Tableaux des ajustements des indemnités
Années de survenance : 1992 à 2026

Tableaux des ajustements des indemnités

Les niveaux d’indemnisation indiqués ci-dessous dans les Tableaux des ajustements des indemnités s’appliquent aux années de survenance allant de 1992 à 2026. Les tableaux affichent les niveaux de gain annuel maximum et les montants législatifs servant à déterminer les allocations de déficience et les indemnités à taux fixe versées aux personnes à charge survivant à un travailleur décédé.

Contexte

Le 1er janvier de chaque année, la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB) indexe les montants d’indemnité et les niveaux de gain annuel maximum établis dans la Loi sur les accidents du travail (la Loi).

Lorsqu’une réclamation est soumise à la WCB pour une blessure liée au travail, un numéro de réclamation à huit chiffres lui est attribué. Les deux premiers chiffres du numéro de réclamation indiquent l’année de survenance. Ce détail et d’autres renseignements contribueront à déterminer les indemnités payables pour une blessure ou maladie professionnelle survenue en milieu de travail.

La Loi en vigueur à la date de l’accident s’applique à cette blessure ou maladie. Un certain nombre de statuts ont apporté des changements à la Loi. Les projets de loi 59, 25 et 18 ont modifié la structure des indemnités durant certaines périodes. Il existe trois versions principales de la Loi toujours pertinentes aujourd’hui pour les périodes suivantes :

années de survenance entre 1992 et 2005;
années de survenance entre 2006 et 2021;
années de survenance de 2022 et les années ultérieures.

Niveaux de gain annuel maximum

La Loi vise à protéger les travailleurs contre certaines pertes découlant de maladies ou blessures liées au travail. En fonction de la date de l’accident, une limite peut s’appliquer au revenu que la Loi couvrira. Cette limite légale est établie à l’article 46 de la Loi et est désignée sous le terme « niveau de gain annuel maximum ».

Ci-dessous, le tableau 1A indique les niveaux de gain annuel maximum pour les années de survenance des accidents et de récidive allant de 1992 à 2005. Le tableau 1B précise la limite pour les travailleurs souffrant d’une récidive ou d’une rechute liée à une blessure ou maladie professionnelle survenue en milieu de travail après 2005, si certaines conditions sont respectées. Le tableau 2 présente les niveaux de gain annuel maximum pour les accidents et récidives survenus après 2021. La limite pour une récidive est en vigueur si certains critères sont respectés. Il n’existait aucune limite légale pour les accidents survenus entre 2006 et 2021.

Tableau 1A – Niveaux de gain annuel maximum pour les accidents et récidives survenus entre 1992 et 2005

Accident/recurrence year	Maximum annual earnings level
1992	$45,500
1993	$47,000
1994	$47,640
1995	$48,160
1996	$48,610
1997	$49,530
1998	$50,380
1999	$51,460
2000	$52,720
2001	$53,510
2002	$54,590
2003	$55,620
2004	$56,310
2005	$58,260

Tableau 1B – Niveaux de gain annuel maximum pour les récidives survenues entre 2006 et 2026 pour les accidents survenus entre 1992 et 2005

Recurrence year	Maximum annual earnings level
2006	$60,490
2007	$62,050
2008	$64,200
2009	$66,700
2010	$68,280
2011	$69,840
2012	$71,950
2013	$73,330
2014	$74,960
2015	$76,530
2016	$79,090
2017	$80,370
2018	$81,550
2019	$83,750
2020	$85,710
2021	$88,150
2022	$91,700
2023	$93,770
2024	$98,130
2025	$102,130
2026	$104,840

Tableau 2 – Niveaux de gain annuel maximum pour les accidents et récidives survenus après 2021

Accident/recurrence year	Maximum annual earnings level
2022	$150,000
2023	$153,380
2024	$160,510
2025	$167,050
2026	$171,500

Allocation de déficience

Les travailleurs ayant un accident qui entraîne une incapacité permanente sont admissibles à une allocation de déficience. Une incapacité permanente comprend la perte d’un membre; la perte d’utilisation d’un membre, d’un système ou d’une fonction du corps; ou un changement ou mutilation d’un membre, d’un système ou d’une fonction du corps.

Accidents survenus entre 1992 et 2005

Si un accident est survenu entre 1992 et 2005, l’allocation de déficience payable au travailleur variera selon son degré de déficience, son âge et les montants législatifs. Pour chaque année de l’âge du travailleur au-delà de 45 ans, l’allocation de déficience est réduite de 2 %. La réduction maximum applicable est de 40 % (20 x 2 %) si le travailleur est âgé de 65 ans ou plus.

