La Loi sur les accidents du travail (la Loi) prévoit que la Commission des accidents du travail (la WCB) puisse recouvrer les paiements en trop si un travailleur blessé (ou une personne à sa charge) a reçu des indemnités de la WCB supérieures à la somme à laquelle il était admissible en vertu de la Loi. Les paiements en trop sont considérés comme une dette exigible par la WCB.
Cette politique constitue un cadre pour la prévention et le recouvrement des paiements en trop. Elle décrit aussi l’effet de paiements en trop sur les taux de cotisation ou sur l’expérience des coûts d’indemnisation d’un employeur.
