Droits et responsabilités en matière de sécuritéLa Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (Loi SHT) appuie le droit de tous les travailleurs à un milieu de travail sécuritaire et sain. Elle attribue à chaque personne la responsabilité de créer et de maintenir un milieu de travail sécuritaire et sain dans la mesure où elle a l’autorité et la capacité de le faire.Droits du travailleurChaque travailleur a des droits de base et protégés par la loi en ce qui a trait à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Tous les travailleurs disposent des quatre droits fondamentaux suivants : 1. Le droit de savoir Tous les travailleurs ont le droit de connaître les dangers du milieu de travail et de comprendre comment contrôler les risques qui y sont associés. Ceci comprend le droit d’être informé des dangers présents dans le milieu de travail, d’être formé pour détecter ces dangers, d’être formé pour se protéger contre ces dangers et d’être informé de ses droits en vertu de la loi. 2. Le droit de participer Les travailleurs ont le droit de participer aux activités liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Cela signifie qu’ils peuvent jouer un rôle afin de conserver un milieu de travail sécuritaire et sain. Les travailleurs sont les yeux et les oreilles du milieu de travail. Tandis qu’ils effectuent leurs tâches quotidiennes, ils sont en position idéale pour repérer les problèmes et les préoccupations. Leurs commentaires et suggestions à propos du programme de sécurité sont donc essentiels. Un comité de la sécurité et de la santé est l’un des meilleurs moyens pour un travailleur de participer à la sécurité sur les lieux de travail. 3. Le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux Les travailleurs ont le droit de refuser un travail qui leur semble raisonnablement dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres. Un travail non sécuritaire se définit comme un travail comportant des risques pour la santé et la sécurité qui ne sont pas normaux pour ces tâches. Il faut encourager les travailleurs à communiquer leurs préoccupations en matière de sécurité et à les signaler immédiatement à leur superviseur. Apprenez-en plus sur le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux. 4. Le droit de protection contre les représailles Les travailleurs ont le droit d’exercer leurs droits en vertu de la Loi SHT sans être pénalisés par leur employeur. La protection contre les représailles est un droit fondamental, en plus d’être une pierre angulaire dans l’établissement et le maintien d’une culture de sécurité positive. Il est crucial que les travailleurs se sentent protégés quand ils signalent des problèmes de santé et de sécurité ou quand ils exercent leurs droits en matière de santé et de sécurité. Les travailleurs doivent assumer la responsabilité de leurs actions et de leur inaction. Les responsabilités légales des travailleurs en matière de sécurité et de santé incluent : prendre raisonnablement soin de se protéger et de protéger les personnes susceptibles d’être affectées par leurs actions ou leurs omissions utiliser adéquatement l’équipement, les vêtements et les dispositifs de sécurité collaborer avec le comité de la sécurité et de la santé au travail ou le délégué ainsi que divers intervenants en ce qui a trait aux questions de sécurité et de santé en milieu de travail Responsabilités de l’employeurPuisque les employeurs ont le plus haut niveau d’autorité et de contrôle sur les activités du milieu de travail, ils ont aussi le plus haut niveau de responsabilité envers la sécurité et la santé en milieu de travail. Les responsabilités légales de l’employeur en matière de sécurité et de santé comprennent : élaborer des programmes de sécurité et de santé au travail adopter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’hygiène et le bien-être des travailleurs offrir et entretenir un milieu de travail sécuritaire, de même que de l’équipement, des outils et des dispositifs sécuritaires s’assurer que tous les travailleurs et les superviseurs sont conscients des risques dans le milieu de travail et des précautions nécessaires indiquées dans les procédés sécuritaires au travail fournir aux travailleurs une supervision par des personnes compétentes fournir à tous les nouveaux travailleurs l’initiation à la sécurité et la santé offrir de la formation avant le début d’une nouvelle tâche afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les autres personnes ne sont pas exposées à des risques concernant leur sécurité ou leur santé en raison des activités en milieu de travail collaborer avec les autres intervenants en ce qui concerne les questions de sécurité et de santé en milieu de travail établir un comité de la sécurité et de la santé dans les milieux de travail composés de vingt travailleurs ou plus désigner un travailleur en tant que délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs dans les milieux de travail composés de cinq à dix-neuf travailleurs collaborer avec le comité de la sécurité et de la santé au travail ou avec le délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs les milieux de travail saisonniers où vingt travailleurs ou plus sont censés travailler pendant au moins quatre-vingt-dix jours doivent avoir un comité de la sécurité et de la santé Les