Pour les accidents survenus entre 1992 et 2005, le calcul de l’allocation de déficience se fonde sur les paragraphes 38(2)(a)(b) et (c) de la Loi, telle qu’elle existait avant le 1er janvier 2006.

Accidents survenant après 2005

Pour les accidents survenus après 2005, l’allocation de déficience varie seulement en fonction du degré de déficience et des montants législatifs. L’âge n’est plus un facteur dans le calcul de l’allocation de déficience pour les accidents de travailleurs après 2005.

Pour les accidents de cette période, le calcul de la déficience se fonde sur les paragraphes 38(2)(a) et (b) de la Loi actuellement en vigueur.

Les tableaux 3 et 4 affichent les montants législatifs utilisés dans le calcul des allocations de déficience.

Tableau 3 – Montants législatifs de déficience pour les accidents survenus entre 1992 et 2005

Accident year	Impairment level 1% or greater but less than 5%	Impairment level 5% or greater but less than 10%	Impairment level 10% or greater
1992	$500	$1,000	$1,000 plus $1,000 for each full 1% of impairment in excess of 10%
1993	$520	$1,030	$1,030 plus $1,030 for each full 1% of impairment in excess of 10%
1994	$520	$1,050	$1,050 plus $1,050 for each full 1% of impairment in excess of 10%
1995	$530	$1,060	$1,060 plus $1,060 for each full 1% of impairment in excess of 10%
1996	$530	$1,070	$1,070 plus $1,070 for each full 1% of impairment in excess of 10%
1997	$540	$1,090	$1,090 plus $1,090 for each full 1% of impairment in excess of 10%
1998	$550	$1,110	$1,110 plus $1,110 for each full 1% of impairment in excess of 10%
1999	$570	$1,130	$1,130 plus $1,130 for each full 1% of impairment in excess of 10%
2000	$580	$1,160	$1,160 plus $1,160 for each full 1% of impairment in excess of 10%
2001	$590	$1,180	$1,180 plus $1,180 for each full 1% of impairment in excess of 10%
2002	$600	$1,200	$1,200 plus $1,200 for each full 1% of impairment in excess of 10%
2003	$610	$1,220	$1,220 plus $1,220 for each full 1% of impairment in excess of 10%
2004	$620	$1,240	$1,240 plus $1,240 for each full 1% of impairment in excess of 10%
2005	$640	$1,280	$1,280 plus $1,280 for each full 1% of impairment in excess of 10%

Tableau 4 – Montants législatifs de déficience pour les accidents survenus après 2005

Accident year	Impairment level less than 30%	Impairment level 30% or greater
2006	$1,030 for each full 1% of impairment	$30,900 plus $1,240 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2007	$1,060 for each full 1% of impairment	$31,800 plus $1,270 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2008	$1,090 for each full 1% of impairment	$32,700 plus $1,320 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2009	$1,140 for each full 1% of impairment	$34,200 plus $1,370 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2010	$1,160 for each full 1% of impairment	$34,800 plus $1,400 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2011	$1,190 for each full 1% of impairment	$35,700 plus $1,430 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2012	$1,230 for each full 1% of impairment	$36,900 plus $1,470 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2013	$1,250 for each full 1% of impairment	$37,500 plus $1,500 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2014	$1,280 for each full 1% of impairment	$38,400 plus $1,540 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2015	$1,300 for each full 1% of impairment	$39,000 plus $1,570 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2016	$1,350 for each full 1% of impairment	$40,500 plus $1,620 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2017	$1,370 for each full 1% of impairment	$41,100 plus $1,650 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2018	$1,390 for each full 1% of impairment	$41,700 plus $1,670 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2019	$1,430 for each full 1% of impairment	$42,900 plus $1,720 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2020	$1,460 for each full 1% of impairment	$43,800 plus $1,760 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2021	$1,500 for each full 1% of impairment	$45,000 plus $1,810 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2022	$1,560 for each full 1% of impairment	$46,800 plus $1,880 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2023	$1,600 for each full 1% of impairment	$48,000 plus $1,920 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2024	$1,670 for each full 1% of impairment	$50,100 plus $2,010 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2025	$1,740 for each full 1% of impairment	$52,200 plus $2,090 for each full 1% of impairment in excess of 30%
2026	$1,790 for each full 1% of impairment	$53,700 plus $2,150 for each full 1% of impairment in excess of 30%

Prestations de survivant ou indemnités pour les personnes à charge en cas de décès

Les indemnités payables aux personnes à charge survivant à un travailleur décédé peuvent inclure des montants fondés sur les gains du travailleur ou des montants fixes d’indemnité n’ayant aucun lien avec les gains du travailleur. Dans la présente publication, seuls les montants fixes sont abordés et affichés.

