Législation et politiquesLégislationLa Loi sur les accidents du travail (la Loi) régit la WCB, lui conférant son mandat et son autorité. La Loi et les règlements adoptés en vertu de celle-ci imposent également des droits et responsabilités pour les intervenants de notre système; entre autres, les travailleurs, les employeurs et les fournisseurs de soins de santé. Les liens ci-dessous vous dirigeront vers les versions courantes de la Loi et de ses règlements, publiées dans le site Web du gouvernement du Manitoba.Consultez la Loi ici.Consultez les règlements adoptés en vertu de la Loi. Pour obtenir une version officielle de la Loi actuellement en vigueur ou des versions antérieures de la Loi, prière de communiquer avec le service des Publications officielles du gouvernement du Manitoba. PolitiquesLes politiques et directives administratives de la WCB renferment de plus amples renseignements sur comment la WCB remplit son mandat, exerce son autorité et prend des décisions en vertu de la Loi et de ses règlements. Elles présentent aussi des orientations concernant les droits et responsabilités des intervenants et visent à assurer des interactions justes et uniformes entre ceux-ci et la WCB. Les politiques de la WCB sont contraignantes pour la WCB et la Commission d’appel.Consultez nos politiques ici.Tableaux d’indemnisationLe 1er janvier de chaque année, la WCB indexe les montants d’indemnité et les niveaux de gain annuel maximum établis dans la Loi. La WCB a préparé des tableaux des ajustements des indemnités pour aider les travailleurs et leurs personnes à charge à comprendre l’indemnisation versable pour certaines prestations. Ces tableaux indiquent les indemnités indexées et les montants de gain annuel maximum depuis l’année 1992. Votre numéro de réclamation peut vous aider dans la lecture des tableaux des ajustements des indemnités. Lorsqu’une réclamation est soumise à la WCB pour une blessure liée au travail, un numéro de réclamation à huit chiffres lui est attribué. Les deux premiers chiffres du numéro de réclamation indiquent l’année de survenance. Parce que certains montants d’indemnité sont liés à la date de l’accident de travail, ces deux premiers chiffres peuvent vous aider à déterminer les montants d’indemnité qui vous sont dus relativement à une réclamation pour blessure ou maladie professionnelle survenue en milieu de travail acceptée. Consultez les Tableaux d’indemnisation de 1992 à 2026 ici. Liens connexesCe guide des politiques présente une orientation au personnel de la WCB et aux intervenants sur comment la WCB remplit son mandat, exerce son autorité et prend des décisions en vertu de la Loi et de ses règlements. Le cas échéant, chaque politique fournit des références à la Loi et à d’autres politiques connexes.Liens connexes
