Le but de la présente politique consiste à établir les critères servant à déterminer si deux employeurs ou plus seront associés, et à clarifier les incidences d’une telle association sur leur catégorie d’industrie et leurs taux de cotisation. La Commission des accidents du travail (la « WCB ») associera deux employeurs ou plus lorsque leurs entreprises sont en copropriété et lorsqu’elles sont accessoires les unes des autres. Les entreprises sont accessoires les unes des autres lorsque leurs activités sont essentielles pour les unes et les autres ou lorsqu’elles dépendent les unes des autres.
Les employeurs associés sont traités comme un seul employeur aux fins de l’affectation à une catégorie d’industrie et de l’établissement des taux de cotisation. La WCB affectera les employeurs associés à des catégories d’industrie et établira leurs taux de cotisation sans égard aux structures juridiques des entreprises des employeurs.
L’appendice A de la politique contient un glossaire des termes couramment utilisés.
