Comme le prévoit l’article 18 de la Loi sur les accidents du travail (la Loi), chaque fois qu’un travailleur subit une blessure liée au travail donnant lieu à une réclamation d’indemnisation, l’employeur doit signaler l’incident et la blessure qui en résulte à la WCB. Le rapport doit être fait par écrit dans les cinq jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’employeur a pris connaissance de la blessure.
La présente politique fournit des directives aux employeurs sur les cas dans lesquels ils devraient signaler les blessures des travailleurs à la WCB. Elle décrit également les conséquences potentielles d’un manquement à l’obligation de déclaration.
