Droit de refuser un travail dangereux

Comment refuser un travail dangereux

Étape 1 – Signalez la situation dangereuse

Signalez immédiatement la situation à votre employeur, à votre superviseur ou à tout autre responsable du milieu de travail, en donnant les raisons de votre refus d’effectuer le travail. Si vous êtes satisfait de la solution apportée et que la situation est résolue, retournez au travail. Si l’employeur ne corrige pas la situation dangereuse, passez à l’étape 2.

Étape 2 – Faites intervenir le comité de la sécurité et de la santé des travailleurs, le délégué à la sécurité et à l’hygiène des travailleurs ou un autre travailleur

Si l’employeur ne rectifie pas la situation dangereuse immédiatement, la personne qui reçoit le rapport du refus de travailler (ou une personne désignée par celle-ci) doit inspecter la situation dangereuse. Cette inspection doit se faire en présence du travailleur qui refuse un travail dangereux et de l’une des personnes suivantes :

• Un coprésident du comité de la sécurité et de la santé, ou si aucun coprésident n’est disponible, un membre du comité qui représente les travailleurs. 
• Le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs. 
• ​Si aucune des personnes ci-dessus n’est disponible, un autre travailleur choisi par le travailleur qui refuse un travail dangereux.  

Si cette inspection entraîne une résolution de la situation de manière satisfaisante, retournez au travail. Si la situation dangereuse n’est toujours pas résolue, passez à l’étape 3.​

Étape 3 – Communiquez avec la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail

Si la situation dangereuse n’a pas été éliminée, l’une ou l’autre des personnes présentes à l’inspection peut informer la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail de la situation. Un agent de sécurité et d’hygiène est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre aux urgences.

La Division de la sécurité et de l’hygiène du travail fera enquête sur la question sans tarder et déterminera si la situation ou la tâche refusée par le travailleur est dangereuse pour sa sécurité ou sa santé ou celle de tout autre travailleur ou autre personne faisant partie du milieu de travail. Si cela est jugé nécessaire, un rapport écrit décrivant les conclusions de l’inspection sera présenté. La Division pourrait aussi rendre un ordre d’amélioration ou d’arrêt de travail à l’employeur, au besoin, afin que celui-ci corrige la situation dangereuse.

S’il est déterminé que le travail faisant l’objet du refus n’est pas dangereux, l’employeur et le travailleur qui refuse de travailler seront informés de cette décision par écrit et le travailleur n’aura plus le droit de refuser d’exécuter le travail.

À noter que vous ne pouvez pas subir de mesures disciplinaires pour avoir exercé votre droit de refuser en toute bonne foi et que vous avez le droit de recevoir la même rémunération et les mêmes avantages sociaux que ceux que vous auriez eus en l’absence de ce refus. Votre employeur peut vous réaffecter temporairement à un travail de remplacement pendant que l’on remédie à cette situation. Demeurez sur les lieux de votre travail pendant vos heures normales de travail à moins que votre employeur ne vous accorde la permission de partir.

Réaffectation pour un travail refusé

Les employeurs doivent veiller à ce que les mesures suivantes soient adoptées avant de réaffecter un travail refusé pour des motifs de sécurité et de santé :

• L’employeur a fourni au travailleur de remplacement une copie écrite des motifs du refus du premier travailleur, des renseignements sur le droit du travailleur de refuser un travail dangereux et les motifs pour lesquels la tâche ne présente pas de danger pour la sécurité et la santé du travailleur de remplacement, un autre travailleur ou toute autre personne.  
• Lorsque cela est possible, le travailleur ayant refusé le travail a avisé le travailleur de remplacement de son refus de travailler et des raisons qui le motivent.  
• Une inspection de la situation dangereuse a eu lieu et des mesures correctives ont été adoptées afin de corriger la situation. 

Porter en appel une décision de la Division de la sécurité et de l’hygiène du travail 

​​Toute personne directement visée par une décision peut en appeler de celle-ci auprès du directeur de la Sécurité et de l’hygiène du travail. Un avis d’appel doit dresser la liste de toutes les personnes concernées par cet appel. Le directeur doit accorder aux personnes figurant sur la liste de l’appel l’occasion de fournir des renseignements à ce propos. Le directeur rendra ensuite sa décision sur l’appel et fournira par écrit les motifs de cette décision aux personnes visées. On peut en appeler de la décision du directeur auprès de la Commission du Travail du Manitoba.