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Gains moyens nets

Section #: 44.80.10.40
Effective date: 2022-01-01

But de la politique

La présente politique décrit la méthode de calcul des gains moyens nets du travailleur.

Les travailleurs qui ont subi un accident après le 31 décembre 1991 recevront des prestations d’assurance-salaire ou des prestations de survie selon un pourcentage des gains moyens nets du travailleur. Les gains moyens nets se calculent en deux étapes.

D’abord, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) détermine les gains moyens du travailleur avant l’accident. Ce processus est décrit dans la Politique 44.80.10.10 de la WCB, Gains moyens. À partir de ces gains moyens, la WCB calcule les montants représentant les déductions probables au titre de l’impôt sur le revenu payable, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d’assurance-emploi ainsi que les autres déductions que le conseil d’administration peut établir par règlement. Ces montants sont déduits des « gains moyens » pour obtenir les « gains moyens nets » du travailleur. Les déductions probables pouvant être utilisées dans le calcul des gains moyens nets d’un travailleur sont décrites dans la présente politique.

Politique actuelle

44.80.10.40 - Gains moyens nets

La présente politique décrit la méthode de calcul des gains moyens nets du travailleur.

Les travailleurs qui ont subi un accident après le 31 décembre 1991 recevront des prestations d’assurance-salaire ou des prestations de survie selon un pourcentage des gains moyens nets du travailleur. Les gains moyens nets se calculent en deux étapes.

D’abord, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) détermine les gains moyens du travailleur avant l’accident. Ce processus est décrit dans la Politique 44.80.10.10 de la WCB, Gains moyens. À partir de ces gains moyens, la WCB calcule les montants représentant les déductions probables au titre de l’impôt sur le revenu payable, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d’assurance-emploi ainsi que les autres déductions que le conseil d’administration peut établir par règlement. Ces montants sont déduits des « gains moyens » pour obtenir les « gains moyens nets » du travailleur. Les déductions probables pouvant être utilisées dans le calcul des gains moyens nets d’un travailleur sont décrites dans la présente politique.

Versions précédentes de la politique

1er janvier 2006 au 31 décembre 2021
  • This policy applies to accidents between the above dates.
  • Section iii of the policy applies to recurrence decisions made on or after January 1, 2006 for accidents on or after January 1, 2001.
  • Adjustments to a worker’s net average earnings under section iv of the policy apply to accidents on or after January 1, 2006.
  • Where applicable, the federal tax credit for dependent children may be claimed on or after July 1, 2007.
1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

Cette politique s’applique aux accidents survenus le 1er Janvier 2001 au 31 décembre 2005.

1er juillet 1993 au 31 décembre 2000

This policy applies to accidents from January 1, 1992 to December 31, 2000. [This policy is numbered as 44.80.10.40.01 and titled 90% of Net Average Earnings.]