La présente politique accompagne la politique 44.80.30.10 de la WCB, Établissement de la capacité de gain après l’accident, qui décrit de manière plus générale les gains après accident pouvant être inclus dans le calcul des indemnités.
Depuis le 1er janvier 1992, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») exerce ses activités selon un modèle basé sur la perte de gains. Un modèle basé sur la perte de gains verse à un travailleur la différence entre les gains moyens du travailleur avant l’accident et ce que le travailleur gagne, ou est capable de gagner, après l’accident (« la capacité de gain après accident »).
Avant le 1er janvier 1992, la WCB exerçait ses activités en fonction d’un modèle fondé sur l’incapacité. En vertu du modèle fondé sur l’incapacité, comme dans le modèle basé sur la perte de gains, le montant d’indemnité payable est calculé par rapport aux gains moyens d’un travailleur avant l’accident. La capacité de gain après accident est ainsi pertinente pour les travailleurs qui ont subi un accident avant 1992 recevant des prestations de réadaptation, des indemnités pour incapacité partielle temporaire ou des indemnités additionnelles spéciales.
Habituellement, la capacité de gain après accident d’un travailleur représente le montant qu’il gagne réellement. Toutefois, il y a des circonstances dans lesquelles la WCB déterminera qu’un travailleur est capable de gagner plus que ses gains réels. Dans de telles circonstances, la WCB déterminera le montant réputé que le travailleur est capable de gagner et l’inclura dans le calcul de la capacité de gain après accident comme s’il avait réellement été gagné. La présente politique décrit :
1. les circonstances dans lesquelles un travailleur sera réputé apte à gagner un montant qu’il ne gagne pas réellement;
2. la façon dont la capacité de gain réputée sera déterminée.
