La présente politique décrit :
• qui peut être considéré comme un travailleur déclaré en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la « Loi »);
• la façon dont la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») détermine les gains moyens des travailleurs déclarés;
• les circonstances dans lesquelles les gains moyens des travailleurs déclarés peuvent être ajustés.
La politique décrit aussi la façon dont les gains moyens sont déterminés lorsqu’une personne est admissible à plus d’un type d’ajustement des gains moyens en vertu de la Loi et d’autres politiques applicables de la WCB.
S’applique aux réclamations survenus entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2022, ainsi qu’à toute révision et tout appel.
