Fiche de renseignements sur la masse salariale cotisableChaque année, l’employeur déclare sa masse salariale, permettant ainsi de calculer la cotisation à verser pour la couverture d’assurance contre les accidents du travail de la WCB du Manitoba.La masse salariale de l’employeur comprend les gains des employés permanents, les gains de la main-d’œuvre occasionnelle et la portion des paiements de la main-d’œuvre contractuelle correspondant à la rémunération. (Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des travailleurs contractuels, consultez la FAQ : Annexe sur la cotisation relative à la main-d’œuvre contractuelle sur le site Web de la WCB.) L’employeur doit déclarer à la fois la masse salariale brute et la masse salariale cotisable. Pour la plupart des entreprises, ces montants sont identiques. Quelle est la différence entre la masse salariale et les gains? Pour les besoins de la WCB, les gains correspondent à ce que chaque travailleur reçoit en échange de son travail. Par masse salariale, on entend le total des gains combinés de tous les travailleurs couverts (à l’exclusion des personnes possédant une protection personnelle); cela pourrait inclure les gains des personnes pour lesquelles une entreprise n’a pas remis de feuillet T4. Quelle est la différence entre la masse salariale brute et la masse salariale cotisable? Le montant que l’employeur déclare par travailleur est assujetti à un plafond ou au maximum des gains cotisables. Pour 2025, le niveau maximal de gains cotisables est de 167 050 $. Pour 2026, le niveau maximal de gains cotisables est de 171 500 $. L’employeur ne se voit pas imposer de cotisations sur la part des gains cotisables du travailleur qui excède le maximum.Par exemple, si le salaire de tous vos travailleurs est inférieur au niveau maximal de gains cotisables de 167 050 $ pour 2025, la masse salariale brute et la masse salariale cotisable seront les mêmes.Si le salaire de certains travailleurs est supérieur au niveau maximal de gains cotisables pour 2025, l’employeur devrait déclarer les gains cotisables de ces travailleurs en tant que niveau maximal de gains cotisables de 167 050 $. Le montant total des gains est la masse salariale brute et le montant des gains assujettis au plafond est la masse salariale cotisable. Exemple d’application du niveau maximal de gains cotisables : Une entreprise rémunère deux travailleurs en 2025. Un travailleur a gagné 170 000 $ et l’autre, 135 000 $. Le niveau maximal de gains cotisables pour 2025 est de 167 050 $ par travailleur.La masse salariale brute de l’employeur pour 2025 est de 305 000 $ (170 000 $ + 135 000 $ = 305 000 $).La masse salariale cotisable de l’employeur pour 2025 est de 302 050 $ (167 050 $ + 135 000 $ = 302 050 $).La WCB déterminera la cotisation de l’employeur pour 2025 en se basant sur le montant de 302 050 $.L’entreprise prévoit que pour 2026, un travailleur gagnera 178 000 $ et l’autre, 142 000 $. Le niveau maximal de gains cotisables pour 2026 est de 171 500 $ par travailleur.La masse salariale cotisable estimée de l’employeur pour 2026 sera de 313 500 $ (171 500 $ + 142 000 $ = 313 500 $). La masse salariale brute ne s’applique que pour l’année ou les années précédentes et n’est pas requise pour l’année en cours.La WCB déterminera la cotisation de l’employeur pour 2026 en se basant sur le montant de 313 500 $. Le niveau maximal de gains cotisables s’applique-t-il à tous les types de protection? Le niveau maximal de gains cotisables ne s’applique pas à tous les types de protection, y compris la protection personnelle disponible à l’achat par les propriétaires uniques, les partenaires ou les directeurs. Ces personnes sont assujetties à un niveau de protection facultative maximum qui, en 2026, s’établit à 171 500 $.Pour plus d’information concernant la protection personnelle, consultez la section Protection personnelle sur le site Web de la WCB. Si la cotisation est basée sur le niveau maximal de gains cotisables, les prestations d’assurance-salaire du travailleur sont-elles limitées au maximum? Les prestations d’assurance-salaire payables aux travailleurs blessés sont aussi limitées par le niveau maximal de gains cotisables établi à 171 500 $ pour 2026. Les personnes ayant souscrit une protection personnelle verront leurs prestations d’assurance-salaire limitées au montant de la protection souscrite (jusqu’au niveau maximal de la protection facultative de 171 500 $ pour 2026). Existe-t-il un niveau minimal de gains cotisables pour les travailleurs? Non, il n’y a pas de niveau minimal de gains cotisables pour les travailleurs. Cependant, si un individu souhaite souscrire une protection personnelle (disponible aux propriétaires uniques, aux partenaires ou aux directeurs), il doit souscrire au moins le minimum annuel fixé pour 2026, soit 30 940 $. Quels gains sont cotisables, lesquels ne le sont pas? La masse salariale cotisable comprend les gains des travailleurs permanents, les gains de la main-d’œuvre occasionnelle et les gains de la main-d’œuvre contractuelle. En général, si les gains sont imposables par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et s’ils sont déclarés dans le feuillet T4 du travailleur, ils devraient être déclarés à la WCB. S’il n’est pas nécessaire de déclarer les gains à l’ARC, ils ne sont pas considérés comme cotisables et ne sont pas intégrés au calcul des cotisations à verser à la WCB.Des exemples de gains cotisables et de gains non cotisables figurent à l’annexe A.Remarque : Les exemples de masse salariale cotisables et non cotisables pourraient faire l’objet de modifications d’un moment à l’autre, selon les politiques de l’ARC sur l’imposition des gains ou selon la cotisation applicable par la WCB à d’autres rémunérations.Appendice AGains cotisablesTous les gains figurant ou ne figurant pas sur le feuillet T4 (y compris T4A) déclarée à l’ARC (Agence du revenu du Canada) sont cotisables. Les éléments suivants doivent également être cotisables :• échange de main-d’œuvre pour des services• membres de la famille (si les gains ne sont pas déclarés à l’ARC, mais qu’ils sont déclarés dans les dossiers d’entreprise)• travailleurs bénévoles des services d’urgence (cotisation fondée sur le dénombrement des effectifs plutôt que sur les gains) Gains non cotisables• allocation pour tâches d’inspection et pour réunions de conseils d’administration (opérations municipales) ne figurant pas sur les T4• prestations de décès• dividendes (versés aux actionnaires et figurant sur un feuillet T5)• gains exceptionnels (gains dépassant le niveau maximal de gains cotisables annuel)• allocation versée à un bénévole pour frais• honoraires • rémunération de conseiller municipal (sans décret)• gains d’un travail fait hors province et déclarés à une autre commission des accidents du travail• gains de travailleur indépendant comme le définit la Loi sur les accidents du travail du Manitoba• prestations de retraite et de pension• remboursement de frais (non imposables)• indemnités de retraite versées à l’occasion de la cessation d’emploi/compensation pour long service ou pour perte de poste• fin/cessation d’emploi • emprunts d’actionnaire remboursés• indemnités pour crédit de congé maladie versées par l’employeur• gains des directeurs d’une société• gains d’un partenaire d’une société en nom collectif enregistrée• gains de propriétaires uniques • récompenses pour étudiants, honoraires et bourses d’études pourvu qu’ils ne soient pas une condition d’emploi• prestations de la WCBSi vous avez des questions sur la masse salariale cotisable, veuillez appeler le Service des cotisations au 204-954-4505 ou, sans frais au Canada et aux États-Unis, au 1-855-954-4321, poste 4505, ou par courriel à assessmentservices@wcb.mb.ca.