Si un accident entraîne le décès d’un travailleur, la WCB verse une indemnité de décès couvrant des frais comme l’inhumation, la crémation, le service commémoratif et d’autres dépenses accessoires liées au décès. Cette indemnité spécifique est établie au paragraphe 28(2) de la Loi.

Le sous-alinéa 29(1)(a)(i) de la Loi prévoit une somme forfaitaire payable à un conjoint ou conjoint de fait d’un travailleur décédé. Pour certains conjoints ou conjoints de fait à charge, cette indemnité peut être réduite en fonction de l’âge du travailleur décédé ou de l’allocation de déficience.

Les enfants et les autres personnes à charge de la famille sont admissibles aux paiements mensuels. Le niveau d’indemnité et le total maximum pour ces particuliers sont indiqués aux paragraphes 29(1)(b)(c)(d) et (e) et aux paragraphes 31(1) et (2) de la Loi.

Année de survenance de l’accident ou année de décès du travailleur – Montants de l’indemnité

Les montants fixes d’indemnité de décès sont calculés en fonction des montants applicables l’année de survenance si l’accident de travail a eu lieu entre 1992 et 2005, sans égard à l’année du décès du travailleur. En comparaison, ces indemnités sont calculées en fonction des montants de l’année du décès du travailleur si l’accident de travail a eu lieu après 2005.

Tableau 5 – Indemnité de décès et somme forfaitaire pour décès par année de survenance pour les accidents survenus entre 1992 et 2005

Accident year	Death benefit	Minimum fatal lump sum after age reduction*	Maximum fatal lump sum
1992	$5,000	$27,500	$45,500
1993	$5,160	$28,410	$47,000
1994	$5,240	$28,800	$47,640
1995	$5,290	$29,110	$48,160
1996	$5,340	$29,380	$48,610
1997	$5,440	$29,930	$49,530
1998	$5,540	$30,450	$50,380
1999	$5,660	$31,100	$51,460
2000	$5,790	$31,870	$52,720
2001	$5,880	$32,340	$53,510
2002	$6,000	$32,990	$54,590
2003	$6,110	$33,610	$55,620
2004	$6,190	$34,030	$56,310
2005	$6,400	$35,210	$58,260

Remarque : *Ce montant peut être réduit en fonction de l’allocation de déficience du travailleur.

Tableau 6 – Paiements mensuels d’indemnité pour les enfants, les orphelins et les autres personnes à charge par année de survenance pour les accidents survenus entre 1992 et 2005

Accident year	Monthly benefit – child under 18	Monthly benefit – child 18 and over and furthering their education	Monthly benefit – orphan under 18	Monthly benefit – orphan 18 and over and furthering their education	Monthly benefit – other dependant
1992	$250	$250	$500	$500	$250
1993	$260	$260	$520	$520	$260
1994	$260	$260	$520	$520	$260
1995	$260	$260	$530	$530	$260
1996	$270	$270	$530	$530	$270
1997	$270	$270	$540	$540	$270
1998	$280	$280	$550	$550	$280
1999	$280	$280	$570	$570	$280
2000	$290	$290	$580	$580	$290
2001	$290	$290	$590	$590	$290
2002	$300	$300	$600	$600	$300
2003	$310	$310	$610	$610	$310
2004	$310	$310	$620	$620	$310
2005	$320	$320	$640	$640	$320

Tableau 7 – Paiements mensuels d’indemnité maximums pour les enfants, les orphelins et les autres personnes à charge par année de survenance pour les accidents survenus entre 1992 et 2005

