Le but de la présente politique consiste à clarifier les principes des catégories d’employeur et à établir les critères selon lesquels un employeur sera affecté à une catégorie d’industrie, à plus d’une catégorie d’industrie ou à une nouvelle catégorie d’industrie. La politique énonce également les critères en vertu desquels la Commission des accidents du travail (la « WCB ») classera un employeur dont les activités comprennent une composante de protection facultative.
La WCB tient un système de classification qui vise à regrouper les employeurs exerçant des activités commerciales semblables dans des groupes (catégories d’industrie). Ce système aide à faire en sorte que les employeurs de la catégorie E paient leur juste part des coûts du système d’indemnisation des travailleurs.
La classification par industrie est une étape critique du processus d’établissement de taux. Au moment d’établir le taux de cotisation d’un employeur, la WCB affecte d’abord l’employeur à une catégorie d’industrie appropriée en fonction des activités commerciales qu’il exerce. Lorsqu’un employeur exerce une gamme d’activités commerciales, la WCB peut classer l’exploitation entière en fonction de l’activité prédominante ou peut classer chacun des services séparément.
L’appendice A contient un glossaire des termes couramment utilisés.
