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Politiques

Ce manuel fournit des renseignements sur les politiques aux travailleurs et aux employeurs couverts par le programme d’indemnisation des travailleurs du Manitoba, ainsi qu’aux autres parties intéressées qui souhaitent comprendre les positions relatives aux politiques adoptées par le conseil d’administration de la Commission des accidents du travail du Manitoba (la WCB). Le cas échéant, chaque politique fournit des références à la Loi sur les accidents du travail (la Loi) et à d’autres politiques connexes.

Section 10 - Introduction

#0.0.0 - Introduction

#0.0.1 - Table des matières

Section 20 - Gouvernance et administration générale

Administration générale

#20.00 - Qualité

#20.10 - Révisions

#20.20 - Service à la clientèle accessible

#20.30 - Renseignements et communication accessibles

#21.10.10 - Demandes de révision en vertu de l’article 60.9

#21.10.40 - Dépenses engagées pour assister aux audiences d’appel

#21.30.10 - Autorisation de signer des documents

#21.30.20 - Pouvoir de signature de chèques

#21.30.40 - Changements non substantiels et corrélatifs aux politiques

#21.50 - Protection et divulgation des renseignements et accès à ceux-ci

#21.90 - Bureau des pratiques équitables

#21.100 - Promotions, commandites et dons

Affaires juridiques

#22.00 - Processus décisionnel

#22.10 - Droits d’option

#22.20 - Conformité et mise en application

#22.30 - Agents de la WCB

#22.70.30 - Responsabilités de l’employeur en ce qui concerne la déclaration des réclamations

#22.70.40 - Obligations de l’employeur de payer et de rembourser les travailleurs

Section 30 - Finances, cotisations et administration

Comptabilité et finances

#31.05 - Politique de financement

#31.05.05 - Modèle d’établissement de taux pour les employeurs de la catégorie E

#31.05.10 - Allégement des coûts/transfert des coûts – Employeurs de la catégorie E

#31.05.15 - Transfert de coûts – Employeurs cotisant individuellement

#31.05.20 - Transfert des taux de cotisation et de l’expérience des coûts de réclamation en cas de changement de propriétaire

#31.05.30 - Répartition de l’excédent entre les employeurs de la catégorie E

#31.10.40 - Recouvrements auprès de tiers

#31.10.50 - Recouvrements

Placements

#32.00 - Énoncé des politiques et des objectifs de placement

Cotisations

#35.05.10 - Déclaration et vérification de la masse salariale

#35.05.20 - Paiement et remboursement des primes

#35.10.40 - Protection pour les activités syndicales

#35.10.50 - Statut des travailleurs, entrepreneurs indépendants et employeurs

#35.10.60 - Protection dans le cadre d’un programme d’expérience de travail

#35.10.70 - Protection pour les bénévoles

#35.10.120 - Conditions de la protection facultative

#35.20.10 - Affectation des employeurs aux catégories d’industrie

#35.20.15 - Employeurs associés

#35.20.50 - Demandes de statut d’employeur cotisant individuellement

#35.20.60 - Exigences relatives aux garanties pour les employeurs de la catégorie B

Paiements

#35.40.50 - Paiements d’indemnités en trop

#36.50 - Intérêts sur les versements d’indemnités

#36.60 - Paiement d’indemnisation : circonstances spéciales

#36.70 - Cession des prestations d’assurance-salaire

Section 40 - Administration des indemnités

Service des soins de santé

#42.10 - Rôle des Services de soins de santé

#42.10.70 - Comités d’expertise médicale

#42.10.70.20 - Convocation d’un comité d’expertise médicale

#42.20.20.10 - Examens médicaux indépendants

Réadaptation professionnelle

#43.00 - Réadaptation professionnelle

#43.10.30 - Indemnités pour déficience fonctionnelle

#43.10.50 - Réadaptation pour les conjoints ou conjoints de fait des travailleurs décédés

#43.10.60 - Réadaptation professionnelle préventive

#43.20.25 - Retour au travail auprès de l’employeur chez lequel s’est produit l’accident

#43.20.40 - Déménagement

Décision et indemnisation

#44.05 - Survenant du fait et au cours de l’emploi

#44.05.20 - Preuves et avis médicaux contradictoires

#44.05.25 - Examens médicaux exigés par la WCB

#44.05.30 - Décisions concernant les réclamations pour lésions psychologiques

#44.10.20.10 - Conditions préexistantes

#44.10.20.40 - Luxations de l’épaule

#44.10.20.60 - Effets récurrents des lésions et des maladies (récidives)

#44.10.20.70 - Effets récurrents des lésions et des maladies (récidives) (avant janvier 1992)

#44.10.30.60 - Coopération et atténuation dans le cadre de la guérison

#44.10.80.40 - Lésion secondaire

Maladie professionnelle

#44.20 - Décisions concernant les réclamations pour maladies professionnelles

#44.20.50.20 - Perte auditive induite par le bruit

Perte de gains

#44.30.60 - Avis de modification aux indemnités ou aux services

#44.60.10 - Indemnités minimales pour déficiences permanentes

#44.60.20 - Date de départ à la retraite

#44.60.30 - Indemnité additionnelle spéciale

#44.80.10 - Indemnités anticipées

#44.80.10.10 - Gains moyens

#44.80.10.40 - Gains moyens nets

#44.80.30.10 - Établissement de la capacité de gain après l’accident

Autres droits

Aide médicale

Section 50 - Prévention et partenariats