La Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») accorde à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») le pouvoir discrétionnaire d’ajuster les gains moyens et les prestations d’assurance-salaire lorsque la WCB détermine que les gains moyens d’un travailleur avant l’accident ne représentent pas équitablement sa capacité de gain future probable.
Les apprentis, les jeunes travailleurs et les travailleurs étudiants représentent trois catégories de travailleurs admissibles à des ajustements sur cette base.
La présente politique décrit :
• la façon dont la WCB détermine les gains moyens pour les apprentis, les jeunes travailleurs et les travailleurs étudiants;
• les circonstances dans lesquelles les gains moyens de ces catégories de travailleurs peuvent être ajustés;
• le montant de l’ajustement des gains moyens.
La politique décrit aussi la façon dont les gains moyens sont déterminés lorsqu’une personne est admissible
à plus d’un type d’ajustement des gains moyens en vertu de la Loi et d’autres politiques de la WCB.
For all accidents from January 1, 2006 to December 31, 2022 and any reconsiderations and appeals on these claims.
