Décisions concernant les réclamations pour maladies professionnelles

Les maladies professionnelles sont souvent attribuables à des facteurs à la fois liés et non liés au travail.

La présente politique décrit comment la Commission des accidents du travail (la WCB) statue sur les réclamations pour maladie professionnelle en vertu de la Loi sur les accidents du travail (la Loi). Plus précisément, elle :

• identifie les deux approches décisionnelles différentes utilisées pour déterminer si la maladie professionnelle d’un travailleur a été causée par le travail; décrit le fonctionnement de la présomption réfutable de maladie professionnelle;
• décrit les types de preuves que la WCB recueillera pour évaluer et déterminer le lien de causalité dans les cas où la présomption ne s’applique pas; et
• détermine le moment ou les évaluations du taux de déficience doivent être effectuées pour les réclamations pour maladies professionnelles.

La politique 44.20.50.20, Perte auditive induite par le bruit, fournit des conseils spécifiques sur le règlement des réclamations pour perte auditive induite par le bruit, qui constituent un type particulier de réclamation pour maladie professionnelle.

La politique 22.00 Processus décisionnel, décrit les principaux principes et concepts juridiques devant être appliqués dans le cadre du processus décisionnel aux termes de la Loi.

Une présomption de maladie professionnelle distincte peut s’appliquer aux réclamations pour cancer présentées par les pompiers et le personnel du bureau du commissaire aux incendies. Les cancers primitifs sont énumérés au paragraphe 4(5.2) de la Loi. Le règlement 160/2005 du Manitoba, Règlement sur les périodes d’emploi minimales et la consommation de tabac – pompiers et membres du personnel du bureau du commissaire aux incendies, énumère les périodes minimales d’emploi pour chaque type de cancer et la période minimale pendant laquelle un travailleur doit avoir été non-fumeur.