphyxie ou un empoisonnement; 
  • qui implique : 
    • l’effondrement ou une défaillance structurelle d’un bâtiment, d’une structure, d’une grue, d’un appareil de levage, d’un monte-charge, d’un système de support temporaire ou d’un déblai; 
    • une explosion, un incendie, une inondation ou un déversement ou fuite non contrôlé d’une substance dangereuse; 
    • la défaillance d’un appareil de protection respiratoire à adduction d’air.

Renseignements à inclure dans le signalement

Lors du signalement d’un accident, il faut fournir les renseignements suivants :

  • le nom et l’adresse de chaque personne impliquée dans l’accident; 
  • le nom et l’adresse de l’employeur et de tout autre employeur impliqué; 
  • le nom et l’adresse de chaque personne témoin de l’accident; 
  • la date, l’heure et le lieu de l’accident; 
  • la cause apparente de l’accident et les circonstances qui ont donné lieu à celui-ci. 

Si vous découvrez que l’un ou l’autre des renseignements ci-dessus inclus à votre signalement est incorrect ou incomplet, vous devez communiquer immédiatement avec la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail afin de corriger l’information.

Rien ne doit être déplacé sur les lieux de l’accident

Les lieux de l’accident doivent être conservés tels quels au moins 24 heures après que l’on ait avisé la succursale de Sécurité et hygiène du travail. Aucun équipement ou matériel impliqué dans un accident ne peut être altéré ou déplacé à moins que cela ne s’avère nécessaire pour libérer une personne blessée ou coincée ou pour éviter de générer des risques additionnels.

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