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Changements non substantiels et corrélatifs aux politiques

Section #: 21.30.40
Effective date: 2019-07-01

But de la politique

La présente politique a pour but de décrire le pouvoir du secrétaire général d’approuver des changements non substantiels et corrélatifs aux politiques.

Politique actuelle

21.30.40 Changements non substantiels et corrélatifs aux politiques