La Loi sur les accidents du travail (la Loi) impose des obligations aux travailleurs, aux employeurs, et aux tiers.
Le non-respect des exigences et des obligations stipulées par la Loi peut donner lieu à un avertissement, à une sanction administrative ou à une autre sanction, ou faire porter l’affaire devant Justice Manitoba à des fins de poursuites.
La Commission des accidents du travail (la WCB) reconnaît que certaines infractions à la Loi découlent d’une incompréhension des règles ou d’inadvertance. Dans l’ensemble, pour prévenir et s’attaquer à de telles infractions, le cadre de conformité de la WCB comprend l’éducation des individus quant à leurs obligations ainsi que l’apport de soutien afin de veiller à ce que lesdites obligations soient remplies, avant d’imposer une sanction administrative.
La présente politique donne un aperçu de l’approche de la WCB en ce qui a trait à l’application du respect de la Loi.