principales fonctions des différents types de personnes dans le milieu de travail sont décrites ci-dessous; cependant, prière de passer en revue la Loi sur les accidents du travail (la Loi) pour obtenir une description complète des droits et responsabilités. Superviseurs Les superviseurs ont la responsabilité et l’autorité de superviser un groupe de travailleurs dans un milieu de travail. Les responsabilités légales des superviseurs en matière de sécurité et de santé incluent : prendre les précautions nécessaires pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs sous leur supervision s’assurer que les travailleurs se conforment aux procédures de sécurité et de santé et utilisent l’équipement de sécurité, ainsi que les vêtements et les dispositifs de sécurité aviser les travailleurs des dangers pour la santé et la sécurité dans le secteur où ils travaillent collaborer avec le comité de la sécurité et de la santé au travail ou son délégué collaborer avec les autres intervenants en ce qui concerne les questions de sécurité et de santé en milieu de travail Comités de la sécurité et de la santé au travail et délégués Les comités et les délégués jouent un rôle important en fournissant des données et des conseils aux employeurs sur les questions de sécurité et de santé. Cependant, ils ne sont pas responsables de la gestion de la sécurité et de la santé en milieu de travail. Les obligations légales des comités et des délégués incluent : soumettre à l’employeur des recommandations sur la sécurité et la santé aborder les préoccupations des travailleurs en matière de sécurité et d’hygiène participer à l’élaboration et la promotion de mesures préventives pour la sécurité et la santé, de même qu’à l’éducation sur la sécurité et la santé et aux programmes de formation mener des inspections régulières en milieu de travail mener des enquêtes relatives à la sécurité et à la santé collaborer avec les autres intervenants en ce qui concerne les questions de sécurité et de santé en milieu de travail Apprenez-en plus sur les comités de la sécurité et de la santé au travail. Entrepreneurs En vertu de la Loi SHT, les entrepreneurs sont décrits comme étant des personnes qui embauchent un employeur ou un travailleur autonome par contrat et dirigent leurs activités. Les responsabilités légales des entrepreneurs en matière de sécurité et de santé incluent : prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que les activités et les dangers qui relèvent de leur contrôle ne génèrent pas de risques pour la sécurité et la santé collaborer avec les autres intervenants en ce qui concerne les questions de sécurité et de santé en milieu de travail Entrepreneurs principaux Les entrepreneurs principaux sont nécessaires pour les projets de construction où plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes sont impliqués. Les responsabilités légales des entrepreneurs principaux en matière de sécurité et de santé incluent : coordonner, organiser et superviser l’exécution de tous les travaux sur le projet pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et d’autres personnes qui pourraient être touchés par les activités du projet (y compris coordonner les programmes de sécurité et de santé des employeurs travaillant sur le projet) mettre en place un système efficace pour s’assurer que tous ceux qui travaillent sur le projet s’acquittent de leurs responsabilités légales en matière de sécurité et de santé collaborer avec les autres intervenants en ce qui concerne les questions de sécurité et de santé en milieu de travail Les entrepreneurs principaux doivent établir un comité de la sécurité et de la santé pour les projets de construction susceptibles de durer plus de quatre-vingt-dix jours et d’employer au moins vingt travailleurs. Travailleur autonome Les travailleurs autonomes doivent assumer la responsabilité de leurs actions et de leur inaction. Leurs responsabilités légales en matière de sécurité et de santé incluent : prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que leurs activités ne génèrent pas de risques pour leur sécurité et leur santé ainsi que pour la sécurité et la santé d’autres personnes qui pourraient être affectées par leurs activités collaborer avec les autres intervenants en ce qui concerne les questions de sécurité et de santé en milieu de travail Propriétaires Les propriétaires de bâtiments ou de terrains utilisés comme milieu de travail ont des responsabilités légales de sécurité et de santé qui incluent : prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les biens sous leur contrôle ne génèrent pas de risques pour la sécurité et la santé collaborer avec d’autres personnes concernant les questions de sécurité et de santé en milieu de travail Fournisseurs Les responsabilités légales des fournisseurs en matière de sécurité et de santé incluent : prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les outils, l’équipement et d’autres matériaux fournis en milieu de travail sont sécuritaires lorsqu’ils sont utilisés selon les instructions fournies collaborer avec les autres intervenants en ce qui concerne les questions de sécurité et de santé en milieu de travail Liens connexesLe droit de refuser d’exécuter un travail dangereuxLoi sur la sécurité et l’hygiène du travailSignaler les accidents graves
