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Entente individuelle de services en physiothérapie

Tous les physiothérapeutes qui travaillent dans une clinique du Manitoba avec rémunération à l’acte et qui prodiguent des services aux travailleurs blessés doivent signer une entente individuelle de services (EIS) avec la WCB.

L’entente individuelle de services en physiothérapie comprend les documents suivants :

Page de signature de l’entente de services en physiothérapie de la WCB

Conditions légales de la WCB – Services de physiothérapie

Barème des frais et codes de services de physiothérapie de la WCB

En renvoyant la page de signature de l’entente individuelle de services en physiothérapie dûment remplie, le physiothérapeute accepte la tarification et les conditions légales établies par la WCB.

Une EIS signée par le physiothérapeute est requise, quel que soit le nombre de lieux de travail. L’EIS est une entente conclue avec le physiothérapeute, et non pas avec la clinique. L’entente demeurera en vigueur tant que le numéro d’enregistrement du physiothérapeute est valide.

Les physiothérapeutes peuvent retourner l’EIS dûment remplie et signée par l’une des méthodes suivantes :

Courriel : wcbprovideraccounts@wcb.mb.ca
Télécopieur (Winnipeg) : 204-954-4999
Numéro sans frais (télécopieur) : 1-877-872-3804
Adresse postale : 333, Broadway, Winnipeg (Manitoba) R3C 4W3 

Foire aux questions :

L’Association manitobaine de physiothérapie avait négocié auparavant la tarification des services et les conditions légales au nom de tous les physiothérapeutes du Manitoba. Le contrat entre la WCB et l’Association manitobaine de physiothérapie a pris fin le 31 décembre 2021. Par conséquent, la WCB a établi des ententes individuelles de services (EIS).

Le contrat le plus récent entre la WCB et l’Association manitobaine de physiothérapie, qui comprenait la tarification des services de physiothérapie, a pris fin le 31 décembre 2021. L’EIS est le contrat qui y fait suite et qui détermine la tarification des services de physiothérapie à compter du 1er janvier 2022. Par exemple, si un physiothérapeute fournit des services depuis le 1er décembre 2022, mais signe seulement l’entente le 1er février 2023, l’acceptation des conditions légales de l’entente par ce physiothérapeute entrera seulement en vigueur le 1er février 2023. Les services fournis par le physiothérapeute en décembre 2022 seraient rémunérés en fonction de la tarification établie par la WCB le 1er janvier 2022.

Pour les physiothérapeutes qui ne prodiguent pas de services aux travailleurs blessés dans une clinique avec rémunération à l’acte du Manitoba avant 2023 ou une date ultérieure, leur acceptation de la tarification et des conditions légales établies par la WCB se basera sur la date de signature de l’EIS.

Chaque physiothérapeute individuel doit signer une EIS. Dans le cadre de son processus d’intégration du nouveau personnel, la clinique devrait confirmer si le physiothérapeute a déjà signé une EIS ou l’accompagner dans la signature d’une EIS avant que celui-ci ne commence à fournir des services aux travailleurs blessés.

Au besoin, une clinique de physiothérapie ou un physiothérapeute peut envoyer un courriel à wcbprovideraccounts@wcb.mb.ca pour confirmer si un physiothérapeute particulier a signé une EIS. 

Si les services d’un physiothérapeute ne sont pas facturés sous forme d’une rémunération à l’acte, celui-ci n’est pas tenu de signer une EIS. Si le même physiothérapeute travaille aussi dans un établissement privé qui facture la WCB sous forme d’une rémunération à l’acte, le physiothérapeute devra signer une EIS.  

Une seule EIS est requise par physiothérapeute, même s’il travaille à plusieurs emplacements.

L’EIS demeurera en vigueur tant que le numéro d’enregistrement du physiothérapeute au College of Physiotherapists of Manitoba est valide. Le physiothérapeute devra signer une autre EIS s’il y a changement à son numéro d’enregistrement.

Le physiothérapeute doit signer et soumettre une EIS avant de traiter un travailleur blessé.

Les paiements à une clinique de physiothérapie ne seront pas retardés parce qu’un physiothérapeute traitant n’a pas signé d’EIS, mais la clinique devrait s’assurer que tous les physiothérapeutes l’ont signée.

Les factures soumises par les cliniques via le portail de services en ligne eHealth sont déjà conformes aux meilleures pratiques mises à jour de la WCB concernant la facturation. Le processus de facturation demeurera donc le même pour les utilisateurs du portail de services en ligne eHealth.

Si vous avez des questions concernant l’entente individuelle de services en physiothérapie, communiquez avec nous :

Courriel : wcbprovideraccounts@wcb.mb.ca
Téléphone (Winnipeg) : 204-954-4321 
Numéro de téléphone sans frais : 1-855-954-4321