Dans le cadre du système d’indemnisation des travailleurs, les employeurs sont tenus de déclarer leur masse salariale à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») aux fins du calcul de leurs primes pour protection en cas de blessures ou de maladies professionnelles survenues en milieu de travail. La bonne gestion financière du système d’indemnisation des travailleurs dépend de la soumission par les employeurs de l’information sur la masse salariale et des renseignements de nature commerciale à la WCB.
La WCB établira un compte de cotisations pour un employeur, une entreprise ou un entrepreneur indépendant qui est tenu d’avoir une protection obligatoire, ou qui demande à bénéficier d’une protection facultative pour ses travailleurs ou pour lui-même, ou d’une combinaison de ces types de protection. Pour l’ensemble général des employeurs (employeur de la catégorie E), les primes sont calculées en multipliant les montants de la masse salariale des travailleurs par un taux de cotisation, qui est établi dans la politique 31.05.05, Modèle d’établissement de taux pour les employeurs de la catégorie E. Une fois la prime d’un employeur calculée, la WCB envoie un avis de la prime exigible. Le processus de paiement des primes est énoncé dans la politique 35.05.20, Paiement et remboursement des primes.
La présente politique a pour but de décrire le processus que les employeurs doivent suivre pour déclarer leur masse salariale, et les conséquences liées à une déclaration tardive, à une non-déclaration ou à une déclaration inexacte de la masse salariale.
