La Loi sur les accidents du travail (la Loi) établit le cadre de travail pour la révision des décisions de la Commission des accidents du travail (la « WCB »). La révision est un examen interne d’une décision de la WCB qui est effectué par une personne autre que le décideur primaire. Dans la plupart des cas, la révision doit avoir lieu avant qu’une décision de la WCB ne puisse faire l’objet d’un appel devant la Commission d’appel.
La présente politique précise les types de décisions que la WCB révisera ou refusera de réviser, les principes régissant les révisions et les caractéristiques fondamentales du processus de révision.
S’applique aux demandes de réexamen reçues entre les dates indiquées ci-dessus.
