Processus décisionnel

Section #: 22.00
Effective date: 2025-06-03

But de la politique

La présente politique décrit :

l’origine du pouvoir décisionnel de la Commission des accidents du travail (la « WCB »);
les procédures que les décideurs de la WCB doivent suivre dans le cadre du processus décisionnel en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi »);
les principaux principes et concepts juridiques devant être appliqués dans le cadre du processus décisionnel aux termes de la Loi.