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Cession des prestations d’assurance-salaire

Section #: 36.70
Effective date: 2022-01-01

But de la politique

La Loi sur les accidents du travail (la Loi) autorise la Commission des accidents du travail (la WCB) à verser les prestations d’assurance-salaire d’un travailleur blessé à un autre organisme ou personne dans certaines circonstances.

Cette politique décrit ces circonstances et la pratique appliquée par la WCB lors d’une cession.