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Taux de déficience permanente

Section #: 44.90.10
Effective date: 2023-01-01

Politique actuelle

44.90.10 Taux de déficience permanente
Taux de déficience permanente – Barème A
Taux de déficience permanente – Barème B
Taux de déficience permanente diagramme des valeurs combinées

Versions précédentes de la politique

le 1er septembre 2017 au 31 décembre 2022

S’applique à tous les taux de déficience établis ou rétablis, sauf pour les taux de déficience pour perte auditive, établis le 1er septembre 2017 au 31 décembre 2022