Accident year	Maximum monthly benefit – children	Maximum monthly benefit – orphan	Maximum monthly benefit – other dependant	Maximum monthly benefit – all dependant
1992	$1,000	$1,000	$1,000	$2,000
1993	$1,030	$1,030	$1,030	$2,070
1994	$1,050	$1,050	$1,050	$2,090
1995	$1,060	$1,060	$1,060	$2,120
1996	$1,070	$1,070	$1,070	$2,140
1997	$1,090	$1,090	$1,090	$2,180
1998	$1,110	$1,110	$1,110	$2,210
1999	$1,130	$1,130	$1,130	$2,260
2000	$1,160	$1,160	$1,160	$2,320
2001	$1,180	$1,180	$1,180	$2,350
2002	$1,200	$1,200	$1,200	$2,400
2003	$1,220	$1,220	$1,220	$2,440
2004	$1,240	$1,240	$1,240	$2,480
2005	$1,280	$1,280	$1,280	$2,560

Tableau 8 – Indemnité de décès et somme forfaitaire pour décès par année du décès pour les accidents survenus après 2005

Year of death	Death benefit	Fatal lump sum
2006	$9,310	$60,490
2007	$9,550	$62,050
2008	$9,880	$64,200
2009	$10,270	$66,700
2010	$10,510	$68,280
2011	$10,750	$69,840
2012	$11,070	$71,950
2013	$11,290	$73,330
2014	$11,540	$74,960
2015	$11,780	$76,530
2016	$12,170	$79,090
2017	$12,370	$80,370
2018	$12,550	$81,550
2019	$12,890	$83,750
2020	$13,190	$85,710
2021	$13,570	$88,150
2022	$14,110	$91,700
2023	$14,430	$93,770
2024	$15,100	$98,130
2025	$15,720	$102,130
2026	$16,140	$104,840

Tableau 9 – Paiements mensuels d’indemnité pour les enfants, les orphelins et les autres personnes à charge par année du décès pour les accidents survenus après 2005

Year of death	Monthly benefit – child under 18	Monthly benefit – child 18 and over and furthering their education	Monthly benefit – orphan under 18	Monthly benefit – orphan 18 and over and furthering their education	Monthly benefit – other dependant
2006	$330	$330	$660	$660	$330
2007	$340	$340	$680	$680	$340
2008	$350	$350	$710	$710	$350
2009	$370	$370	$730	$730	$370
2010	$380	$380	$750	$750	$380
2011	$380	$380	$770	$770	$380
2012	$400	$400	$790	$790	$400
2013	$400	$400	$810	$810	$400
2014	$410	$410	$820	$820	$410
2015	$420	$420	$840	$840	$420
2016	$430	$430	$870	$870	$430
2017	$440	$440	$880	$880	$440
2018	$450	$450	$900	$900	$450
2019	$460	$460	$920	$920	$460
2020	$470	$470	$940	$940	$470
2021	$480	$480	$970	$970	$480
2022	$500	$500	$1,010	$1,010	$500
2023	$520	$520	$1,030	$1,030	$520
2024	$540	$540	$1,080	$1,080	$540
2025	$560	$560	$1,120	$1,120	$560
2026	$580	$580	$1,150	$1,150	$580

Tableau 10 – Paiements mensuels d’indemnité maximums pour les enfants, les orphelins et les autres personnes à charge par année du décès pour les accidents survenus après 2005

Year of death	Maximum monthly benefit – children	Maximum monthly benefit – orphan	Maximum monthly benefit – other dependant	Maximum monthly benefit – all dependant
2006	$1,330	$1,330	$1,330	$2,660
2007	$1,360	$1,360	$1,360	$2,730
2008	$1,410	$1,410	$1,410	$2,820
2009	$1,470	$1,470	$1,470	$2,930
2010	$1,500	$1,500	$1,500	$3,000
2011	$1,530	$1,530	$1,530	$3,070
2012	$1,580	$1,580	$1,580	$3,160
2013	$1,610	$1,610	$1,610	$3,220
2014	$1,650	$1,650	$1,650	$3,300
2015	$1,680	$1,680	$1,680	$3,360
2016	$1,740	$1,740	$1,740	$3,480
2017	$1,770	$1,770	$1,770	$3,530
2018	$1,790	$1,790	$1,790	$3,580
2019	$1,840	$1,840	$1,840	$3,680
2020	$1,880	$1,880	$1,880	$3,770
2021	$1,940	$1,940	$1,940	$3,870
2022	$2,020	$2,020	$2,020	$4,030
2023	$2,060	$2,060	$2,060	$4,120
2024	$2,160	$2,160	$2,160	$4,310
2025	$2,240	$2,240	$2,240	$4,490
2026	$2,300	$2,300	$2,300	$4,610

Tableaux des ajustements des indemnitésAnnées de survenance : 1992 à 2026