La Loi sur les accidents du travail (la « Loi ») octroie à la Commission des accidents du travail du Manitoba (la « WCB ») le pouvoir de vendre une protection facultative aux employeurs dont les entreprises exercent leurs activités dans des industries à protection non obligatoire pour assurer la protection des travailleurs en cas d’accident en milieu de travail.
La Loi permet aussi à la WCB de vendre une protection facultative aux employeurs (y compris les propriétaires uniques ou les associés d’une société en nom collectif), aux administrateurs et aux entrepreneurs indépendants pour assurer leur propre protection en cas d’accident en milieu de travail. Lorsqu’ils souscrivent une protection facultative pour eux-mêmes, personnellement, ces employeurs, administrateurs et entrepreneurs indépendants sont considérés comme des travailleurs aux termes de la Loi.
La présente politique énonce les principes généraux et les conditions que la WCB applique dans le cadre de la vente de protection facultative.
Cette police s’applique aux garanties optionnelles souscrites ou renouvelées entre les dates indiquées ci-dessus.
[Cette police porte le numéro 35.10.120.01]
