Décisions concernant les réclamations pour lésions psychologiques

Cette politique décrit les démarches utilisées par la Commission des accidents du travail (la WCB) pour déterminer si les travailleurs ont droit à une indemnisation pour des blessures psychologiques qui ne sont pas attribuables à une blessure physique.

Plus précisément, la politique décrit :

• la définition d’un accident dans la Loi sur les accidents du travail (la Loi) telle qu’elle s’applique aux blessures psychologiques et ce que cela signifie dans le processus de décision; et
• le fonctionnement de la présomption réfutable du trouble de stress post-traumatique (TSPT) dans la Loi.

Foire aux questions : Modifications à la politique 44.05.30 de la WCB, Décisions concernant les réclamations pour lésions psychologiques