Dans le cadre du système d’indemnisation des travailleurs, les employeurs sont tenus de déclarer leur masse salariale à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») aux fins du calcul de leurs primes pour protection en cas de blessures ou de maladies professionnelles, et de payer les primes exigibles. La bonne gestion financière du système d’indemnisation des travailleurs dépend du paiement ponctuel des primes par les employeurs.
La WCB établira un compte de cotisations pour un employeur, une entreprise ou un entrepreneur indépendant qui est tenu d’avoir une protection obligatoire, ou qui demande à bénéficier d’une protection facultative ou personnelle, ou d’une combinaison de ces types de protection. Les employeurs déclarent leur masse salariale annuelle à la WCB, comme cela est énoncé dans la politique 35.05.10 de la WCB, Déclaration et vérification de la masse salariale. Pour les employeurs de la catégorie E (l’ensemble général des employeurs), les primes sont calculées en multipliant les montants de la masse salariale des travailleurs par un taux de cotisation, qui est établi dans la politique 31.05.05, Modèle d’établissement de taux pour les employeurs de la catégorie E. Une fois la prime d’un employeur calculée, la WCB envoie un avis de la prime exigible.
La présente politique a pour but de décrire le processus de paiement des primes et les conséquences liées à un paiement tardif ou à un défaut de paiement.
