La présente politique décrit la méthode de calcul des gains moyens nets du travailleur.
Les travailleurs qui ont subi un accident après le 31 décembre 1991 recevront des prestations d’assurance-salaire ou des prestations de survie selon un pourcentage des gains moyens nets du travailleur. Les gains moyens nets se calculent en deux étapes.
D’abord, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) détermine les gains moyens du travailleur avant l’accident. Ce processus est décrit dans la Politique 44.80.10.10 de la WCB, Gains moyens. À partir de ces gains moyens, la WCB calcule les montants représentant les déductions probables au titre de l’impôt sur le revenu payable, des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d’assurance-emploi ainsi que les autres déductions que le conseil d’administration peut établir par règlement. Ces montants sont déduits des « gains moyens » pour obtenir les « gains moyens nets » du travailleur. Les déductions probables pouvant être utilisées dans le calcul des gains moyens nets d’un travailleur sont décrites dans la présente politique.
This policy applies to accidents from January 1, 2001 to December 31, 2005.
La présente politique s’applique aux accidents survenus entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2000, inclusivement. [Cette politique numérotée 44.80.10.40.01 porte le titre de 90% of Net Average Earnings.]
