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Réadaptation pour les conjoints ou conjoints de fait des travailleurs décédés

Section #: 43.10.50
Effective date: 2006-01-01

But de la politique

En vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi »), la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») peut fournir au conjoint ou conjoint de fait survivant à charge du travailleur décédé une aide sur le plan scolaire ou professionnel pour l’aider à devenir apte au travail ou à accroître sa capacité de gain. La participation des conjoints ou conjoints de fait survivants est volontaire, mais elle devrait être offerte à toutes les personnes admissibles.

La présente politique vise à minimiser les incidences du décès d’un travailleur en aidant son conjoint ou conjoint de fait à devenir plus autonome avant que les prestations de survivant de la WCB ne prennent fin. Tenant compte des circonstances personnelles individuelles, la présente politique vise à maximiser l’employabilité ou la capacité de gain du conjoint ou conjoint de fait. La WCB fournit, en vertu de la politique, de l’aide sur le plan scolaire ou professionnel pour aider un conjoint ou conjoint de fait qui manifeste l’engagement ou la motivation de devenir plus autonome.

La politique explique comment et quand sera fournie la réadaptation pour conjoints ou conjoints de fait, ainsi que sa durée.

L’aide fournie en vertu de la Loi n’a aucune incidence sur le droit aux autres indemnités fournies en vertu de la Loi. De plus, elle ne crée aucun droit additionnel outre ce qui est prévu dans la Loi.

La présente politique s’applique aux décès causés par des accidents survenus le 1er janvier 2006 ou après.